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Procès Verbal - Proces verbal 5 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPA
°° ©" P'éfeciure 16 07/07/2028
pee
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
|
"°°
£
.
ID
:011-211100524-20230705-PV05072023-AU
Séance
du 5
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents
:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis; Monsieur
BOURJADE
Olivier;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
; Madame
MARTINEZ
Pascale
; Monsieur
LAFFON
Gilles
; Madame
PECH
Pierrette
;
Absents_excusés:
Monsieur
JUST
Stéphane
a
donné
procuration
à
Madame
BONNAFOUS
Virginie;
Madame
BONNAFOUS
Nadine
a
donné
procuration
à
Madame
PECH
Pierrette;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
: Madame
BONNAFOUS
Virginie
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
31
mai
2023
e
Demande
subvention
fonds
vert
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
e
Rapports
eau
et
assainissement
2022
- Véolia
et
SAUR
e
Création
du
syndicat
mixte
ouvert
Réseau
11
e
Motion
de
soutien
aux
élus
de
France
suite
aux
agressions
e
Modification
arrêté
de
réglementation
du
boulodrome
du
Villaret
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
: Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2023.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Demande
subvention
fonds
vert - Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
qui
s'appliquent
pour
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
Vert
pour
l'année
2025.
Il propose
à
l'assemblée
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
suivant:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux:
changement
des
menuiseries
du
foyer
communal
et
isolation
des
rampants.
Monsieur
le
Maire
présente
le
coût
des
projets
qui
s'élèverait
à
36
282.99€HT,
dont
Un
devis
pour
les
changements
des
menuiseries
de
19
987.91€HT,
et
un
devis
pour
l'isolation
des
rampants
de
16
295.08€HT.
L'aide
sollicitée
pour
le
fonds
vert
est
de
60%.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
fonds
vert
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Rapport
eau
et
assainissement
2022
- Véolia
et
SAUR
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
rapports
annuels
2022
de
Véolia
pour
la
période
du
1®
janvier
au
30
juin
2022
et
SAUR
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
décembre
2022
relatif
à
la
qualité
et
au
prix
des
services
de
distribution
publique
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
commune.
Ces
rapports
sont
conformes
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
de
son
décret
d'application
2005-2386
du
14
mars
2005.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuvé
les
rapports
présentés
; et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
en
Préfecture
le
rapport
présenté.
Création
du
syndicat
mixte
ouvert
Réseau
11
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Président
du
Syndicat
d'eau
potable
RéSeaull
lui
a
demandé
de
recueillir
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la
délibération
du
Comité
syndical
du
26
juin
2023
sollicitant
la
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
(SMO)
en
association
avec
le
Département
de
l'Aude
et
approuvant
son
adhésion.
Il précise
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
les
dispositions
de
l'article
L 5711-4
du
CGCT
relatif
à
l'adhésion
d'un
syndicat
mixte
à
un
autre
syndicat
mixte
qui
supposent
de
recueillir
l'avis
des
collectivités
adhérentes.
Il donne
lecture
de
la
délibération
de
RéSeaul1
et
du
projet
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-18,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
RéSeaull
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'adhésion
du
syndicat
mixte
fermé
«
RéSeaul1
»au
syndicat
mixte
ouvert
«
RéSeaul1
» à
sa
création
au
ler
janvier
2024
suivant
les
principes
définis
par
le
projet
de
statuts
présenté,
au
titre
des
compétences
suivantes
: Compétences
obligatoires
: protection
de
la
ressource
en
eau
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
et
l'assistance
technique
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau;
Compétence
optionnelle
: production
et
transport
d'eau
potable.
Motion
de
soutien
aux
élus
de
France
suite
aux
agressions
Monsieur
Le
Maire
expose
: Les
menaces
et
les
violences
envers
les
élus
locaux
sont,
ces
dernières
années
et
en
particulier
ces
derniers
mois,
en
constante
augmentation.
Les
faits
de
violence
sur
les
élus
signalés
ont
augmenté
de
32%
entre
2021
et
2022.
Cette
tendance
est
particulièrement
soulignée
depuis
ce
début
d'année
2025.
Cette
violence
à
l'égard
des
maires
et
des
élus
locaux
révèle
Une
crise
civique
qui
malheureusement
concerne
tous
les
dépositaires
de
l'autorité
publique
ainsi
que
les
agents
publics.
Face
à
cette
situation
inadmissible,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
la
motion
suivante
et
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
l'Aude
: après
la
démission
récente
du
Maire
de
Saint-Brévin-les-Pins
(44)
et
les Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ID
:011-211100524-20230705-PV05072023-AU
nombreuses
menaces
physiques,
verbales
ou
écrites
faites
aux
élus
locaux
ces
dernières
semaines,
l'Association
des
Maires
de
France
a
renouvelé
ses
demandes
auprès
du
Gouvernement
afin
de
renforcer
les
actions
en
faveur
de
la
protection
de
celles
et
ceux
qui
quotidiennement
incarnent
notre
République
et
servent
l'intérêt
général.
Les
élus
locaux
sont
les
garants
du
pacte
social
et
démocratique.
Les
élus
locaux
doivent
être
protégés.
Comme
après
le
décès
du
Maire
de
Signes
(83)
en
2019,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
sollicite
une
mobilisation
forte
des
pouvoirs
publics
pour
prévenir
ces
violences
et
leur
banalisation.
La
création
récente
d'un
centre
d'analyse
et
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
élus,
répond
à
une
demande
ancienne
de
l'AMF.
Cette
structure
nationale
doit
permettre
de
mieux
connaitre
le
phénomène
des
violences
aux
élus,
analyser
et
adapter
la
réponse
des
services
et
surtout
coordonner
les
actions
des
forces
de
sécurité
intérieure.
Cette
réponse
structurelle
doit
surtout
permettre
un
renforcement
des
moyens
mobilisés
et
des
actions
engagées
localement
pour
lutter
contre
les
violences
faites
aux
élus.
Celle-ci
associera
à
la
fois
les
associations
d'élus
et
les
représentants
des
élus
au
plan
national
et
local.
Face
à
ce
constat
:La
Commune
soutient
pleinement
les
actions
engagées
par
l'Association
des
Maires
de
France.
En
ce
sens,
elle
sollicite
Une
mobilisation
forte
de
l'Etat
pour
déployer
localement
les
mesures
de
protection
des
élus
locaux
annoncées
récemment
par
le
Gouvernement,
telles
que
par
exemple
le
renforcement
du
caractère
opérationnel
du
dispositif
« alarme
élu
» ou
de
la
plate-forme
PHAROS
pour
mieux
détecter
et
judiciariser
les
violences
en
ligne.
Au-delà
de
ces
mesures,
la
Commune
soutient
les
demandes
formulées
par
l'Association
des
Maires
de
France
concernant
plusieurs
évolutions
législatives,
présentées
au
Gouvernement,
afin
de
permettre
de
porter
les
sanctions
pénales
à
un
niveau
correspondant
à
la
protection
dont
doivent
bénéficier
les
élus
dépositaires
de
l'autorité
publique.
De
même,
la
Commune
demande
que
l'Etat
octroie
davantage
de
moyens
humains
et
financiers
aux
forces
de
police
et
de
gendarmerie
dont
les
moyens
d'enquête
s'avèrent
insuffisants.
Enfin,
la
Commune,
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
et
de
l'Association
des
Maires
de
France,
condamne
avec
fermeté
les
violences
inacceptables
exercées
sur
les
élus
et
les
agents
publics.
AU
travers
des
conventions
signées
avec
les
procureurs
de
la
république
de
Narbonne
et
Carcassonne,
ainsi
que
des
relations
étroites
liées
avec
le
préfet
et
les
représentants
des
forces
de
l'ordre
au
sein
du
département,
la
Commune
sera
systématiquement
présente
aux
côtés
des
élus
victimes
de
violence
pour
les
accompagner
el
les
soutenir
face
à
ces
actes
intolérables.
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
{2
abstentions)
d'approuver
cette
motion
de
soutien.
Modification
arrêté
de
règlementation
du
boulodrome
du
Villaret
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
arrêté
n°2023/026
en
date
du
4
mai
2023
a
été
pris
pour
règlementer
le
boulodrome
du
Villaret.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'annuler
cet
arrêté
et
de
le
modifier
au
niveau
des
horaires
pendant
les
mois
de
juillet
et
août.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'utilisation
du
terrain
de
pétanque
soit
autorisée
jusqu'à
minuit
au
lieu
de
22h30.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'accord
de
prendre
un
nouvel
arrêté
afin
d'annuler
le
précédent.
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
{1
voix
contre,
et
2
abstentions)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
Un
nouvel
arrêté
et
de
modifier
les
horaires
pour
les
mois
de
juillet
et
août
jusqu'à
minuit.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'achat
de
la
nouvelle
tondeuse
en
remplacement
de
celle
qui
est
en
panne.
À
l'article
2157/218,
les
crédits
prévus
au
budget
2023
sont
de
l'ordre
de
1 500.00
euros,
alors
que
la
facture
de
MOTOCULTURE
SERVICE
est
de
3
690.00
euros.
Il
rappelle
à
l'assemblée
le
fondement
de
l'article
L
5217-10-6
du
CGCT,
dans
lequel
le
maire
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
en
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
du
Maire
n°2023/001
prise
en
date
du
29
juin
2023,
afin
de
procéder
à
des
virements
de
crédit
pour
procéder
au
paiement
de
la
facture
comme
suit
:
Désignation
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Article
2131/215
(menuiseries
-
2190.00
foyer
+
isolation)
Article
2157/218
(outillages)
+2
190.00
Monsieur
DEBLAIZE
Michel
signale
que
la
petite
fontaine
du
Villaret
ne
coule
plus,
il semble
que
le
tuyau
soit
bouché.
Cela
sera
signalé
aux
employés
municipaux
pour
vérification.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h55.
La
secrétaire