Conseil Municipal - cm 31 aout 2021

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Conseil Municipal - cm 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 aout 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 31 août 2021.

L'an deux mille vingt et un, le trente et un août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 25 août 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Léa LACUVE, Philippe GOUZE.

PROCURATIONS : Marie-Françoise MICHEU à Philippe GOUZE, Evelyne GABORIT à Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET à Christine PÉANY, Sébastien CAZEAUX à Romain TORRECILLA, Michaël SEGUIN à Laurence MORATO-CARBOU. ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurence MORATO-CARBOU.

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération modificative n°1 du budget principal,

2. Renouvellement de la convention d’adhésion au service ADS de Carcassonne Agglo (modificatif),

3. Renouvellement de la convention de transport scolaire pour la desserte des écarts, 4. Acquisition d’une balayeuse,

5. Sollicitation du fonds du péréquation auprès de Carcassonne Agglo,

6. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

_______________________________________________

I. Délibération modificative n°1 du budget principal.

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant les sections de fonctionnement et d'investissement :

Chapitre article Libellé Montant du

budget initial

Montant décision

modificative

DM

(total prévisions)

Dépenses d’investissement

21 21571 Matériel roulant de voirie 0 € 73 000 € 73 000 €

21 2158 Matériel technique 30 000 € -15 000 € 15 000 €

020 Dépenses imprévues 10 000 € -5 000 € 5 000 €

TOTAL 53 000 €

Recettes d’investissement

13 1321 Subvention de l’Etat 15 000 € +20 000 € 35 000 €

13 1323 Subvention du Département 20 000 € + 6 000 € 26 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 148 454.17 € +27 000 € 175 451.17 €

TOTAL 53 000 €

Dépenses de fonctionnement

023 Virement de la section d’investissement 148 454.17 € +27 000 € 175 451.17 €

11 615221 Entretien des bâtiments 60 000 € -6 000 € 54 000 €

11 615231 Réparation de voirie 10 000 € -5 000 € 5 000 €

022 Dépenses imprévues 66 468.18 € -9 000 € 57 468.18 €

TOTAL 7 000 €Recettes de fonctionnement

77 775 Produit des cessions 0 € 7 000 € 7 000 €

TOTAL 7 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.

II. Renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo (modificatif).

Depuis le 1er juillet 2015, Carcassonne Agglo a créé un service commun, en réponse aux besoins des communes ne pouvant plus bénéficier d’une mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce service répond aux dispositions des articles L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R423-15 du Code de l’Urbanisme.

La compétence en matière de délivrance des autorisations reste celle des maires au nom de leur commune.

Le service ADS a pour ambition d’apporter un service de qualité aux communes, en sécurisant juridiquement l’application des règles d’urbanisme et la délivrance des actes dans les délais impartis.

A ce jour, 60 communes de l’agglo ont fait le choix de confier leur instruction ADS au service commun. La commune de Puichéric adhère à ce service depuis six années.

La précédente convention a pris fin au 31 décembre 2020. Il est nécessaire de délibérer sur la reconduction de cette convention, qui comprend une augmentation de la tarification (part fixe et part variable), qui était restée inchangée depuis 2015.

Dans un objectif de solidarité intercommunale, Carcassonne Agglo continue de prendre à sa charge une partie du cout du service.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Confie au service commun de Carcassonne Agglo l’instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées à la convention ci-jointe, conformément aux dispositions de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme, ➢ Approuve la convention annexée à la présente délibération, réglant les modalités financières et de fonctionnement,

➢ Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision.

➢ Précise que cette délibération annule et remplace l’acte n°2021-11 du 6 avril 2021.

III. Renouvellement de la convention transport scolaire pour la desserte des écarts.

Mme le Maire rappelle les termes de la convention établie avec Mme REINBOLT pour la mise en place du service de desserte de transport scolaire pour les élèves résidant dans les Ecarts de la commune. Celle-ci a pris fin au 6 juillet 2021.

Afin de proposer à nouveau ce service à la prochaine rentrée scolaire, Mme le Maire propose au Conseil municipal de renouveler ladite convention à compter du 1er septembre 2021, en tenant compte de l’évolution du circuit, et du coût proposé par le prestataire pour l’année scolaire 2021 / 2022, soit 6 755 €. Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le renouvellement de la convention avec Mme REINBOLT pour l’organisation du transport scolaire des élèves résidant dans le Écarts de la commune pour l’année scolaire 2021 / 2022 et pour une montant de 6 755 €.

➢ Autorise le Maire à mettre en place les modalités d’application du service de transport scolaire des Ecarts de la commune et à signer la convention de prestation de service afférente avec Mme REINBOLT pour l’année scolaire 2021 / 2022.

IV. Acquisition d’une balayeuse.

Madame la le Maire rappelle l’état de vétusté de la balayeuse acquis en 2011, et générant des frais de plus en plus importants d’entretien et de réparation.

En vue de son remplacement, Il a été étudié une offre de la société LABOR HAKO.

Dans le cadre de cette acquisition, il a été proposé à la cette société la reprise de l'ancienne balayeuse, numéro 143302500193, sous la forme d’une cession.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de céder ce matériel de voirie à LABOR HAKO basée à PLAISIR au prix de 7 791.04 € TTC.

Ce véhicule est inscrit à l’inventaire communal sous le numéro 2018/01.

Après examen,

À la majorité des membres présents ou représentés par :

- 11 voix "pour",

- 0 voix "contre",

- 4 abstentions,

➢ Décide d’acquérir une désherbeuse préventive et curative (balayeuse de type Citymaster 1250+), auprès de la société LABOR HAKO basée à PLAISIR (78 375), au prix d’achat de 72 791.04 € TTC.

➢ Dit que cette dépense sera imputée à l’article 21571 du budget principal.

➢ Autorise la cession du matériel de voirie de type balayeuse numéro 122402197 à la société LABOR HAKO basée à PLAISIR au prix de 7 791.04 € TTC.

➢ Indique que le véhicule précité sera rayé de l’inventaire des biens communaux.

➢ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réforme.

V. Sollicitation du fonds de péréquation auprès de Carcassonne Agglo.

Suite à l’acquisition d’une désherbeuse (balayeuse), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès des services de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la commune en 2021 (31 470 €) au vu des dépenses d’investissement et selon le plan de financement suivant : Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT Intitulé Montant

Désherbeuse Citymaster 1250+ 60 659.20 € Fonds de péréquation 2021 31 470.00 € Autofinancement (48 %) 29 189.20 €

TOTAL 60 659.20 € TOTAL 60 659.20 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à solliciter auprès de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la commune en 2021 d'un montant de 31 470 € conformément au plan de financement présenté.

VI. Questions diverses.

Néant.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 h 15.