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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BMHP2018040465 Decisions Prises Dans le Cadre de la Delegation Accordee au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 18 Avr 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/04-04-65
Objet : Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire pour les taches de gestion courante
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents :22 971-219711199-20180418-BMHP2018040465-DE
Délégations :01 Absents :06 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-huit avril à dix-neuf heures vingt-huit minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 12 Avril 2018.
Etaient présents (22) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M.
Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN,
Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Délégation (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Absentes excusées (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, Mme Ketty ROBERT
ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne DELORD
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/04-04-65
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Monsieur le Maire expose que sur la base de la délibération n°01 du 19 avril 2014 du
conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises :
A) MARCHES PUBLICS
OPÉRATION : TROU A SIROP/GROS-CAP - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE- ETUDES DE PROJET
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'aménagement en vue de la réalisation de travaux que projette la commune de Petit-Canal sur la route communale reliant le lieu-dit Trou à Sirop aux sections « Les Mangles » et « Gros-Cap ».
Lot 1 : Secteur Trou à Sirop — Les Mangles Tranche ferme e MontantH.T.: 41.800,00 €
Tranche optionnelle
e MontantH.T.: 7.000,00 €
Total H.T : 48.800,00
Attribué à : VIALIS
Lot 2 : Duval — Gros-Cap Tranche ferme e Montant H.T.: 87.166,00 €
LL Tranche optionnelle Ainpue sr BÉINTEG ° MontantHT.: 6.101,62€
Total H.T : 93.267,62
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des visas, suivi et réception des travaux de rénovation des installations de l'éclairage public de la commune.
Attribué à : SAFEGE Montant HT : 43 250,00 €
B) DROIT DE PREMPTION URBAIN
Trois (03) déclarations d'intention d’aliéner ont été déposées en mairie.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Faïit et délibéré à Petit-Canal le 18 Avril 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (22): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice
VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert
HUTIN, Mme Omella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Le représenté (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-2 18-BMHP2018040465
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publiéâtion.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
4- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.