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Déliberation - Liste deliberation 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 12 mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 12 mars 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
12/03/2026 DE_2026_06 Délibération sur le compte unique financier - Budget Communal 2025 Pour 15
Contre 0
Abstention 0
12/03/2026 DE_2026_07
Approbation de la révision des attributions de
compensation 2026 selon la procédure de droit
commun
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
12/03/2026 DE_2026_08
Approbation de la révision libre des attributions
de compensation 2026 selon la procédure
dérogatoire de droit commun
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
12/03/2026 DE_2026_09
Autorisation donnée au Maire de signer la
convention pour la réalisation de prestation de
services entre la commune de Cadalen et le
Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau
Potable du Gaillacois
Pour 15
Contre 0
Abstention 0