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Procès Verbal - Procès verbal 15 mars 2019
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 15 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP/ nn neemurere tataeore
DE BROUSSES ET VILLARET afiché le
Séance du 15 mars 2019 ID :011-211100524-20190815-PV20191503-DE
L'an deux mille dix-neuf, le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme NICOLAOU Danièle, Maire.
Présents : Madame Danièle NICOLAOU ; Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS; Madame Pascale MARTINEZ:
Monsieur Jacques HOUGNON; Monsieur Olivier BOURJADE; Monsieur Pierre DELPECH; Monsieur DURAND André ; Monsieur Laurent VAN EERSSEL ;
Absents excusés: Monsieur Gérard DARLY a donné procuration à Madame Danièle NICOLAOU ; Monsieur PEDEZZANI Thierry a donné procuration à Madame Pascale MARTINEZ ; Secrétaire : Madame Pascale MARTINEZ ;
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du conseil municipal en date du 17 janvier 2019
+ _ Bâche à incendie à Lauthier - choix entreprise
e__ Convention de mise à disposition du terrain - Bâche à incendie à Lauthier
e Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité
e Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'électricité et de services associés
+ __ Modification délibération RIFSEEP
e Questions diverses
Approbation du conseil municipal du 17 janvier 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2019.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Bâche à incendie — choix entreprise
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place une bâche à incendie à Lauthier,
sur la parcelle B 1095 d'une contenance de I1ha 45a 35ca appartenant à la SCI DULO de Monsieur DUFOUR
LORIOLLE. Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de la société S.Réseaux Environnement — Rue
Alfred ZI en Tourre — 11400 CASTELANUDARY, d'un montant de 12 969.00€HT, soit 15 562.80€TTC. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer le devis et à lancer les travaux ;
Convention de mise à disposition du terrain - Bâche à incendie à Lauthier
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place une bâche à incendie à Lauthier, sur la parcelle B 1095 d'une contenance de 1ha 45a 35ca appartenant à la SCI DULO de Monsieur DUFOUR LORIOLLE.
Madame le Maire informe au conseil municipal qu'une convention doit être signée. Elle a pour objet d'acter un prêt à usage purement gracieux en la faveur de la mairie de Brousses et Villaret, pour une durée indéterminée. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à l'unanimité de signer la convention.
Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la compétence ‘eau’ et ‘assainissement collectif" à la Communauté de Communes de la Montagne Noire dans le cadre prescrit par la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'abandonner ce point, et de le reporter à Un prochain conseil
municipal.
Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'électricité et de services associés
Madame le Maire rappelle le contexte :
Depuis le 1er juillet 2011 par application de la loi NOME [Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité), le
marché de l'électricité s'est ouvert à la concurrence. La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) pour les
consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite
égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs jaune» et tarifs «vert») est survenue le 31 décembre 2015.
Ainsi au ler janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de
mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, ont dû souscrire des contrats en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.
Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et services associés
afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en
optimisant la procédure de mise en concurrence.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d'électricité, Envoyé en préfecture le 19/03/2019
É 4a Reçu en préfecture le 19/03/20 TES
Affiché le ET
ID :011-211100524-20190315-PV20191503-DE
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maitrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable. Considérant qu'il est dans l'intérêt de la mairie de Brousses et Villaret d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres. Considérant qu'eu égard à son expertise dans le domaine de l'énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et
de services associés coordonné par le SYADEN.
Modification délibération RIFSEEP
Vu la délibération 2018/034 en date du 28 novembre 2018 afin de modifier la délibération 2017/027 du 10 juillet 2017
instaurant la mise en place du RIFSEEP,
Considérant qu'il y a lieu de modifier cette délibération (2018/034) suite aux observations faites par les services de la Préfecture en date du 14 janvier 2019 suivantes :
-Adjoints techniques territoriaux au lieu d'agents techniques territoriaux
-Groupe G2 au lieu de GI pour les adjoints techniques territoriaux
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver ces modifications.
Questions diverses
- Maison des propriétaires REVEL concernant les canalisations d'assainissement et des évacuations. À ce jour,
il n'y a pas de solution trouvée. Voir pour un devis pour les travaux suivants : une tranchée pour dérivation +
une fosse septique. Proposition de demander des conseils auprès du Maître d'œuvre, Monsieur PEIRUZZA.
- Mise en place de radars pédagogiques à Brousses et au Villaret: présentation des devis SIGNAUX GIROD : 16 736.45€HT, soit 20 083.74€TTC
C.B.T.P : 12 850.00€HT, soit 15 420.00€TTC
Choix à l'unanimité de l'entreprise C.B.T.P. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
- Présentation du devis de Monsieur DE SOUSA pour les travaux extérieur du gîte du Villaret en location Rue du
Marronnier d'un montant de 7 707.00€.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de faire ses travaux et autorise Madame le Maire à signer le devis.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21 heures.
Le secrétaire Madame le Maire