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Déliberation - Conseil du 19 12 2023
Procès Verbal - PV CM 19 09 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mougon-Thorigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Humanitaire,
—“
7,
_255h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
: Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit AALAAT Pin a ais MARAIS avai aa Viamanaa DA Paca AelaHX EX arli au Prrirre, Magne
Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.
BAUMGARTEN Christian à GOMES François; GARNIER Céline à LARGEAU
Vanessa ; LE BARS Arlette à ROUXEL Patricia, LECUILLER Lysiane à THIBAULT Evelyne, MAGNE Didier à NOIZET Michel.
Le quorum est atteint ; le Conseil municipal peut valablement délibérer
L'approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juin est reporté au prochain Conseil
municipal.
Présentation de Monsieur Mikaël SACHOT, nouveau responsable des Services Techniques.
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2023_068 : FINANCES
Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ECOLES DE MOUGON
Madame Le Maire expose que Le marché de la restauration collective des écoles de Mougon, confié en 2020 à la société « RESTORIA » arrivera à son terme le 31 décembre 2023.
Il s'agit aujourd'hui de lancer une consultation sous la forme d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) qui sera publié d'ici fin septembre après validation du Conseil Municipal pour une remise des offres au plus fard le 06 novembre 2023.
Le marché prendra effet le 1°’ janvier 2024 pour Une durée d'un an, renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour mémoire, le coût de ce marché était :
2021 : 84091.48€ pour 29 733 repas servis soit 2.83€
2022 : 91 798.28€ pour 31 404 repas servis soit 2.91€
2023/09 : 62 441.99€ pour 18 182 repas servis soit 3.43€
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.
CONVOQUES
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :
Secrétaire de séance : Pierre RIVAULT
Date de convocation : Le 13 septembre 2023
Date d’affichage : Le 13 septembre 2023
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 19
- Votants : 24
- Procuration(s) : 5
- Absent(s) excusé(s) : 5
- Absent(s) : 1
Fait à Aigondigné,
Le 02 octobre 2023
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme _Z ne Aigondigné > Dia
Mtrllmoït dpanique
Il est proposé de diminuer les composants servis (Menus à 4 composantes ou lieu de
9) et de supprimer l'option des repas adultes.
Le menu 4 composantes comprend :
un plat principal : à base de viande, de poisson, d'œuf où d'aliments source de
protéines végétales ;
un accompagnement : légumes ou féculents ;
deux périphériques : une entrée, un produit laitier ou un dessert.
Débat :
Le conseil municipal demande si la suppression de composantes exercera une
influence sur la qualité des repas servis.
Madame le Maire précise que la suppression d'une composante ne change pas
le grammage, ni l'équilibre alimentaire des menus.
Une autre interrogation porte sur l'option «liaison »
Madame le Maire déclare que le restaurant des écoles de Mougon a été équipé
de fours afin de faire remonter les plats en température. La liaison froide est la seule
option demandée. Madame le Maire précise également que l'option à 4
composantes est privilégiée à celle à 5 composantes. L'option à 4 composantes
retient soit le fromage, soif le dessert.
Pour rappel, le montant maximum du repas facturé est de 2.60€
Une autre question porte sur la préparation des repas en interne et l'interrogation
de la pertinence de créer une cuisine centrale.
Madame le Maire répond que la quantité de repas produite dans nos écoles peut
nous permettre de créer une cuisine centrale. Une réflexion a été menée à ce sujet
mais n'a pas abouti dans l'immédiat car les compétences en interne manquent.
Se pose la question de l'externalisation complète de la production des repas ?
Mme le Maire précise que cela impliquerait Une suppression d'emplois alors que
nos cheffes font un excellent fravail.
Une étude doit être néanmoins relancée pour la création d'une cuisine centrale et,
pour cela, la commune doit être accompagnée sur ce sujet. Il conviendrait de
solliciter une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur ce projet.
En outre, un élu fait remarquer qu'un tel projet constituerait Un gros investissement.
Madame le Maire précise que plusieurs options sont possibles notamment
l'extension d'Une de nos cuisines où bien l'Ufilisation de la cuisine de la salle des
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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ✓
✓
✓ A
25h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
fêtes de Mougon où Thorigné par exemple. L'étude permettrait d'examiner les
solutions possibles.
- Le marché est ouvert à tous les distributeurs.
- Enfin, Un élu demande si... =... .__ ..._,_.. __ ___...... ._ _ )ilage
alimentaire.
Madame le Maire précise que, pour la gestion des déchets alimentaires, des
composteurs ont être mis en place. L'expérience a déjà été réalisée à l'école de
Sainte Blandine; En outre, nous devrions être accompagné par Mellois en Poitou
sur ce sujet (en principe) dans le cadre du PLPDMA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés :
Approuve le lancement du marché pour la fourniture de repas en liaison
froide pour l'école primaire de Mougon.
Autorise Madame Le Maire à signer tout acte y afférent
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2023_069 : AFFAIRES GENERALES
Objet: DGF - ACTUALISATION DE LONGUEUR DE VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La longueur de voirie communale impacte les montants de la dofaïion globale de fonctionnement (DGF). Elle est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR) ef non dans la dofation forfaitaire.
Chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de
fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Madame le maire expose que le montant de la dofation globale de fonctionnement
est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Une délibération est nécessaire pour l'ajustement de cette longueur.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit
être réactualisée compte tenu de la construction de nouvelles voies. L'état DGF fait apparoître 31/12/2022 un total de 212 403 mètres de voies appartenant à la commune.
Le tableau ci-dessous retrace les nouvelles voiries crées en 2023 :
Nom de la voirie Type de recouvrement Longueur de la voirie (ml) Liaison IAA Enrobé 150 ml
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Aigondigné
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Accepte l'actualisation de longueur de voirie classée dans le domaine public
communal.
Autorise Madame le Maire L Li... OL, LLC, LLC,
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2023_070 : AFFAIRES GENERALES
Objet : CONVENTION AVEC LA REGION NOUVEILE AQUITAINE POUR LES ABRIS
VOYAGEUR (ABRIS BUS)
Vu les délibérations 2019 48 V2 et 2019 48 bis V2 concernant les demandes de
subvention portant sur l'opération d'aménagement du Centre Bourg de Mougon,
Vu la réalisation des travaux d'aménagement incluant Un nouvel arrêt de bus situé rue Yann Roullet « place de la Gasse »,
Vu l'installation de deux nouveaux abris Voyageurs de La Région Nouvelle Aquitaine, la convention concernant « les équipements en abris voyageurs des arrêts de lignes structurantes avec la commune d'Aigondigné » doit faire apparaitre la date de la délibération du Conseil municipal.
Cette convention précise les différentes obligations des parties concernant notamment
l'entretien des abris et de leurs abords entre la commune et la Région.
Madame le Maire précise que les abris ne sont pas obligatoires mais ont été installés
car la commune constitue une plateforme infermodale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'installation de 2 abris de
voyageurs « Place de la Gasse » à Aigondigné
X XX XX YK K Æ XX K X
Délibération 2023 _071 : AFFAIRES GENERALES
Objet: EXTINCTION DE CREANCE IRRECOUVRABLE - LOCATION DE GARAGE A SAINTE BLANDINE
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de
recettes à la suite d'une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif.
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- — Am
_2Eh Aigondigné Mtcrlenoit dpaique
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2021 et 2022.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause
sont donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour donner suite à une procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 125.55 € x 4 trimestres soif 502.20 € pour le budget principal.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
D'éteindre les créances susmentionnées.
D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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Informations diverses :
Etat des engagements pris par délégation
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Type Ordre Exer. R/D Objet Montant initial Reste
Devis 36 2023 D CTER ave E Girard Tranche 2 cond 10 687,86 10 687,86 Devis 37 2023 D CTER ave E Girard Tranche 2 ferme 40 319,48 40 319,48 Devis 38 2023 D Aménagement extérieur biblio 6 833,70 6 833,70 Devis 39 2023 D Jointement clocher église 6 457,48 6 457,48 Devis 40 2023 D Dotat° CTM, RST et apprenti 1 042,91 1 042,91 Devis 41 2023 D Bus Ec Moug Prissé La Charrière 225,00 225,00 Devis 42 2023 D Ecran intéractif SpeechiTouch 65'' MM 3 638,82 3 638,82
Devis 43 2023 D Ecran interactif SpeechiTouch 75'' EM 4 369,92 4 369,92 Devis 44 2023 D PC portable x7 HP 250 G9 Prof Moug 6 274,92 6 274,92 Devis 45 2023 D Refect° membrane toit éc Prim Moug 11 925,02 11 925,02 Devis 46 2023 D Refect° étanchéité toit et tuiles éc Prim Moug 4 816,88 4 816,88 Devis 47 2023 D Refect° toit cant Aigonnay 5 240,88 5 240,88 —“
_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique
Le débat porte sur l'effacement des réseaux Av Etienne Girard. Madame le Maire
précise que les devis seront présentés lors du prochain Bureau Municipal du
03/10/2025.
La question se pose également des travaux à Montaillon pour l'enfouissement de
réseaux des lignes à haute tension; Il aurait pu être demandé un effacement des
réseaux dans le même temps. Mme le Maire précise qu'effectivement, il aurait été
opportun de saisir le Comité d'effacement de réseau (CTER) pour étudier l'effacement
des réseaux en traversée de Montaillon. Malheureusement, l'information est parvenue
trop tardivement.
Madame le Maire va demander au SIEDS d'être tenue informée plus en amont afin de
pouvoir mutualiser ces effacements avec leur enfouissement.
Monsieur Pierre RIVAULT fait état d'un ajustement du prix du PATA : de 29000€ à 34000€.
Ressources humaines
Madame le Maire délégué aux ressources humaines informe l'assemblée de l'arrivée de 5 agents ayant rejoint la commune et leur affectation. Elle annonce également le départ de quatre agents.
Bilan de la période estivale
Téléphonie/ Internet
Le prestataire de la téléphonie et Internet s'est déplacé au mois de juillet pour établir un diagnostic sur les disfonctionnements récurrents rencontrés depuis plusieurs mois au sein des écoles et des bâtiments administratifs de la commune.
Cette visite a permis de résoudre un certain nombre de problèmes, notamment dans le cadre de l'ütilisation des téléphones fixes.
Elle a également permis de constater une panne au niveau de l'école élémentaire de Mougon. La réparation est en cours puisque la fibre a été posée et le raccordement au réseau interviendra dans les prochains jours.
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Marché 48 2023 D Camion Renault polybennes EJ345YJ 90 190,00 90 190,00
Devis 49 2023 D Réparat° balayeuse 1 004,04 1 004,04 Devis 50 2023 D CB Caniveau rue Varadier 1 020,00 1 020,00
Devis 51 2023 D Barrière sécu bus éc Mat Moug 4 704,00 4 704,00 Devis 52 2023 D Chauffage biblio Thor 2 PAIC Daikin 19 937,94 19 937,94 Devis 53 2023 D Trottoir muret rue Varadier 4 143,37 4 143,37
Devis 54 2023 D Volets roulants site scol 18 493,49 18 493,49 Devis 55 2023 D Refect° toit maison Roullet Zingerie 5 136,79 5 136,79
Devis 56 2023 D Refect° toit maison Roullet 30 259,68 30 259,68
Marché 2 2023 D Lot1 Fossé 2023 19 680,00 19 680,00 Marché 3 2023 D Lot2 PATA 2023 29 790,00 29 790,00 — A,
_255h Aigondigné
Mitcnllseit danique
Pour ce qui concerne l'école de Thorigné, le réseau Wifi est peu performant; une demande de faveur auprès de l'opérateur Orange est en cours pour un retour vers une liaison cuivre. Dans le cas contraire, une gestion de l'Utilisation du wifi sera nécessaire afin de ne pas saturer la réception.
Pour les problèmes de téléphonie, les appareils doivent rester branchés et un ticket ouvert auprès de la comptable de la commune qui en informe le support technique du prestaïaire.
Titres sécurisés
Après une période de tests nécessaire et utile au mois d'août, le dispositif est désormais ouvert au grand public depuis le mardi 05 septembre, 7 mois exactement après le lancement de cette nouvelle mission de service public.
Trois agents sont plus particulièrement dédiés à cette mission et deux autres sont en cours de formation pour pallier les éventuelles absences et assurer une continuité de service.
Bilan dispositif « Argent de poche »
Pour cette troisième année du dispositif « Argent de poche » en collaboration avec la
Mission Locale, la commune a reçu 40 jeunes qui ont effectué 378 demi-journées de travail. 5 670€ ont été dépensés pour une enveloppe allouée de 6 990E€.
Les jeunes ont effectué des missions auprès des services scolaire, technique,
administratif, l'EHPAD, le centre de loisirs et auprès des élus de la commune.
Il est proposé de financer des tee-shirts pour la campagne 2024. L'idée est bonne et devra être abordée dans le cadre du dispositif 2024.
Madame le Maire remercie l'ensemble des participants ayant encadré les jeunes : élus,
agents ainsi que les associations. Le dispositif est Un vrai succès.
Rentrée scolaire
La rentrée scolaire 2023-2024 s'est bien déroulée dans l'ensemble.
Tout le nouveau matériel informatique prévu a été livré juste avant la rentrée. La préparation des écoles par les agents « scolaire » et les agents du service technique pour les extérieurs et leurs abords a été réalisée conformément à la planification établie.
Le lundi 04 septembre 2023, le nouvel inspecteur de circonscription est venu assister à
la rentrée scolaire des écoles de Mougon et Thorigné. Madame le maire a pu échanger avec lui à l'école de Thorigné.
La chaleur n'a pas facilité cette rentrée.
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_255h Aigondigné
Mtcrlenoit dynamique
Rappel des effectifs scolaires: Cette année, 445 élèves ont rejoint les cinq écoles d'Aigondigné soit 16 de moins que le cycle scolaire 2022-2023.
Catastrophe naturelle
À la suite des deux séismes ayant touché le département vendredi 16 juin 2023 soir et samedi 17 juin 2023 matin, le mir: 7 élérée de reconnaissance de catastrophe naïurelle concernant ce tremblement de terre.
Les communes doivent recenser les dégâts subis par les habitants lors du dépôt de
demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en uütilisant
l'application iCaïNaf.
Les dossiers doivent être déposés sur iICatNat au plus tard le 27 juin 2023 à 18h00.
La commission interministérielle se réunira le 29 juin 2023 pour instruire les dossiers reçus.
Une seconde commission s'est réunie le 18 juillet 2023 pour traiter les dossiers reçus entre le 28 juin ef le 16 juillet 2023.
Les dossiers ont été une nouvelle fois transmis à CATNAT le 29 août 2023. Le dossier de la commune est en cours d'étude par le bureau d'étude sismique du bureau de la sécurité civile et de la défense nationale de la préfecture des Deux Sèvres.
Séisme Maroc
La Préfecture des Deux Sèvres a relayé un communiqué du délégué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de l'activation du Fond d'Action Extérieur des Collectivités Territoriales réalisé le samedi 09 septembre 2023. Les collectivités territoriales ont la possibilité de participer cet appel de solidarité à financière dont les promesses de dons s'élèveraient déjà à plus de deux millions d'euros.
De ce fait, beaucoup d'associations font des appels aux dons dont l'état.
La question se pose des compétences de la commune sur les relations internationales.
Le Maroc ne souhaite pas l'aide de la France car il y a Un problème d'accord entre les
deux pays.
Les pompiers sont formés à ces extractions lors des tremblements de terre et se rendent
dans les pays sinistrés. Les associations interviennent sous mandat ONG via l'ONU.
Le Conseil municipal s'interroge sur le fait qu'on n'ait pas eu cette réflexion lors d'autres
tremblements de terre où caïfastrophes naïurelles dans d'autres pays.
Madame le Maire précise qu'elle relaie une demande qui lui a été faite par les services
de l'Etat et d'autres appels aux dons ont été relayés notamment pour l'Ukraine dernièrement.
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_25h Aigondigné
Mtcrlenoit dpanque
Le Conseil municipal ne souhaite pas participer à l'appel de solidarité financière.
Recensement 2024
Aigondigné fait partie des communes désignées pour réaliser le recensement 2024
comme cela avait été le cas en 2019.
Monsieur Emmanuel CHAZAL, du service à la population a été désigné pour piloter cette
mission.
Actualités Mellois en Poitou
Madame le Maire présente un point des dernières actualités de Mellois en Poitou.
À retenir la validation des Zones d'activités communautaires lors du Conseil
communautaire du 29/06/2023.
Pour mémoire, la communauté de communes devait procéder à l'inventaire des zones
d'activités économiques sur l'ensemble du territoire et définir des critères permettant de
qualifier les ZAË d'intérêt communautaire.
Intercommunalités de France préconise d'utiliser à minima les critères suivants :
La vocation économique est mentionnée dans un document d'urbanisme
Elle présente Une certaine superficie et regroupe habituellement plusieurs
établissements ou entreprises
Elle affiche une cohérence d'ensemble et Une continuité territoriale
Elle est dans la plupart des cas le fruit d'une opération d'aménagement, mais peut
être spontanée
Elle traduit une volonté publique actuelle et future d'un développement
économique coordonné
Critères retenus pour définir une ZAE Préconisation des critères
. _ Transposition dans le cas de la CC Mellois en Poitou {selon note technique ADCF de janvier 2016)
1- La vocation économique est mentionnée dans un ! . L'inscription de la vocation économique des espaces concernés au SCOT document d'urbanisme
Sa surface totale est au minimum de 5 hectares
2 - Elle représente une certaine superficie et regroupe Elle regroupe au moins: habituellement plusieurs établissement / Entreprises __ 4établissements
- 15 emplois
| | Elle est constituée d'un seul ensemble en continuité 3 - Elle affiche une cohérence d'ensemble et une | .- _. | continuité territoriale Elle dispose d'une voirie interne qui lui est spécifique et dont la Vocation est de desservir les entreprises présentes sur la zone
4 - Elle est dans la plupart des cas le fruit d'une opération d'aménagement Elle à fait l'objet d'un permis d'aménager
La zone dispose de foncier commercialisable sous maitrise foncière publique ou
optimisable ou d'un potentiel d'extension au titre du zonage d'un document d'urbanisme en cours.
5 - Elle traduit une volonté publique actuelle et future d'un
développement économique coordonné
Critères complémentaires Définition du critère
6 - Absence de mitage ou de conflits d'usage avec l'habitat | Elle ne comporte pas de locaux d'habitation.
Elle est considérée par les élus comme une polarité de développement économique future à l'échelle du territoire. 7 - Arbitrage par les élus
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25h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
Seulement 15 espaces d'activités sont inscrits au SCOT et classés en ZAE dont les ZAE
« Les Jastreux » et « Les Grandes Versannes » à Aigondigné
Les ZA « Chêne Gaurichon » ef «La Gafïine » ne font pas partie des ZAE.
l'éventuelle extension du magasin SPAR ? Mme le Maire pense que la TASCOM devrait être versée à la commune.
Forum des Maires
Madame le Maire fait un point d'information sur différents sujets évoqués lors du forum des maires avec Mme la Préfète des Deux-Sèvres :
Ad'ap : où en sommes-nous ?
L'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) est un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement initié par la loi de 2005.
Pour les Ad'ap en cours, dont la durée est supérieure à 3 ans, les maîtres d'ouvrage
doivent assurer Un suivi de l'avancement, par :
un bilan à mi-barcours,
le bilan de fin d'Ad'ap
Des attestations d'achèvement des travaux doivent être réalisées et envoyées au préfet qui a validé l'Ad'ap dans les deux mois qui suivent la fin des fravaux.
Un état des lieux est en cours par la DDT
Plan d'action « Mal-être agricole » : Les maires sont des relais d'information pour la prévention du mal-être agricole. Un flyer sera diffusé.
ZAN : mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et accompagnement des élus locaux
Rappel des objectifs de la loi Climat et résilience en matière d'artificialisation : zéro
artificialisation nette en 2050, avec Une première étape de diminution de 50 % la consommation des espaces sur la période 2021-2031 par rapport à la période de référence 2011-2021.
Création d'une garantie rurale d'un hectare par commune de consommation d'espaces naïfurels, agricoles ef forestiers (ENAF). Concerne toutes les communes du département (PLUi en vigueur où prescrit), pour la période 2021-2031, avec une majoration pour les communes nouvelles créées depuis 2011
De nouveaux outils à disposition des élus locaux pour faciliter la transition vers l'atteinte des objectifs ZAN : droit de préemption urbain pour permettre la renaturation, la réhabilitation de friches ; sursis à statuer lorsqu'un projet pourrait compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF
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Poursuite de l'accompagnement des collectivités par l'État, notamment par la pérennisation du fonds vert en 2024 avec les mesures de recyclage foncier et de renaturation qui contribuent à la sobriété foncière et à la lutte contre l'artificialisation
Dispositif « Village d'avenir » : AT" Footrste ze Sie
Modalités simplifiées pour subventions DETR et DSIL :
Dépôt des dossiers de demande de subvention uniquement sur la plate-forme «
démarches simplifiées »
es dossiers déposés en 2023 qui n'ont pas été financés et qui font l'objet d'une demande expresse de report n'ont pas à être déposés une seconde fois. À cet effet, Il convient de redéposer le dossier « Construction d'un complexe sportif » pour 2024.
Activités à venir
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Dates Quoi ? Qui ? Où ?
samedi 30 septembre
2023 Brocante solidaire Belle et Lambon SDF Tauché
samedi 7 octobre 2023 Super Loto MAM 123 Petits Pas SDF Thorigné
samedi 14 octobre
2023 Retransmission Rugby
Comité des Fêtes
Aigondigné SDF Mougon
dimanche 15 octobre
2023 Fête de la Science Pays d'Art et d'Histoire SDF Tauché mercredi 18 octobre
2023 Jeu d'orientation CEST carrière Cinq Coux vendredi 20 octobre
2023 Retransmission Rugby
Comité des Fêtes
Aigondigné SDF Mougon
vendredi 27 octobre
2023 Retransmission Rugby
Comité des Fêtes
Aigondigné SDF Mougon
vendredi 10 novembre
2023 Soirée jeux Belle et Lambon SDF Thorigné samedi 11 novembre
2023
Cérémonies 11
novembre Commune
4 communes
déléguées
vendredi 17 novembre
2023 Soirée Beaujolais
Foyer rural Sainte
Blandine SDF Tauché
samedi 18 novembre
2023 Repas des Aînés CCAS SDF Thorigné samedi 18 novembre
2023
Exposition Atelier de la
Gasse Atelier de la Gasse SDF Mougon
dimanche 26
novembre 2023 Marché de Noël
Commune + Comité
des Fêtes Aigondigné SDF Thorigné — Au
_TER Aigondigné
Agenda
03 octobre 2023 : Bureau Muririnal
17 octobre 2023 : Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
samedi 2 décembre
2023
Une naissance un
Arbre Commune hall SDF Thorigné