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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 4 4 cr conseilmunicipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 4 AVRIL 2018
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 4 avril à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 28 février 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Vanessa GHIATI - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joelle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Thierry NOTREDAME Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR
Mandats donnés :
Mme Sophie HOURDIN donne mandat à Mme Sonia FIGUERES
Mme Patricia CHALUMEAU donne mandat à Mme Jacqueline BELHOMME
Absents excusés :
M. Farid BEN MALEK
Mme Léonore TOPELET
- Secrétaire de séance : Monsieur ORAND en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
- Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat perpétré à Trèbes.2
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 octobre et celui de la séance du 13 décembre 2017.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
1) Adoption du protocole transactionnel – Affaire NCHINDA
Le Conseil Municipal approuve les termes du protocole transactionnel à intervenir dans le cadre du règlement à l’amiable de l’affaire Nchinda.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ledit protocole ainsi que tous actes subséquents.
2) SAIEM du Fond des Groux – Demande de garantie communale relative à l’emprunt PHBB à souscrire par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la production de 276 logements et la réhabilitation de 936 logements
Le Conseil Municipal accorde la garantie communale à la SAIEM Malakoff Habitat, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 528 400 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°70326 constitué de 2 lignes de prêts. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
CULTURE :
3) Convention de partenariat à intervenir avec l'Association "Révolte-Toi Descartes" pour l’année 2018
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’Association « Révolte-Toi Descartes » pour l’année 2018 ; et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
4) Convention de partenariat à intervenir avec l'Association "Arts et Bien-être" pour l'année 2018
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’Association « Arts et Bien-être » pour l’année 2018 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.3
5) Convention de partenariat à intervenir avec l'Association "Musiques Tangentes" pour l'année 2018
Le Conseil Municipal décide les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’Association « Musiques Tangentes » pour l’année 2018 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
6) Convention de partenariat à intervenir avec l'Association "Deuxième Groupe d’Intervention" pour l'année 2018
Le Conseil Municipal décide les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’Association "Deuxième Groupe d’Intervention" pour l’année 2018 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
PERSONNEL :
7) Transformation de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste de gardien brigadier - 2 postes de directeur en 2 postes d’attaché
- 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2018 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint technique principal de 2ième classe 161 -1=160
Directeur 2 -2=0
Attaché principal 14 -1=13
Attaché 23 +3=26
Le Conseil Municipal que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
8) Sollicitation du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de maintenir dans l’emploi d’un agent en situation de handicap Le Conseil Municipal le règlement de la facture relative à l’appareillage auditif bilatéral destiné à un agent communal, pour un montant en dépenses de 1 200,70 €, imputé au compte gestionnaire 254, nature 6188.
Le Conseil Municipal impute le montant de l’aide apportée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la somme de 1 200,70€ en recettes au compte gestionnaire 254, nature 7718.
PETITE ENFANCE :
9) Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le centre de PMI Avaulée de Malakoff Le Conseil Municipal adopte la convention de mise à disposition de locaux pour le centre de PMI Avaulée de Malakoff à intervenir avec le Département des Hauts-de-Seine pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2020.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
URBANISME :
10) Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'année 2017 Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la Commune de Malakoff durant l'année 2017.4
11) Avis de la Commune sur le projet de 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Malakoff.
12) Modification des délibérations n°2017-21 du 25 janvier 2017 et 2017-173 du 13 décembre 2017 relatives à l'échange à titre gratuit de parties de parcelles sises sentier André Sabatier
Le Conseil Municipal renonce à la constitution d’une servitude de jouissance sur le lot n°C au profit du lot n°D ou la cession, une fois l’échange intervenu, du droit d’usage du lot n°C par le propriétaire du lot n°C au profit du propriétaire du lot n°D, prévues par l’article 2 la délibération du 25 janvier 2017 susvisée.
Le Conseil Municipal précise que les autres dispositions prévues par les délibérations du 25 janvier 2017 et 13 décembre 2017 susvisées restent inchangées.
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
FINANCES :
13) Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 dans le budget principal 2018 de la Commune
Par 35 voix pour dont 2 mandats, 1 voix contre de Mme Jannès et 1 abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal constate que le résultat de clôture du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2017 présente un excédent de fonctionnement de 2 673 985, 96 € et un excédent d’investissement de 849 570,27 €.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la reprise anticipée du résultat 2017 de la section de fonctionnement et d’investissement et de l’affecter au budget primitif 2018 de la manière suivante : • 2 673 985, 96 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » • 849 570,27 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». Le Conseil Municipal s’engage si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2018, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
14) Adoption du Budget Primitif de la Commune relatif à l’exercice 2018 Par 33 voix pour dont 2 mandats, 3 voix contre du groupe Malakoff 21 et de Mme Jannès et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018 équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 61 909 791,46 euros et pour la section d’investissement à 22 484 699,79 euros. (Rapporteur : M. Allain – Interventions : M. Saconnet – Mme Jannès – M. Aarsse – M. Chebaut – Mme Ghiati – M. Oliveira – Mme Picard – M. Koechlin – M. Tauthui – Mme Perrotte – Mme la Maire)
15) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018 Par 35 voix pour dont 2 mandats et 2 abstentions de Mme Jannès et M. Tauthui, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :
Taxes Taux 2018
Taxe d’habitation 20,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 24,91 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,29 %
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)5
16) Budget Principal 2018 - Provision comptable pour créances douteuses Par 36 voix pour dont 2 mandats et 1 abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte la constitution d’une provision pour créance douteuse d’un montant de 93 000 € à inscrire au budget principal de la Commune pour l’exercice 2018.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
17) Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement Par 35 voix pour dont 2 mandats et 2 abstentions de Mme Jannès et M. Tauthui, le Conseil Municipal ouvre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :
Numéro
AP
Libellé Montant de
l’AP
CP 2018 CP 2019 CP 2020
AP1 Construction du CTM 11 274 000 € 200 000 € 5 537 000 € 5 537 000 €
AP2 Rénovation de l’ancienne
trésorerie
1 600 000 € 100 000 € 1 500 000 €
AP3 Rénovation de l’école
maternelle Paul Bert
1 900 000 € 1 300 000 € 600 000 €
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
18) Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 dans le budget annexe des parkings 2018
A l’unanimité, le Conseil Municipal constate que le résultat de clôture du budget annexe des parkings au titre de l’exercice 2017 présente un excédent de fonctionnement de 663 040.46 € et un excédent d’investissement de 203 756.84 €.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la reprise anticipée du résultat 2017 de la section de fonctionnement et d’investissement et de l’affecter au budget annexe des parkings 2018 de la manière suivante :
• 663 040.46 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
• 203 756.84 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Le Conseil Municipal s’engage si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2018, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
19) Adoption du Budget Annexe des Parkings relatif à l’exercice 2018 Par 36 voix pour dont 2 mandats et 1 abstention de Mme Jannès, le Conseil Municipal adopte le Budget Annexe des Parkings pour l’exercice 2018 équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 1 134 140,46 euros et pour la section d’investissement à 793 002,30 euros. (Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
20) Budget Annexe des Parkings 2018 - Provision comptable pour créances douteuses A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la constitution d’une provision pour créance douteuse d’un montant de 10 000 € à inscrire au Budget Annexe des Parkings pour l’exercice 2018. (Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
DEVELOPPEMENT DURABLE :
21) Adhésion à l’Association « BruitParif », observatoire du bruit en Ile-de-France et désignation d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de son Assemblée Générale
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune à l’association « BruitParif », observatoire du bruit en Ile-de-France dont la cotisation s’élèvera à 2 centimes par habitant pour l’année 2018 soit 859 euros.6
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion. Après avoir décidé à l’unanimité de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne M ; Aarsse en tant que délégué(e) titulaire de la Commune appelé à siéger à l’Assemblée Générale de l’Association « BruitParif » et Mme Ibos en tant que déléguée suppléante. (Rapporteur : M. Aarsse – Interventions : Mme Margate – Mme la Maire – M. Koechlin – M. Tauthui – Mme Jannès – Mme Boyaval)
EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES :
22) Fusions des écoles maternelle et élémentaire Paul Langevin et des écoles maternelle et élémentaire Georges Cogniot, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Langevin en une seule entité « l’école primaire Paul Langevin », à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Le Conseil Municipal approuve la fusion des écoles maternelle et élémentaire Georges Cogniot en une seule entité « l’école primaire Georges Cogniot », à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. (Rapporteur : Mme Picard – Interventions : Mme Margate – M. Tauthui)
PERSONNEL :
23) Revalorisation partielle du régime indemnitaire des personnels territoriaux A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient les primes et indemnités liées à des fonctions ou à des sujétions particulières créées précédemment par délibération du conseil municipal, notamment : • L’indemnité d’astreinte pour le personnel des services accomplissant des permanences à domicile, • La prime spéciale d’installation,
• L’indemnité pour frais de transport, de mission et de tournée,
• L’indemnité de chaussures et de petit équipement,
• L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, • L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, • L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés,
• L’indemnité de responsabilité à certains emplois administratifs de direction, • L’indemnité forfaitaire de frais de représentation,
• L’indemnité d’enseignement, de surveillance des études et des cantines. Le Conseil Municipal maintient les primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales, notamment :
Filières administrative, sportive et animation :
• L’indemnité d’administration et de technicité,
• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les agents de catégorie B,
• L’indemnité d’exercice des missions de préfecture, dans certains cas,
• L’indemnité de sujétions spéciales aux conseillers des activités physiques et sportives
• La prime de fonction et de résultat.
Filière technique :
• La prime de service et de rendement, dans certains cas,
• L’indemnité spécifique de service,
• L’indemnité d’administration et de technicité.
Filière médico-sociale :
• L’indemnité de risques et de sujétions aux psychologues,
• L’indemnité de sujétions spéciales aux puéricultrices, infirmiers, rééducateurs,
• La prime d’encadrement aux directrices de crèche,
• L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires aux
éducateurs de jeunes enfants et aux assistants socio-éducatifs,
• La prime de service aux éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs,
auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture,
• La prime de service et de rendement aux biologistes, assistants médicotechniques,
• L’indemnité spéciale de sujétions aux biologistes et techniciens paramédicaux,
• L’indemnité spécifique des médecins,7
• La prime forfaitaire mensuelle aux auxiliaires de soins et de puériculture,
• L’indemnité de sujétions spéciales aux auxiliaires de soins et de puériculture,
• La prime spéciale de début de carrière des infirmiers territoriaux,
• L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches des personnels de la filière sanitaire et
sociale à des infirmiers et auxiliaires de soins,
• La prime spécifique à certains infirmiers.
Filière police municipale :
• L’indemnité d’administration et de technicité,
• L’indemnité spéciale de fonctions.
Le Conseil Municipal maintient la prime dite « de fin d’année » constituant un complément de rémunération visé à l’article 111 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le Conseil Municipal modifie l’indemnité d’administration et de technicité pour certains grades des cadres d’emplois de catégorie C pour les agents non encadrants.
Le montant de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur fixé suivant le grade et les fonctions détenus de la façon suivante :
Filières Grades Ancien coefficient
Nouveau
Coefficient
Administrative
Adjoint administratif principal de 1ère classe 3.5 4.25 Adjoint administratif principal de 2ème classe 3.5 4.3 Adjoint administratif 3.5 4.5
Animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 3.5 4.25 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 3.5 4.3 Adjoint d’animation 3.5 4.5
Médico-sociale ATSEM principal de 1
ère classe 3.5 4.25
ATSEM principal de 2ème classe 3.5 4.5
Médico-sociale
Agent social principal de 1ère classe 3.5 4.25 Agent social principal de 2ème classe 3.5 4.3 Agent social 3.5 4.5 Technique Adjoint technique 3.5 4.5
Cette indemnité peut être cumulée le cas échéant avec l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service.
Le Conseil Municipal décide de ne pas suspendre les primes et indemnités pendant un congé de longue maladie et un congé de longue durée.
Le Conseil Municipal indique que la présente délibération s’applique aux agents titulaires, stagiaires, contractuels indiciaires, à temps complet, partiel ou non complet, à compter du 1er avril 2018. Le Conseil Municipal inscrit la dépense sur les comptes budgétaires 641 / 645. (Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannès – Mme la Maire)
SANTE :
24) Convention de partenariat triennale 2018-2020 à intervenir entre le Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (HUPO) et les Centres Municipaux de Santé (CMS) de Malakoff
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat triennale 2018-2020 à intervenir avec le Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (HUPO) et autorise Madame la Maire à la signer.
(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : Mme Perrotte – Mme la Maire)
URBANISME :
25) Désaffectation et cession d'un bien immobilier sis 37 rue Eugène Varlin cadastré section I n°96 - Autorisation donnée aux sociétés SEERI ou GROUPE IMESTIA d'engager les démarches nécessaires à la réalisation d'un projet de construction A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la désaffectation de l’immeuble de bureaux sis 37 rue Eugène Varlin édifié sur la parcelle cadastrée section I numéro 96 et DIT que sa désaffectation prendra effet au plus tard le 31 mars 2019, la promesse de vente relative à ce bien devant comporter les clauses prévues par l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.8
Le Conseil Municipal cède aux sociétés SEERI, domiciliée 19 rue de Vienne – 75008 PARIS, et GROUPE IMESTIA, domiciliée 10 Rue James Watt – 93200 SAINT-DENIS, un bien immobilier sis 37 rue Eugène Varlin, consistant en un terrain de 100m² sur lequel est édifié un immeuble de bureaux d’environ 250m², cadastré section I numéro 96, pour un prix d’un million vingt-sept mille euros (1 027 000€).
Le Conseil Municipal autorise les sociétés SEERI et GROUPE IMESTIA à se substituer pour cette opération toute personne morale dans laquelle elles, ou toutes sociétés de leur groupe, seraient associées.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer, aux charges et conditions prévues dans le projet de promesse de vente susvisé, tout acte ou document afférant à cette cession. Le Conseil Municipal indique que tous les frais relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal. Le Conseil Municipal autorise les sociétés SEERI ou GROUPE IMESTIA, ou toutes sociétés ou entités s’y substituant, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme incluant ce bien et à y accéder afin de réaliser toutes les études préalables nécessaires aux futures opérations de construction. (Rapporteur : M. Cormier – Interventions : M. Chébaut - Mme Jannès)
VŒU :
26) Vœu relatif à la circulaire du département des Hauts-de-Seine du 26 février 2018 relative à l’accès aux droits et aux soins
A l’unanimité, le Conseil Municipal dénonce la politique d’exclusion de l’offre de soin à laquelle peuvent légitimement prétendre les populations vulnérables.
Le Conseil Municipal demande le retrait de la circulaire du 26 février.
Le Conseil Municipal demande le rétablissement des financements départements des centres de PMI et CEPEF impactés.
Le Conseil Municipal demande que le département des Hauts-de-Seine veille à garantir la qualité de l’offre de soin au sein des PMI et CEPEF départementaux et conventionnés et assurant une présence de proximité sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Municipal demande que le dispositif PASS puisse recevoir les financements publics adaptés aux missions qui lui incombe.
(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : Mme Perrotte – Mme Picard - Mme Jannès – Mme Ghiati – M. Tauthui – Mme la Maire)
INFORMATIONS :
27) Mme la Maire indique que qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2018_03 : Revalorisation des tarifs d'occupation du domaine public communal 2018
DM2018_04 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation de la résidence Autonomie Joliot-
Curie à compter du 1er février 2018
DM2018_05 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation de la résidence Autonomie Laforêt à
compter du 1er février 2018
DM2018_06 : Modification n°3 au marché n°17-13 relatif à la location temporaire de locaux modulaires
pour l’école maternelle Paul Bert
DM2018_07 : Appel d'offres n°17-28 relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation
du domaine public non bâti de la Commune de Malakoff
DM2018_08 : Appel d'offres n°17-25 relatif aux prestations de nettoyage des vitres des bâtiments
communaux
DM2018_09 : Modification n°1 au marché n°17-21 relatif aux travaux de désamiantage concernant la
réhabilitation et l'extension de l'école Paul Bert9
DM2018_10 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°7 : Métallerie-Serrurerie
DM2018_11 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°9 : Portes industrielles de garage
DM2018_12 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°1 : Gros œuvre – carrelage
DM2018_13 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°12 : Aménagements extérieurs- espaces verts – plantations
DM2018_14 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°5 : Cloisons sèches - doublages - faux plafonds
DM2018_15 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°4 : Menuiseries extérieures - panneaux solaires
DM2018_16 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du
service propreté - Phase 1 / Lot n°10 : CVCD – plomberie
DM2018_17 : Convention de mise à disposition de locaux sis 8 avenue du Président Wilson
DM2018_18 : Marché à procédure adaptée n°17-29 relatif à la fourniture de consommables informatiques
pour la Commune et le CCAS de Malakoff
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance M. ORAND
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE