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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lrs de travaux du 24.06 au 26.07.24 rue de la Lisiere INEO 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lrs de travaux du 24.06 au 26.07.24 rue de la Lisiere INEO 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-75
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
23
mai
2024
par
Monsieur
DUHOUX
Frédéric
de
la
société
INEO
Réseaux
Centre
domicilié
à
Les
Grouais
de
Rigny
37160
DESCARTES
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
de
câbles
HTA,
sur
la voie
communale
rue
de
la
Lisière
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
INEO
Réseaux
Centre,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
lundi
24
juin
2024
au
vendredi
26
juillet
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
renouvellement
de
câbles
HTA
sur
la
voie
communale
rue
de
la
Lisière,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie,
sauf
pour
les
riverains.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit :
- Rue
de
la
Lisère
prendre
Avenue
du
Québec
puis
Route
de
Loudun.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
INEO
Réseaux
Centre. La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la responsabilité
de
INEO
Réseaux
Centre.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
30/05/2024