Procès Verbal - 1628175980 09 PV CM 09112020

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Procès Verbal - 1628175980 09 PV CM 09112020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628175980 09 PV CM 09112020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

Date de la convocation : 4 novembre 2020 transmise le : 4 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 20 h, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à :

COURPOTIN Stéphane

Maire d’ARCISSES et

Maire délégué de

Margon

X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué

Coudreceau

X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X LETANG Didier

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué

Brunelles

X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

PAILLARD Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Minute de silence en hommage à Samuel Paty

2. Attribution marché à bon de commande voirie Brunelles/Coudreceau

3. Acquisition parcelle Consorts FOUQUERE

4. Acquisition parcelle Consorts CHENEVIERE

5. Demande de cession partielle du terrain communal rue de la Marquisière

6. Désignation représentant SAGE

7. Convention pour la Fourrière

8. Participation citoyenne

9. Modification du tableau des emplois

10. Questions diverses

MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A SAMUEL PATY

Après l’assassinat de Samuel Paty, les élus d’Arcisses rendent hommage, à l’occasion de ce Conseil Municipal, à ce professeur d’histoire-géographie de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) mort pour avoir exercé son métier en remplissant sa mission d’instruction, d’émancipation, d’éveil à la connaissance et à l’esprit critique dans ce pays où la liberté d’expression et le principe de laïcité sont la base de notre République.

Stéphane COURPOTIN demande à chacun des membres présents de se lever pour observer une minute de silence afin de rendre hommage à Samuel PATY.

ATTRIBUTION MARCHE A BON DE COMMANDE VOIRIE BRUNELLES/COUDRECEAU

(Délibération 1-09/11/2020)

Francis DE KONINCK – pouvant être considéré comme étant intéressé dans ce débat – décide de ne pas participer à ce point de l’ordre du jour et sort de la salle.

Par délibération 9-03/09/2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation pour la réalisation des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale des communes déléguées de Brunelles et Coudreceau pour l’année en cours et l’année 2021 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que 2 offres ont été reçues :

1. PIGEON TP : 144 806,32 € HT 2. EIFFAGE : 165 832.50 HT

Les offres reçues ont été analysées par le bureau d’études Lusitano Ingénierie en fonction des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique avec une pondération de 60%, et du prix avec une pondération de 40%.

Le rapport d’analyse propose de retenir l’offre de PIGEON TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché à bons de commande pour la réalisation des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale des communes déléguées de Brunelles et Coudreceau à l’entreprise PIGEON TP.

- PRECISE que ce marché est conclu pour l’année en cours et l’année 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant dans les conditions susvisées et tout document s’y rapportant y compris, le cas échéant, les avenants à intervenir.

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération sont prévus au budget 2020.

ACQUISITION PARCELLE CONSORTS FOUQUERE (Délibération 2-09/11/2020)

Stéphane COURPOTIN donne lecture des courriers des Consorts FOUQUERE qui propose à la Commune d’acheter différentes parcelles.

Les parcelles concernées sont : la parcelle F 42 d’une superficie de 9 890 m2, à condition que la Commune accepte également d’acheter les parcelles F44 d’une superficie de 655 m2 et AE125, et également la parcelle AV 158 située sur la Commune de Nogent-le-Rotrou.

Après vérification, il apparait que la parcelle AE 125 de 1232 m2 a déjà été cédée à la Commune en 2011.

Les Consorts FOUQUERÉ laisse le soin à la Commune de proposer un prix d’achat.

Stéphane COURPOTIN précise que l’acquisition de la parcelle F42 permettrait de réaliser la tranche finale d’urbanisation de la rue de la Cloche, voie qui est d’ailleurs en attente depuis de nombreuses années.

Les autres parcelles ont beaucoup moins d’intérêt pour la commune, l’une borde un chemin communal et l’autre est une friche dans le bas de la Maçonnerie, parcelle qui peut toutefois permettre le débouché d’un cheminement piéton sur la rue du Val Roquet.

Il propose de solliciter l’avis du Service des Domaines pour connaître la valeur du bien et ainsi avoir des éléments financiers pour éventuellement envisager l’achat par la Commune de ces terrains.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de solliciter l’avis des domaines pour évaluer le prix des parcelles cadastrées F42 et F44 sur la Commune d’Arcisses et AV 158 sur la Commune de Nogent le Rotrou.

ACQUISITION PARCELLE CONSORTS CHENEVIERE (Délibération 3-09/11/2020)

Francis DE KONINCK présente au Conseil Municipal l’Estimation des Domaines rendu le 1er octobre dernier dans le cadre de l’acquisition de la parcelle appartenant aux consorts CHENEVIERE :

- Valeur vénale : 5 350 €

- Droit éviction de base : 4960 € l’hectare

-

Il précise que pour confirmer le montant des droits d’éviction il a pris contact téléphonique avec Mme Riou de la Chambre d’Agriculture le 4 novembre 2020 sachant que le fils du propriétaire : M. Benoit CHENEVIERE est titulaire d’un bail agricole de 25 ans, démarré en mars 2016 (reste 20 ans en 2021).

Selon la convention du 1er septembre 2019, les barèmes sont :

- Indemnité de base, région Perche : 4 960 €/Ha

- Indemnité spécifique pour perte de contrat : étude personnalisée.

- Supplément pour existence de Bail : majoration de 30 % de l’indemnité

- Supplément pour déséquilibre d’exploitation : nulle, car inférieure à 5%

- Pas de supplément pour rupture d’unité d’exploitation.

Eventuellement, si le terrain est cultivé au moment de l’acquisition :

- Indemnités pour perte de récolte : Blé tendre :1 397 € l’hectare (compris aides PAC)

Dans la situation actuelle, au minimum, la somme pour les droits d’éviction peut donc être estimée à : 4 960 x 1,05 Ha +30 % = 6 770,40 €.

Francis DE KONINCK signale qu’à ce jour les consorts CHENEVIERE ont ramené leurs prétentions à 8 000 € au lieu de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide de proposer 6 500 €+ les droits d’éviction selon calcul exposé ci-dessus.

Francis DE KONINCK est chargé de présenter cette proposition aux consorts CHENEVIERE.

DEMANDE DE CESSION PARTIELLE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DE LA MARQUISIERE

(Délibération 4-09/11/2020)

Stéphane COURPOTIN présente le courrier de M. BELMELIANI qui souhaite acquérir 3 500 m2 sur la parcelle, appartenant à la commune, cadastrée AA 350 contenant 4 434 m2 et jouxtant la propriété de M. BELMELIANI (parcelles AA12, 349 et 351).

La parcelle cadastrée AA 350 est une parcelle située en zone inondable classée au PLU en zone Nibr, actuellement utilisée partiellement par les Services Techniques pour du stockage de matériaux.

La cession telle qu’envisagée est compatible avec le parcellaire nécessaire aux besoins des Services Techniques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de solliciter l’avis des domaines pour évaluer le prix de 3500 m2 de la parcelle cadastrée AA350.

DESIGNATION REPRESENTANT SAGE (Délibération 5-09/11/2020)

Stéphane COURPOTIN présente la demande de la DDT de l’Orne qui souhaite qu’un élu de notre commune siège au sein de la Commission du Sage de l’Huisne. Il souligne que Philippe RUHLMANN est déjà proposé pour représenter la CDC du Perche.

Hervé ESNEAULT est volontaire pour cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la candidature de Hervé ESNEAULT qui représentera la Commune d’ARCISSES auprès du SAGE de l’Huisne.

CONVENTION POUR LA FOURRIERE (Délibération 6-09/11/2020)

Francis DE KONINCK rappelle qu’actuellement la Commune a conventionné avec la fourrière départementale pour la récupération des chiens. Le contrat se termine le 31 décembre prochain.

Il présente un comparatif entre deux propositions pour la fourrière :

SOCIETE FOURRIERE DEPARTEMENTALE LUKYDOG CAPTURE

Forme juridique Association loi 1901 Entrepreneur individuel : Luc Chrétien,

Objet Capture et transport des animaux à la fourrière + Hébergement Ramassage et capture de chien/chat errant isolé ou mort + hébergement

HORAIRES DE

FONCTIONNEMENT

Du lundi au vendredi 9h/12 h et

13h30/19h

Permanence téléphonique le samedi

Fermé le dimanche

365 jours/an, de 8h à 20 h

Après 20 h si animaux dangereux sur la voie publique

Intervention dans les 3 heures suivant l’appel (priorité

aux interventions urgentes)

CONDITION

D’INTERVENTION Sur demande du Maire, ou d’un élu.

Sur demande d’un élu, du secrétariat ou employé

municipal, gendarmerie ou vétérinaire.

HEBERGEMENT

Fourrière départementale d’Amilly

(dans la limite de la capacité d’accueil

de la structure)

Nourriture à la charge de l’association

Soins et frais vétérinaires à la charge de

l’association, facturé au propriétaire

identifié.

Hébergement 8 jours ouvrés.

Hébergement à la fédération de fourrière animale de

réinsertion, Perche et Beauce (Champrond en Gâtine)

dont il est président.

Capture des chats non identifiés vivant en groupe :

stérilisation et identification ou euthanasie à la charge

de la commune.

Les chats stérilisés sont relâchés sur la commune

Frais de garde (et frais d’identification) facturés à la

charge du propriétaire de l’animal.

Hébergement 8 jours ouvrés

DUREE DE LA

CONVENTION 3 ans 1 an reconductible 3 fois

REMUNERATION 2072.70 TTC (0.90 euros/hab.) Tarif 2020, inchangé pour 2021 1104 € TTC (0.49 euros/hab.) Tarif 2021 pour l’ensemble du contrat

INFOS DIVERSES Env. 130 communes adhérentes 125 communes adhérentes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2021 de retenir la LUKYDOG CAPTURE et donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

PARTICIPATION CITOYENNE (Délibération 7-09/11/2020)

Stéphane COURPOTIN rappelle l’intervention du Major MEYER, lors du précédent Conseil Municipal, concernant la mise en place du dispositif « participation citoyenne ».

Il rappelle que la démarche « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarité de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la Gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie.

Conformément à l’article L.221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le dispositif « participation citoyenne » renforce le Maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance. Le Maire est chargé, en collaboration étroite avec la Gendarmerie, de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi du dispositif.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que notre commune est concernée par les phénomènes de délinquance ;

Considérant qu’il n’existe pas une solution unique à ce fléau, que la mobilisation de tous, citoyens, Mairie et services de l’Etat est nécessaire ;

Considérant que ce projet de « participation citoyenne » s’appuie essentiellement sur une étroite collaboration entre les riverains et la Gendarmerie Nationale, puisque les référents volontaires pourront être acteurs du maintien de la sécurité dans leur secteur.

Après en avoir délibéré, à 20 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre, les membres du Conseil Municipal DECIDE :

- De mettre en place le dispositif « participation citoyenne » sur la Commune d’ARCISSES.

- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat.

- D’habiliter le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

 CREATION UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (Délibération 8-09/11/2020)

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du besoin aux services administratifs, il convient de pérenniser le poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet – catégorie C - pour le service accueil/secrétariat par un poste permanent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer, à compter du 1er janvier 2021, un emploi permanent d’adjoint administratif appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison des motifs exposés ci- dessus pour le service accueil/secrétariat.

Cet agent sera amené à exercer les missions définies dans sa fiche de poste. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités instituées dans la collectivité et afférentes à son grade, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à recruter pour pourvoir cet emploi et à signer l’arrêté de nomination.

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 AVANCEMENTS DE GRADE - SUPPRESSION ET CREATION DE 5 POSTES (Délibération 9- 09/11/2020)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Vu la délibération du conseil municipal 29-19/02/2019 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Il est précisé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Compte tenu de l’avis favorable rendu par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d’Eure et Loir (CDG 28), en date du 8 octobre dernier, concernant l’avancement de grade des agents proposés, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Sachant que la collectivité n’a pas à saisir le Comité Technique du CDG 28, lorsqu’il s’agit de créations et suppressions liées uniquement à des avancements de grade,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées (grades d'avancement) :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet aux services administratifs pour y exercer les missions accueil/secrétariat,

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour le service scolaire/périscolaire/restauration scolaire/ménage pour y exercer les missions d’agent polyvalent,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour les services techniques pour y exercer les missions d’agent polyvalent,

- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet 29/35ème pour le service scolaire/périscolaire/restauration scolaire/ménage pour y exercer les fonctions d’ATSEM.

, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer à compter du 1er janvier 2021 les emplois permanents tels qu’exposés ci- dessus,

- De supprimer à compter du 2 janvier 2021 les emplois permanents suivants :

o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,

o 3 postes d’adjoint technique à temps complet,

o 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 29/35ème,

- Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 RECRUTEMENT VACATAIRES POUR RECENSEMENT POPULATION 2021(Délibération 10-09/11/2020)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2021,

Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à recruter 5 vacataires pour effectuer les opérations de recensement pour la période janvier/février 2021 ;

- DECIDE DE FIXER la rémunération de chaque vacation comme suit :

- ½ journée de formation 45,00 €

- Tournée de reconnaissance 75,00 €

- Collecte des bulletins – par feuille de logement 1,13 €

- Collecte des bulletins – par bulletin individuel 1,71 €

- Forfait frais de collecte 90,00 €

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

- VAGABONDAGE CHIEN COUDRECEAU

Hervé ESNEAULT signale que plusieurs personnes de Coudreceau se sont plaintes du vagabondage d’un chien sortant d’une propriété sur le chemin communal au niveau de « La Prunellière », chien qui effraye les promeneurs se baladant à pieds ou à vélo.

Francis VAUDRON déclare avoir à plusieurs reprises demandé au propriétaire de veiller à ce que ce chien ne vagabonde plus sur le chemin mais sans succès.

Un courrier va être envoyé au propriétaire pour lui rappeler le problème et lui demander de faire en sorte que la situation ne perdure pas.

- RADAR PEDAGOGIQUE

Christelle DENORMANDIE signale que le panneau « radar pédagogique » rue de l’Eglise ne fonctionne toujours pas rendant difficile la sortie de la rue Beaudolet compte tenu de la vitesse des véhicules et du non-respect de la priorité à droite de ce secteur.

- PLATANES AVENUE DE PARIS

Valérie TRIVERIO annonce que le contrôle sanitaire des platanes est en cours de réalisation.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 7 décembre 2020 à 19 heures. La séance est levée à 21 h 35.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2020 :

ATTRIBUTION MARCHE A BON DE COMMANDE VOIRIE BRUNELLES/COUDRECEAU

(Délibération 1-09/11/2020)

ACQUISITION PARCELLE CONSORTS FOUQUERE (Délibération 2-09/11/2020)

ACQUISITION PARCELLE CONSORTS CHENEVIERE (Délibération 3-09/11/2020)

DEMANDE DE CESSION PARTIELLE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DE LA MARQUISIERE

(Délibération 4-09/11/2020)

DESIGNATION REPRESENTANT SAGE (Délibération 5-09/11/2020)

CONVENTION POUR LA FOURRIERE (Délibération 6-09/11/2020)

PARTICIPATION CITOYENNE (Délibération 7-09/11/2020)

CREATION UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (Délibération 8-09/11/2020)

AVANCEMENTS DE GRADE - SUPPRESSION ET CREATION DE 5 POSTES (Délibération 9-09/11/2020)

RECRUTEMENT VACATAIRES POUR RECENSEMENT POPULATION 2021(Délibération 10- 09/11/2020)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X X

TRIVERIO Valérie X X

BOTINEAU William X X

VEDIE Edwige X X

ENEAULT Hervé X X

GAUTHIER Nicole X X

CARLIER Thierry X X

RUHLMANN Philippe X X

VAUDRON Francis X X

BOBAULT Bruno X X

LETANG Didier X X

DENORMANDIE

Christelle X X

DEHARBE James X

DREUX Hervé X LETANG Didier

CHERON Sylvie X X

DE KONINCK Francis X X

JOLY Jimmy X X

LE BAIL Nadège X X

PAILLARD Angélique X X

HOCHEDÉ Véronique X X

VAUDRON Aline X X

HAYE GANET Mégane X X

BARBAZ Marie X X