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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire n 2026 001 demande de subvention as nord territoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire n 2026 001 demande de subvention as nord territoire)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du 24 février 2026 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du second étage Communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
dont représentés : 0
Votes pour : 8
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 8
Date de la convocation
06/02/2026
Date de publication
02/03/2026
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, E. PARROT, D. VALLVERDU
Membres excusés : A. FESSLER, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Secrétaire de séance : E. PARROT
Décision du bureau n°2026-001
Objet : Demande de subvention - AS Nord Territoire
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-7, • la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• la demande de subvention introduite le 11 septembre 2025 par l’AS Nord Territoire pour l’achat d’équipements sportifs (ballons, chasubles, mini buts etc…), la formation des éducateurs bénévoles et pour la participation aux frais de déplacement et d’organisations de tournois.
Monsieur le Président sollicite des membres du bureau de se positionner sur cette demande.
Le bureau après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 2 000 € à l’AS Nord Territoire pour le fonctionnement du club.
Étueffont, le 25 février 2026,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Eric PARROT