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Déliberation - Liste DES Deliberations 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 21 mars 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
21/03/2026 DE_2026_10 Délibération procédant à la création des postes d'adjoints Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_11 Lecture de la Charte de l'Elu Local
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_12 Constitution de la commission des finances Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_13
Délibération relative aux délégations
consenties au maire par le conseil
municipal
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_14 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_15
Désignation des deux délégués
titulaires au Syndicat Départemental
d’Energie du Tarn (SDET)
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
21/03/2026 DE_2026_16
Désignation de 2 délégués titulaires et
2 délégués suppléants au Syndicat
Mixte d'Assainissement et d'Eau
Potable du Gaillacois -SMAEPG-
Pour 19
Contre 0
Abstention 0