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Convocation - 1713517757 N24 02 08
Convocation - 1713521057 N24 02 34
Convocation - 1713518601 N24 02 15
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Convocation - 1713521880 N24 02 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713521880 N24 02 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20240415-24_02_41-DE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
IN°24.02.41
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
Présents
24
Pouvoirs
9
POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à
Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
:
L’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
CRÉATION
D'UN
aux
collectivités
de
pouvoir
recruter
temporairement
des
agents
POSTE
TEMPORAIRE
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
POUR
FAIRE
FACE
À
accroissement
saisonnier
d’activité
de
six
mois
maximum
pendant
une
UN
ACCROISSEMENT
même
période
de
douze
mois
consécutifs
.
SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Compte
tenu
des
besoins
au
service
Sports
et Culture,
en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
à compter
du
1°
juillet
2024
:
> Un
poste
temporaire
d’agent
de
surveillance
en
forêt,
à temps
complet,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
période
de
deux
mois,
afin
d’assurer
l’encadrement
des
jeunes
bénévoles
en
VTT.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
CSS.
a
Il est
également
proposé
de
pouvoir
rd'héguen
préresturs
1e 18/04/2024
poste
selon
les
modalités
de
recruteme]
pubiéie
S
LOST
Expérience
professionnelle
souhaitéd
n:013211800157-20240415-24
/0241-DE
référence
à l'indice
du
premier
échelon
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
cette
création
de
poste
temporaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
N°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la création
du
poste
présenté
ci-dessus
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
7
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Æ