Conseil Municipal - cm 19 octobre 2021

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Conseil Municipal - cm 19 octobre 2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2021.

L'an deux mille vingt et un, le dix neuf octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 12 octobre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.

PROCURATIONS : Laurence MORATO-CARBOU à Romain TORRECILLA, ABSENTS : Léa LACUVE, Michaël SEGUIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération modificative du budget principal,

2. Élection des délégués au Syndicat Audois d’Énergie,

3. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Cylindrage,

4. Subventions exceptionnelles,

5. Révision des loyers des logements communaux,

6. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

_______________________________________________

I. Délibération modificative n°1 du budget principal.

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant les sections de fonctionnement et d'investissement :

Chapitre article Libellé Montant du

budget initial

Montant décision

modificative

DM

(total prévisions)

Dépenses d’investissement

21 21571 Matériel roulant de voirie 0 € 73 000 € 73 000 €

21 2158 Matériel technique 30 000 € -15 000 € 15 000 €

020 Dépenses imprévues 10 000 € -5 000 € 5 000 €

TOTAL 53 000 €

Recettes d’investissement

13 1321 Subvention de l’Etat 15 000 € +20 000 € 35 000 €

13 1323 Subvention du Département 20 000 € + 6 000 € 26 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 148 454.17 € +20 000 € 175 451.17 €

024 Produit de cession 0 + 7000 € 7 000 €

TOTAL 53 000 €

Dépenses de fonctionnement

023 Virement de la section d’investissement 148 454.17 € +20 000 € 168 454.17 €

11 615221 Entretien des bâtiments 60 000 € -3 000 € 54 000 €

11 615231 Réparation de voirie 10 000 € -1 000 € 5 000 €

022 Dépenses imprévues 66 468.18 € -9 000 € 57 468.18 €

TOTAL 7 000 €

Recettes de fonctionnement

013 6419 Remb. rémunérations 42 000 € + 7 000 € 49 000 €

TOTAL 7 000 € Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.

II. Élections des délégués auprès des organismes partenaires.

Suite à la démission d’un membre du conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle élection des délégués de la commune auprès de certains organismes partenaires.

Sont élus à l’unanimité :

➢ Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (à l’unanimité).

Sébastien CAZEAUX, titulaire.

Gérard PEYROT, suppléant.

➢ Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte (à l’unanimité). ➢ Gérard PEYROT, Michaël SEGUIN, titulaires.

➢ Sébastien CAZEAUX, Pierre CHEVALIER, suppléants.

III. Subventions exceptionnelles

GROLES TROTTEURS DU MINERVOIS

Mme le Maire rappelle les activités de l’association des Groles Trotteurs du Minervois qui participe à plusieurs opérations et manifestations solidaires et caritatives, souvent aux côtés des Sapeurs Pompiers de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association des Groles Trotteurs du Minervois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association des Groles Trotteurs du Minervois.

➢ Dit cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

FNACA

Mme le Maire évoque l’assemblée générale récente de la FNACA de Rieux Minervois, à laquelle adhérent plusieurs puichéricois dans le cadre des commémorations organisées tout au long de l’année.

Il est rappelé l’importance de cette association et l’implication de ces bénévoles pour que perdure le devoir de mémoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association de la FNACA de Rieux Minervois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association de la FNACA de Rieux Minervois.

➢ Dit cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal. IV. Révision des loyers des logements communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de réviser les loyers suivants :

à compter du 1er décembre 2021 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Jean Jaurès et Groupe scolaire) :

Immeuble Jean Jaurès

Appartement n°1 416.75 €

Appartement n°2 398.54 €

Groupe scolaire

78, route Minervoise 283.51 €

78 bis, route Minervoise 305.31 €

1, avenue François Mitterrand 305.31 €

1 bis, avenue François Mitterrand 283.51 €

à compter du 1er janvier 2022 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (la Barque) :

Résidence la Barque

Pavillon n°1, 1 rue des vignes 516.83 €

Pavillon n°2, 2 rue du Pic De Nore 513.40 €

Pavillon n°12, 12 rue du Pic de Nore 513.40 €

Pavillon n°13, 13 rue du Pic de Nore 516.83 €

Pavillon n°17, 17 rue de l’Alaric 504.70 €

Pavillon n°23, 23 rue de l’Alaric 516.83 €

Pavillon n°28, 28 rue de l’Alaric 504.70 €

à compter du 1er février 2022 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Immeuble Lignières) :

Immeuble Lignières

appartement T1bis de 36 m2 366.69 €

appartement T1bis de 36 m2 366.69 €

appartement T4 de 82 m2 486.13 €

appartement T2 de 36 m2 366.69 €

appartement T2 de 44 m2 399.68 € à compter du 1er avril 2022 comme suit, conformément à la clause de révision du bail concerné :

51 route Minervoise 293.68 €

V. Questions diverses.

Néant.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 heures 15.