Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 juin 2022
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 18 juin 2020
Procès Verbal - Procès verbal 15 mars 2019
Procès Verbal - Procès verbal 11 avril 2019
Procès Verbal - Procès verbal 17 janvier 2019
Procès Verbal - Procès verbal 19 mai 2021
Procès Verbal - Procès verbal du 16 juin 2021
Procès Verbal - Proces verbal 5 juillet 2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 5 juillet 2018
Procès Verbal - Procès verbal 5 juin 2019
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 5 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP} Envoyé en préfecture le 07/06/2019
DE BROUSSES ET VILLARET Reçu en préfecture le 07/06/2019
Séance du 5 juin 2019 Affiché le ID : 011-211100524-20190605-PB20190506-DE
L'an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme NICOLAOU Danièle, Maire.
Présents : Madame Danièle NICOLAOU ; Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS ; Madame Pascale MARTINEZ ;
Monsieur Jacques HOUGNON; Monsieur Olivier BOURJADE; Monsieur DURAND André ; Monsieur Laurent VAN EERSSEL ;
Absents excusés: Monsieur Pierre DELPECH a donné procuration à Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur Thierry PEDEZZANI a donné procuration à Madame Danièle NICOLAOU ; Secrétaire : Monsieur Olivier BOURJADE ;
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du conseil municipal en date du 11 avril 2019
e Détermination du nombre d'adijoint suite au décès de Monsieur DARLY Gérard, 1e' adjoint, et élection d'un nouvel adjoint
Modification des délégués aux commissions
Fixation des ratios pour les avancements de grade
Création poste d'adijoint administratif principal de 2ème classe
Questions diverses
Approbation du conseil municipal du 11 avril 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 11 avril 2019.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Détermination du nombre d'adijoint suite au décès de Monsieur DARLY Gérard, 1°: adjoint Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a décidé l'élection de deux adjoints au Maire comme suit : Monsieur DARLY Gérard, 1er adjoint et Monsieur HOUGNON Jacques, 2ème adjoint. Suite au décès de Monsieur DARLY Gérard, 1« adjoint, le 26 avril 2019, ce poste est devenu vacant. Madame le Maire informe que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de ce poste d'adjoint devenu vacant.
Le conseil municipal décide de maintenir le nombre des adjoints à deux et de procéder à l'élection d'un nouvel
adjoint au Maire au même rang, soit en l'espèce au rang de premier adjoint.
Election d'un nouvel adjoint
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au Maire à la suite du décès de Monsieur DARLY Gérard, 1er adjoint, le 26 avril 2019, ce poste est devenu vacant.
Après un appel à candidature, Madame Pascale MARTINEZ est seule candidate. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Madame Pascale MARTINEZ : 9 voix
Madame Pascale MARTINEZ est désignée 1è'° adjointe au maire à l'unanimité.
Modification des déléqués aux commissions
Vu la délibération 2017/024 du 18 mai 2017:
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner à nouveau les délégués du conseil
municipal pour représenter la commune au sein de divers syndicats, et procéder à la modification de la
précédente délibération n°2017/024 du 18 mai 2017.
Pour ce faire, il est nécessaire de désigner les nouveaux délégués titulaires et suppléants dans certains syndicats et commissions.
Changements suivants :
SYNDICAT ELECTRIFICATION :
+ Délégué suppléant : Monsieur Laurent VAN EERSSEL remplace Monsieur Gérard DARLY
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :
Délégués titulaires :
+ Madame Pascale MARTINEZ remplace Monsieur Gérard DARLY Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
Affiché le mes
ID :011-211100524-20190605-PB20190506-DE
Délégués suppléants :
+ _ Madame Virginie BONNAFOUS-CUBEROS remplace Madame Pascale MARTINEZ
TRAVAUX / URBANISME / ENVIRONNEMENT:
Délégués titulaires :
+ Enlèvement de Monsieur Gérard DARLY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE du BASSIN du FRESQUEL : e Délégué titulaire : Madame Danièle NICOLAOU
e Délégué suppléant : Monsieur Jacques HOUGNON
Fixation des ratios pour les avancements de grade
Abandon de ce point
Création poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2019 : ° Filière : administrative ;
+ __ Cadre d'emploi : Adjoint administratif;
° __ Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe:
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Le conseil municipal décide à l'unanimité la création de l'emploi, et d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er juin 2019.
Questions diverses
- Jury criminel 2019 : tirage au sort : Monsieur DUFOUR LORIOLLE Yannick
- Dossier LEPERCHEC : Monsieur Olivier BOURJADE expose la possibilité d'installer une cuve et un suppresseur
pour Un branchement d'eau simplifié. Le conseil municipal décide d'une nouvelle réunion de chantier pour
trouver la meilleure solution possible.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21h15.
Le secrétaire Madame le Maire