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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 15 4
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Décision
n°
15/2019/DIRECTION
Pottant
délégation
de
signature
à Madame
Liliane
RAJESSON
Directeur
des
soins
-
Coordonnateur
général
des
soins
Le
Directeur
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article
L
6143-7
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2005-921
du
2 août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à l’article
2 (1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
14
juin
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
Directeur
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
à
compter
du
30
mai
2016
;
Vu
Parrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
LECARDEZ,
Directeur
d'hôpital,
en
qualité
de
Directeur
adjoint
chargé
de
la
Direction
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
;
Vu
larrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
janvier
2015
nommant
Madame
Liliane
RAJESSON
en
qualité
de
Directeur
des
soins
—
Coordonnateur
général
des
soins
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
à compter
du
1e
janvier
2016
;
Considérant
l'absence
de
Monsieur
Marc
LECARDEZ
pour
la
période
du
13
novembre
2019
au
21
novembre
2019
inclus.
DECIDE
Article
1
:Madame
Liliane
RAJESSON
assure
les
fonctions
de
Directeur
des
soins
- Coordonnateur
général
des
soins
au
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
et
du
13
novembre
2019
au
21
novembre
2019
inclus
la
fonction
de
Directeur
des
sites
pat
intérim.
Atticle
2
:Madame
Liliane
RAJESSON
dispose
d’une
délégation
de
signature
pour
la
période
du
13
novembre
2019
au
21
novembre
2019
pour
l’ensemble
des
correspondances,
des
actes
ou
décisions
relevant
de
la
gestion
courante
de
létablissement. Atticle
3
:Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Madame
Liliane
RAJESSON
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
« Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
le
Directeur
des
soins
—
Coordonnateur
général
des
soins
».
Article
4:
Madame
Liliane
RAJESSON
réfèrera
au
Directeur
des
sites
du
GHER
de
sa
gestion
et
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
GROUPE
HOSPITALIER
EST
REUNION
30
RN3
- Zac
Madeleine
-
BP
186
- 97470
Saint
Benoit
Tél:
02
62
98
80
00
- fax
: 02
62
98
80
19 Article
5 : Madame
Liliane
RAJESSON
participe
à la permanence
administrative
du
GHER.
Article
6
: La
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
de
l’établissement
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
7
: La
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
la Réunion
— 27
rue
Félix
Guyon
— CS
61107
—
97404
SAINT
DENIS
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
et/ou
affichage
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Benoit,
le
12
novembre
2019
Bon
pour
accord,
Le
Directeur
Général
du
DE
L—
Hiliäne RAJESSON
Er
Lionel
fan
E
Diffusion
: Intéressée
/Trésorerie
/
RAA
de
la Préfecture
de la Réunion
GROUPE
HOSPITALIER
EST
REUNION
30
RN3
- Zac
Madeleine
-
BP
186
- 97470
Saint
Benoit
Tél:
02
62
98
80
00
- fax:
02
62
98
80
19