Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 MISE A DISPOSITION AFAFAF
Déliberation - 9 RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNE
Déliberation - 18 DELIB MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Déliberation - 16 MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES A LA CCHB
Déliberation - 20 Delib MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA COMM
Déliberation - 2015.11.23 delib10 mise a disposition personnel
Déliberation - 19 ANNEXE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERV
Déliberation - 19 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ATE
Déliberation - 20 Annexe CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN FON
Déliberation - 18 Annexe CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN FON
Déliberation - 6 MISE A Disposition Espace Jeliote
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 MISE A Disposition Espace Jeliote)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
se oc Affiché le
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_6-DE
IA
NN
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 juin 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
Etait absent :
- M. Daniel LACRAMPE
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
6 - MODIFICATION DU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE
L'ÉQUIPEMENT CULTUREL D’INTERET COMMUNAUTAIRE « ESPACE JELIOTE »
La Commune d'Oloron Sainte-Marie est propriétaire du bâtiment de l'Espace Jéliote ainsi que de la totalité de la parcelle sur laquelle il est implanté, sis rue de la Poste à Oloron
Sainte-Marie.
Cet équipement culturel d'intérêt communautaire a été mis à disposition de la
Communauté de Communes du Piémont Oloronais dans le cadre d'un procès-verbal
dressé en date du 31 décembre 2002. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_6-DE
Suite à la fusion des intercommunalités intervenue au 1° janvier 2017, la mise à disposition de cet équipement a été transférée de droit à la Communauté de Communes du Haut-Béarn qui, de par ses statuts, exerce la compétence « gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire ».
Il convient de rappeler que dans le cadre du développement de la politique intercommunale en matière de spectacle vivant, la CCHB va construire très prochainement un atelier marionnettique qui jouxtera la salle de spectacle Jéliote.
Aussi, afin de prendre en compte l'extension du bâtiment existant induite par cette opération, la commune d'Oloron Sainte-Marie et la CCHB se sont concertées afin d'apporter au procès-verbal de mise à disposition les modifications nécessaires par voie d'avenant précisées ci-dessous et illustrées sur le plan ci-annexé :
Référence Cadastrale de la parcelle d'implantation de l'Espace Jéliote Section BD 414 (superficie totale 7 370 m°)
Bâtiment existant Surface au sol : 1 432 m?| Surface plancher : 2 532 m°
atelier Surface au sol : 70 m° Surface plancher: 64 m°? marionnettes ‘ p ‘
Salle de réunions Surface au sol : 26 m° Surface plancher : 20 m?
Total 1 528 m? 2616 m°
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification du procès-verbal de mise à disposition de l'équipement culturel Espace Jéliote,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-