Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Déliberation - Liste Deliberations CM 30 03 2026 1
Procès Verbal - PV CM 21 03 2023
Procès Verbal - PV CM 17 02 2026
Procès Verbal - PV CM 17 02 2026 Signe
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024
Procès Verbal - PV CM 25 03 2025
Procès Verbal - PV CM 27 01 2026
Procès Verbal - 2026 03 30 PV
Compte-Rendu - CR CM 03 03 2020
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
CHEVAIGNÉ,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
30
Mars
2026
à
20
heures
15
minutes,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sandrine
VINCENT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents:
VINCENT
Sandrine,
Maire,
BUHOT
Caroline
(quitte
la
salle
de
21h15
à
21h16),
CANO
Alexandre,
DARTOIS
Katiana,
DESBROUSSES
jérôme,
DROUET
Nicolas,
DUVIVIER
Emmanuelle,
GENDRON
David,
HELLARD
Marie-Odile,
JEUSSET
Sarah,
LE
DANFF
Alain,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
MACRET
Axel,
MAHÉO
Emilie,
PERRIER
Luc,
RIDARD
Guillaume,
SABIN
Fabrice.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusée
ayant
donné
procuration
: DESBOIS
jessica
(donne
pouvoir
à VINCENT
Sandrine)
Excusée
: BARRET
Agathe
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2026
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
: 26
Mars
2026
A
été
nommé
secrétaire
: CANO
Alexandre
(article
L.2121-15
du
CGCT)
20
H
17
: Madame
le Maire
ouvre
la séance
+
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
17
Février
2026
et
du
procès-
verbal
de
la
séance
en
date
du
20
Mars
2026,
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée
à
approuver
les
dits
procès-verbaux.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à l'unanimité.
ke
HE HORDE
OO OR he ee
Ke
KG
OR
KR
RE
°
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1
-
Administration
générale
-
Vote
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
2 -
Administration
générale
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L. 2122-22
du
CGCT)
3
- Administration
générale
- Commissions
municipales
- Création
et
composition
des
commissions
municipales
permanentes
4
- Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS)
- Fixation
du
nombre
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Page
1 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
5
-
Administration
générale
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
6
- Administration
générale
- Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
- Création
et
composition
de
la
CAO 7
—
Administration
générale
-
SPLA
Territoires
publics
-
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
de
la
SPLA
et
du
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
de
la SPLA
Territoires
Publics
8
-
Administration
générale
-
"Programme
d'équipements
sportifs
intercommunal
entre
CHEVAIGNÉ
et
SAINT-SULPICE-LA-FORÊT"
- Désignation
des
membres
de
la
Commission
ad
hoc
8
- Administration
générale
- Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
les
syndicats
et
instances
intercommunales
10
- Administration
générale
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
différentes
instances
extérieures
11
- Administration
générale
-
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
du
Conseil
municipal Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
donnée
au
Maire
{article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
OR
KA
Re KA
ESSOR
HE
OR OK 2
GK 2
KE
CR
OK
+ __ PROPOSITIONS
DE
DÉLIBÉRATIONS
001
- Administration
générale
-
Vote
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
20
Mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
du
20
Mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
:
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximal
prévu
à
l’article
L 2123-23
du
CGCT;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
:
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
plafonds
et
qu’il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
Page
2 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
;
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints
;
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
L'exercice
d’un
mandat
local
est
en
principe
gratuit
et
les
indemnités
de
fonction,
perçues
à ce
titre,
n'ont
le
caractère
ni
d’un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération.
Ces
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à
compenser
les
pertes
de
revenus
et
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
En
application
des
articles.
L.
2123-23
et
24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(modifiés
par
la
Loi
du
27
Décembre
2019),
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
voter
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
soit
162,60
%
du
taux
maximum
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
au
nombre
de
cinq,
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
du
Maire
ou
non.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
les
propositions
qui
suivent
:
Bénéficiaires
Fonction
Taux
maximal
(en
[Taux
proposé
(en
%
de
l'indice
brut
|% de
l'indice
brut
terminal
de
la
terminal
de
la
fonction
publique}
{fonction
publique)
VINCENT
Sandrine
Maire
55,70%
51%
DARTOIS
Katiana
Adjoint
21,38%
15%
MACRET
Axel
Adjoint
21,38%
15%
BUHOT
Caroline
Adjointe
21,38%
15%
GENDRON
David
Adjoint
21,38%
15%
DESBOIS
Jessica
Adjointe
21,38%
15%
BARRET
Agathe
Conseillère
municipale
1,20 %
déléguée
CANO
Alexandre
Conseiller
municipal
délégué
6%
DESBROUSSES
Jérôme
Conseiller
municipal
délégué
6%
DROUET
Nicolas
Conseiller
municipal
délégué
6%
DUVIVIER
Emmanuelle
Conseillère
municipale
1,20 %
HELLARD
Marie-Odile
Conseillère
municipale
1,20
%
JEUSSET
Sarah
Conseillère
municipale
1,20
%
LE
DANFF
Alain
Conseiller
municipal
1,20
%
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine
Conseillère
municipale
1,20 %
MAHÉO
Emilie
Conseillère
municipale
1,20
%
PERRIER
Luc
Conseiller
municipal
délégué
3%
RIDARD
Guillaume
Conseiller
municipal
délégué
3%
SABIN
Fabrice
Conseiller
municipal
délégué
1,20
%
Page
3 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
aux
élus
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
de
ces
derniers,
c'est-à-dire
le
21
Mars
2026,
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h22
002
- Administration
générale
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.
2122-
22 du
CGCT)
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
limitativement
énumérées
à
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT).
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics ;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
d’un
Million
d’€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L,
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Page
4 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal :
Ce
pouvoir
lui
est
délégué
pour
l’ensemble
des
zones
dans
lesquelles
la
Commune
a
institué
un
droit
de
préemption.
Le
Maire
pourra
statuer,
en
permanence,
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
relatives
aux
biens
situés
dans
ces
zones.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
*,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
#Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
les juridictions
de
l’ordre
administratif
et judiciaire,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3 000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-3
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
80
G00
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'articie
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code :
Page
5 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Ce
pouvoir
lui est
délégué
pour
l’ensemble
des
zones
dans
lesquelles
la
Commune
a
institué
un
droit
de
préemption.
Le
Maire
pourra
statuer,
en
permanence,
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
relatives
aux
biens
situés
dans
ces
zones.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
l’E.P.C.I
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dès
lors
que
le
projet
et
son
plan
de
financement
ont
été
votés
par
le Conseil
municipal
;
27°
De
procéder,
pour
tout
projet
ne
dépassant
pas
3
Millions
d’€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
pourront
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
délégations
confiées
par
le
Conseil
municipal
au
maire
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
en
cas
d'empêchement
du
maire
au
sens
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT.
Page
6 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Décide
de
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
CGCT
ci-dessus
mentionnées.
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h49
003
- Administration
générale
-
Commissions
municipales
-
Création
et
composition
des
commissions
municipales
permanentes
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-22
permettant
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
sept
commissions
municipales,
dont
les
objets
et
les
membres
sont
fixés
conformément
au
tableau
ci-dessous
: BUHOT
Caroline,
CANO
Alexandre,
GENDRON
David,
LE
DANFF
Alain,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
MAHÉO
Emilie,
RIDARD
Guillaume,
SABIN
Fabrice
GENDRON
David
BUHOT
Caroline,
CANO
Alexandre,
DROUET
Nicolas,
LE
DANFF
Alain,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
PERRIER
Luc,
RIDARD
Guillaume,
SABIN
Fabrice
DESBROUSSES
Jérôme
DARTOIS
Katiana,
DUVIVIER
Emmanuelle,
GENDRON
David,
HELLARD
Miarie-Odile,
MACRET
Axel,
PERRIER
Luc DARTOIS
Katiana
BARRET
Agathe,
JEUSSET
Sarah,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
MACRET
Axel,
MAHÉO
Emilie,
PERRIER
Luc,
RIDARD
Guillaume
MACRET
Axel
DESBOIS
Jessica,
HELLARD
Marie-Odile,
LE
DANFF
Alain,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
RIDARD
Guillaume
DESBOIS
Jessica
BARRET
Agathe,
DARTOIS
Katiana,
DUVIVIER
Cadre
de
Vie,
Urbanisme,
Environnement,
Mobilités,
Vie
économique
et
agricole
Bâtiment,
Espaces
Publics,
Energie,
Numérique
et Sécurité
civile
Finances Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Éducation
et Restauration
scolaire
Vie
associative,
Sport,
Économie
sociale
et
solidaire
et
Solidarité
Culture,
Communication
et
Citoyenneté
Page
7 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Emmanuelle,
JEUSSET
Sarah,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
MACRET
Axel
DARTOIS
Katiana,
DESBROUSSES
Jérôme,
DROUET
Nicolas,
DUVIVIER
Emmanuelle,
GENDRON
David,
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
RIDARD
Guillaume,
SABIN
Fabrice
Ressources
humaines
Ilest
précisé
que
Madame
le
Maire
est
membre
de
droit
de
chaque
commission.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
a
voté
la
constitution
de
sept
commissions
communales
composées
des
membres
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h57
004
- Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Fixation
du
nombre
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'en
application
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
{CCAS)}
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
d'administration
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend,
en
plus
du
président,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal,
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 8
et
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. En
effet,
un
nombre
minimum
d'administrateurs
n'est
pas
fixé.
Cependant,
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
prévoit
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration.
Conclusion
:
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
quatre
membres
nommés
et,
donc,
quatre
membres
élus,
soit
huit
membres
au
total,
en
plus
du
président.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
donc
de
fixer
le
nombre
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- fixer
à
cinq
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
donc
de
fixer
à cinq
le
nombre
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
Page
8 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h00
005
- Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
{(CCAS)
- Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Rapporteur
:Madame
le
Maire
En
application
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Elle
précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et
qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Mars
2026
a
décidé
de
fixer
à cinq,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux:
-
Monsieur
Axel
MACRET
-__
Monsieur
Guillaume
RIDARD
-
Madame
Ghislaine
LEMPÉRIÈRE
-
Madame
Sarah
JEUSSET
-
Madame
Marie-Odile
HELLARD
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
- Nombre
de
Votants
: 18
- Bulletins
blancs
où
nuls
: G
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Page
9 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
-Sièges
à
pourvoir: 5
Sont
élus
membres
du
CCAS :
-
Monsieur
Axel
MACRET
-
Monsieur
Guillaume
RIDARD
-
Madame
Ghislaine
LEMPÉRIÈRE
-
Madame
Sarah
JEUSSET
-
Madame
Marie-Odile
HELLARD
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h05
006
-
Administration
générale
-
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
-
Création
et
composition
de
la
CAO
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
La
composition
de
la
CAO
varie
selon
le
chiffre
de
sa
population.
Elle
doit
ainsi
comporter,
en
plus
du
maire
qui
est
membre
de
plein
droit
et
présidente
de
la
CAO,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
dans
les
communes
comptant
moins
de
3
500
habitants.
Ils
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à l’unanimité
du
Conseil
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Madame
le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
occuper
les
fonctions
de
membres
de
la
CAO.
La
liste
suivante
est
proposée
:
- Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit
- Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES,
titulaire
- Monsieur
David
GENDRON,
titulaire
- Monsieur
Alexandre
CANO,
titulaire
- Madame
Emmanuelle
DUVIVIER,
suppléante
- Madame
Katiana
DARTOIS,
suppléante
- Madame
Marie-Odile
HELLARD,
suppléante
Page
10 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
et suppléants
suivants
:
-
Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES,
Monsieur
David
GENDRON
et
Monsieur
Alexandre
CANO,
membres
titulaires
;
-
Madame
Emmanuelle
DUVIVIER,
Madame
Katiana
DARTOIS
et
Madame
Marie-Odile
HELLARD,
membres
suppléants.
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h10
007
—
Administration
générale
- SPLA
Territoires
publics
—
Désignation
du
représentant
de
la Commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
de
la SPLA
et
du
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
de
la SPLA
Territoires
Publics
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
Commune
de
CHEVAIGNÉ
est
actionnaire
de
Territoires
Publics,
Société
Publique
Locale
d'Aménagement. Les
Communes
actionnaires
doivent
désigner
de
nouveaux
représentants
auprès
des
instances
de
Territoires
Publics.
La
Commune
étant
actionnaire
à
0,99
%
du
capital,
elle
n’a
pas
la
possibilité
d’être
directement
représentée
au
Conseil
d'Administration.
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
de
la
SPLA
et
un
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
de
la
SPLA
Territoires
Publics.
Madame
Caroline
BUHOT
se
porte
candidate.
Elle
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- de
désigner
Madame
Caroline
BUHOT,
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
de
la
SPLA
et
l’autoriser
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée,
notamment
celle
de
représentant
de
cette
assemblée
au
Conseil
d'administration
de
la SPLA
ou
celle
de
Censeur;
— de
désigner
Madame
Caroline
BUHOT
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
des
assemblées
générales
de
la SPLA
Territoires
Publics.
Nombre
de
votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h16
Madame
Caroline
BUHOT
est
appelée
à revenir
dans
la salle
à l’issue
du
vote.
Page
11 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
008
- Administration
générale
- “Programme
d'équipements
sportifs
intercommunal
entre
CHEVAIGNÉ
et SAINT-SULPICE-LA-FORÊT"
- Désignation
des
membres
de
la Commission
ad
hoc Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
«
Programme
d'Équipements
sportifs
intercommunal
»
entre
CHEVAIGNÉ
et
SAINT-SULPICE-LA-
FORÊT
avait
fait
l’objet
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
marchés
de
travaux
; la
Commune
de
CHEVAIGNÉ
avait été désignée
mandataire.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
désignation
des
membres
de
la
future
Commission
ad
hoc.
Madame
le Maire
est
membre
de
plein
droit.
Elle
fait
appel
à
candidature
pour
occuper
les
fonctions
de
délégués
de
la
commune
dans
la
commission
ad
hoc
susmentionnée.
Monsieur
Axel
MACRET
et
Madame
Ghislaine
LEMPÉRIÈRE
sont
proposés
pour
être
membres
de
cette
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil :
- Décide
de
nommer
Monsieur
Axel
MACRET
et
Madame
Ghislaine
LEMPÉRIÈRE
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
ad-hoc
ci-
dessus
présentée.
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h19
009
- Administration
générale
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
les
syndicats
et
instances
intercommunales
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
concernant
les
organismes
extérieurs
dont
Rennes
Métropole
est
membre
(Pays
de
Rennes,
SDE,
CEBR...),
les
désignations
des
représentants
seront
faites
lors
des
premiers
conseils
de
Rennes
Métropole,
intégrant
des
élus
métropolitains
et
possiblement
des
élus
municipaux
pour
certains
organismes,
ces
désignations
ne
nécessitent
pas
de
délibération
des
communes, Elle
mentionne
que
les
représentants
désignés
ci-après
seront
proposés
à
Rennes
Métropole
à
qui
il
appartiendra
de
désigner
les
membres
de
ces
instances,
AJ
Élection
des
délégués
de
la Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
(Syndicat
de
production
et de
distribution
d'eau
potable
sur
le
Bassin
Rennais)
La
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
est
l’autorité
organisatrice
du
service
de
l’eau
pour
59
communes
du
Bassin
Rennais,
dont
Rennes,
Préfecture
de
l'ille-et-Vilaine
(35),
du
point
de
captage
au
robinet.
Elle
a
une
compétence
Eau
potable
comprenant
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
la
production
et
la
distribution
d'eau
potable
et
un
périmètre
agrandi
Page
12 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Madame
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
être
proposé
à
Rennes
Métropole
aux
fonctions
de
délégué
de
la Commune
au
sein
de
la Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais.
Madame
Caroline
BUHOT
fait
acte
de
candidature.
Après
délibération,
Madame
Caroline
BUHOT
est
candidate
pour
être
déléguée
de
la
Commune
de
CHEVAIGNÉ
auprès
de
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
;
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h24
B/
Élection
d'un{e)
délégué(e)
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35)
Madame
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
être
proposé
à
Rennes
Métropole
aux
fonctions
de
délégué
de
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35).
Monsieur
David
GENDRON
fait
acte
de
candidature.
Après
délibération,
Monsieur
David
GENDRON
est
candidat
pour
être
délégué
de
la
Commune
de
CHEVAIGNÉ
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35)
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h25
C/
Élection
d'un{e)
délégué{e})
au
Pays
de
Rennes
Madame
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
être
proposé
à
Rennes
Métropole
aux
fonctions
de
délégué
de
la Commune
au
sein
du
Pays
de
Rennes.
Monsieur
Alexandre
CANO
fait
acte
de
candidature.
Après
délibération,
Monsieur
Alexandre
CANO
est
candidat
pour
être
délégué
de
la
Commune
de
CHEVAIGNÉ
auprès
du
Pays
de
Rennes,
Nombre
de
votants:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h27
Page
13 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
010
-
Administration
générale
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
différentes
instances
extérieures
Rapporteur
: Madame
le Maire
L'École
de
Musique
de
l’iet
(EMI)
1 délégué
titulaire
: Monsieur
Axel
MACRET
1 délégué
suppléant
: Madame
Jessica
DESBOIS
Association
Cantonale
Solidarité
Emploi
175
{ACSE
175)
1 délégué
titulaire
: Monsieur
Guillaume
RIDARD
Association
Île
et
Développement
1 délégué
titulaire
: Monsieur
Nicolas
DROUET
Point
Accueil
Emploi
(PAF)
Betton
- Chevaigné
- Saint-Sulpice-La-Forêt
1 délégué
titulaire
: Monsieur
Axel
MACRET
1 délégué
suppléant
: Monsieur
Fabrice
SABIN
Office
communautaire
des
sports
du
Pays
d’Aubigné
- Chevaigné
(OCSPAC)
1 délégué
titulaire
: Monsieur
Axel
MACRET
1 délégué
suppléant
: Madame
Ghislaine
LEMPÉRIÈRE
Comités
de
jumelages
:
1 délégué
titulaire
: Madame
jessica
DESBOIS
1 délégué
suppléant
: Madame
Emilie
MAHÉO
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
- Valide
ces
propositions
de
représentants
de
la Commune
au
sein
de
ces
instances.
Nombre
de
votants
:
18
-Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h40
011
- Administration
générale
—
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1111-14
et
R,
1111-1-A
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Page
14 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Conformément
au
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
à
la
loi
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local,
il
est
proposé
de
désigner
des
référents
déontologues
dont
les
principales
modalités
de
mise
en
place
se
résument
comme
suit :
l/ Statut Les
Référents
Déontologues
sont
des
membres
désignés
parmi
des
personnalités
qualifiées.
Cette
désignation
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ils
sont
désignés
par
la
présente
délibération
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
I}
pourra
être
mis
fin
de
manière
anticipée
à
cette
mission
en
cas
d'empêchement
ou
d'incapacité
ou
d'un
commun
accord.
Le
mandat
pourra
être
renouvelé.
Les
Référents
Déontologues
exerceront
leur
mission
en
toute
indépendance,
autonomie,
et
impartialité. H/
Missions
et
saisine
Les
Référents
Déontologues
ont
pour
mission
de
prévenir
et
d'examiner
les
conflits
d'intérêts
qui
affecteraient
l'ensemble
des
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Plus
généralement,
is
sont
chargés
de
veiller
au
respect
du
code
de
déontologie
adopté
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
séparée.
Les
Référents
Déontologues
peuvent
être
saisis
par
voie
électronique
pour
avis
par
tout
conseiller
municipal
qui
souhaite
les
consulter,
pour
son
cas
personnel
sur
le
respect
des
principes
ici
énoncés.
Tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
les
référents
déontologues
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
ainsi
que
les
avis
donnés
dans
ce
cadre
sont
soumis
à
la
plus
stricte
confidentialité
et
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal.
Seuls
les
référents
déontologues
ont
accès
aux
données
transmises
par
les
élus.
Les
avis
rendus
sont
strictement
confidentiels,
et
ne
peuvent
être
rendus
publics
que
par
le
conseiller
concerné.
Le
responsable
de
l'exécutif
ou
la/le
directrice/directeur
général(e)
des
services
peut
également
la
saisir
pour
avis
sur
toute
question
relative
aux
présents
principes.
Les
référents
déontoiogues
informent
l'auteur
de
la
saisine
des
suites
et
de
l'avis
qui
y sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
Les
référents
déontologues
établissent
un
registre
des
consultations
qui
demeure
confidentiel.
Si
les
référents
déontologues
constatent,
après
étude,
un
manquement
aux
principes
énoncés
dans
le
code
de
déontologie
elle
en
informera
le
conseiller
municipal
concerné
et
lui
fera
toutes
préconisations
nécessaires.
Un
rapport
bisannuel
sera
élaboré
afin
de
faire
la
synthèse
de
son/leur
activité
des
2
années
écoulées
et
formuler
des
préconisations.
Les
référents
déontologues
pourront
mettre
en
place
des
sessions
d'information
ou
de
sensibilisation
à destination
des
élus
et des
services.
Page
15 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
À
la
fin
de
son
mandat,
ils
établiront
un
rapport
final
couvrant
l'ensemble
de
leur
activité.
ill/
Moyens
Conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022,
chaque
référent
déontologue
est
indemnisé
à
hauteur
de
80
€
par
dossier
traité.
Les
frais
que
les
référents
déontologues
auraient
à
exposer
pour
l'exercice
de
leurs
missions
seront
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs.
Il
est
proposé
de
désigner
M.
Dominique
COUTURIER,
magistrat
honoraire,
ancien
président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Rennes
et
M.
Jean-Eric
GICQUEL,
professeur
de
droit
public
à
la
faculté
de
droit
de
Rennes
1, en
qualité
de
référents
déontologues
de
la collectivité.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
- Désigne
M.
Dominique
Couturier
et
M.
Jean-Eric
Gicquel
référents
déontologues
de
la
collectivité
selon
les
modalités
qui
viennent
d’être
exposées.
Nombre
de
votants:
18
- Pour:
18
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h43
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
D'UNE
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART
L
2122-22
DU
CGCT)
LORS
DE
LA
PRÉCÉDENTE
MANDATURE - Décision
n°
2026-004
en
date
du
20
Février
2026:
Du
1%
Mars
2026
au
28
Février
2027,
la
commune
de
CHEVAIGNÉ
décide
de
fixer
à
300
€
la
redevance
annuelle
pour
la
jouissance
du
container
situé
à
l’écluse
de
Grugedaine.
Du
1%
Mars
2027
au
29
Février
2028,
la
commune
de
CHEVAIGNÉ
décide
de
fixer
à
700
€
la
redevance
annuelle
pour
la
jouissance
dudit
container.
À
compter
du
1%
Mars
2028,
la
commune
de
CHEVAIGNÉ
décide
de
fixer
à
1
000
€
la
redevance
annuelle
pour
la jouissance
dudit
container.
La
redevance
fixée
est
révisée
annuellement
le
1° janvier
selon
l'indice
de
référence
de
loyer
IRL
du
3È"6
trimestre
de
l’année
précédente
publié
sur
le
site
insee.fr,
selon
le
calcul
mentionné
dans
la
convention. Cette
redevance
sera
payée
par
mois
et
à
terme,
par
virement,
par
prélèvement
ou
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
à
réception
d'un
avis
des
sommes
à
payer.
- Décision
n°
2026-005
en
date
du
26
Février
2026
renonçant
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
située
10
impasse
du
Lieu
Verrier
appartenant
à
Monsieur
LENEN
Yannick,
dont
la
référence
cadastrale
est
Section
0B
numéro
2884
pour
une
superficie
de
75
m2,
- Décision
n°
2026-006
en
date
du
26
Février
2026
acceptant
de
signer
le
devis
avec
la
SAS
YESSS
ÉLECTRIQUE
désignée
ci-après
pour
le relamping
de
l’école
Jules
Verne
- Passage
en
LED
:
Page
16 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Entreprise
Montant
des
prestations
SAS
YESSS
ÉLECTRIQUE
Montant
HT
:
6989,78
€
YESSS
RENNES
OUEST
Montant
TVA
:
1397,96€
12
rue
de
la Roberdière
Montant
TTC
:
8387,74€
35000
RENNES
- Décision
n°
2026-007
en
date
du
2
Mars
2026
acceptant
de
signer
la
proposition
financière
avec
la
SAS
DYNAMIPS
désignée
ci-après
pour
la
maintenance
du
réseau,
du
serveur
et
du
parc
informatique
:
Entreprise
Prestations
Montant
des
prestations
Investissement
:
Montant
HT
:
1384,00
€
Montant
TTC
:
1660,80
€
Infogérance : Infrastructure
et
SAS
DYNAMIPS
utilisateurs
Abonnement
mensuel
:
10
Boulevard
du
Zénith
Montant
HT
:
715,00
€
44800
SAINT-HERBLAIN
Montant
TTC
:
858,00
€
Abonnement
mensuel
:
Sauvegarde
Montant
HT
:
31,96€
Montant
TTC
:
38,35€
-
Décision
n°
2026-008
en
date
du
9
Mars
2026
décidant
d'encaisser
la
somme
de
274
€
correspondant
au
droit
de
stationnement,
équivalent
à
deux
droits
de
place,
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2025
auprès
de
La
Carriole.
-
Décision
n°
2026-009
en
date
du
9
Mars
2026
décidant
d'encaisser
la
somme
de
137
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la période
courant
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2025,
auprès
de
Monsieur
Michaël
MARTIN.
-
Décision
n°
2026-010
en
date
du
9
Mars
2026
décidant
d'encaisser
la
somme
de
137
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la période
courant
du
1er
janvier
au
31
Décembre
2025, auprès
de la SARL
BREIZH
MÊM.
-
Décision
n°
2026-011
en
date
du
9
Mars
2026
décidant
d'encaisser
la
somme
de
137
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2025,
auprès
de la SARL
PIZZA Ô'TIPACHE.
- Décision
n°
2026-012
en
date
du
9
Mars
2026
sollicitant
une
subvention
d’un
montant
de
6
000,00
€
auprès
du
Conseil
départemental
d'llle-et-Vilaine
au
titre
du
Contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
concernant
la
valorisation
de
la
zone
humide
des
anciennes
lagunes
: étude
préalable
de
biodiversité
avant
mise
en
place
d'une
balade
sonore
"Nos
Lieux
Communs".
- Décision
n°
2026-0613
en
date
du
12
Mars
2026
acceptant
de
signer
le
devis
avec
l’entreprise
CIF
Menuiserie
désignée
ci-après
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
portes
du
bâtiment
L'Expérience
sis
7 Place
de
l’Église
(porte
d'entrée
et
porte
intérieure)
:
Page
17 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Entreprise
Montant
des
prestations
CIF Menuiserie
Montant
HT
:
4515,14
€
La
Pertusière
Montant
TVA
903,03
€
Montant
TTC
:
5418,17
€
35250
CHEVAIGNÉ
- Décision
n°
2026-014
en
date
du
13
Mars
2026
acceptant
de
signer
le
devis
avec
la
SARL
SIMEBAT
désignée
ci-après
pour
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
paramédical
sis
4
Rue
Les
Temps
Modernes
:
Entreprise
Montant
des
prestations
SARL
SIMEBAT
5
Rue
de
l'Éni
Montant
HT
10
006,90
€
nee
spne
Montant TVA
:
2001,38€
ZA
de
l'Hermitière
Montant
TTC
12
008,28
€
35230
ORGÈRES
- Décision
n°
2026-015
en
date
du
13
Mars
2026
acceptant
de
signer
les
offres
tarifaires
proposées
par
la
SAS
ID
VERDE
désignée
ci-après,
pour
l'entretien
des
espaces
verts
:Tonte
{Lot
n°1)
-
Taille
(Lot
n°
2).
Ces
contrats
sont
passés
pour
une
durée
de
deux
ans
:
Entreprise
retenue
Prestations
Montant
Montant
annuel
HT
annuel
TTC
SAS
1D
VERDE
Lot
n°1:
Tonte
19
186,00
€
23
023,20
€
Agence
de
Rennes
8,
Avenue
du
Chêne
Vert
Lot
n°2:
Taille
35650
LE
RHEU
23
052,12
€
27
662,54
€
- Décision
n°
2026-016
en
date
du
13
Mars
2026
acceptant
de
signer
le
devis
avec
l’entreprise
GS-IT
France
désignée
ci-après
pour
l'achat
d’un
vidéoprojecteur
interactif
:
Entreprise
Montants
GS-IT
France
Montant
HT
1379,90
€
54
rue
Alain
Colas
Montant
TVA
275,98
€
35520
LA
MÉZIÈRE
Montant
TTC
1 655,88
€
- Décision
n°
2026-6017
en
date
du
13
Mars
2026
acceptant
de
signer
les
avenants
et
les
devis
relatifs
à
des
travaux
supplémentaires
présenté
par
les
entreprises
désignées
ci-après
dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
l'extension
des
ateliers
municipaux
:
Page
18 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Lundi
30
Mars
2026
Lot
ENTREPRISE
Prestation
Montant
de
Montant
de
l'offre
HT
l'offre
TTC
Lot
n°
1-
SAS
EIFFAGE
Suppression
du
4
970,83
€
5
965,00
€
TERRASSEMENT
-
Construction
dallage
sur
terre-
GROS
ŒUVRE
-
Bretagne
plein
et
plateforme
DÉMOLITION
24
rue
du
Bourg
|compactée
par
une
Nouveau
dalle
portée
35000
RENNES
Lot
n°8-
SARL
AIR
V
Fourniture
et
pose
1259,22
€
1 511,06
€
PLOMBERIE
-
Rue
Edouard
Branly | d’une
douche
de
SANITAIRE
ZA
La
Massue
sécurité
35170
BRUZ
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 21h55.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexandre
CANO
Délibérations
rendues
exécutoires
après
transmission
en
PRÉFECTURE
D'ILLE
et VILAINE
le
: 8 Avril
2026
et Publication
le
: 8 Avril
2026
Page
19
Sandrine
VINCENT