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Déliberation - 2022 02 19b DGS
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 19b DGS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absentes 2
Délibération n° 2022-02-19b-DGS
Modification de la désignation des représen-
tants.es du Conseil municipal pour siéger au
sein de la Commission électorale
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTES
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2022-02-19b-DGS
Modification de la désignation des représentants.es
du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission électorale
LE CONSEIL,
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique précisant les
modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19-VI et L.20-II,
VU la délibération n°2020-06-86-DGS du 25 juin 2020 portant désignation des représentants du
Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission électorale,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de M. Marc BRUNET, représentant titulaire,
A L'UNANIMITE
DESIGNE
M. CORNELIS en qualité de représentant titulaire pour siéger au sein de la commission électorale en remplacement de M. Marc BRUNET.
La liste des représentants titulaires et suppléants désignés par délibération du 25 juin 2020
demeure inchangée :
TITULAIRES SUPPLEANTS.ES
1- M. Yoann RISPAL 1- Mme Nacera LARABI
2- M. Philippe CORNELIS 2- Mme Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET
3- Mme Stéphanie MICHEL 3- M. Nicolas LEBLANC
4- Mme Faïza INDJA 4- Mme Brigitte CHAMBRE-MARTIN
5- M. Patrice BEDOURET 5- Mme Chantal CAZALS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
me co 2-3: FEV. 2071. 11} Jean-Philippe GAUTRAIS
0 EN ÉTAPES
Certifié exécutoire
‘Le Maïre,