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Arrêté - 28 2026 SOLCAP
Arrêté - 03 2026 Ouest Acro
Arrêté - 30 2026 CHOPIN
Arrêté - 28 2026 SOLCAP 1
Arrêté - 42 2026 CHOPIN
Arrêté - 04 2026 JESTIN
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h12 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026 JESTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
04-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
voies
communales
suivantes :
Kermorvan,
Keravel
et
Le
Boullac'h
pour
permettre
la
réalisation
du
curage
des
fossés
par
l’entreprise
Jestin,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
12
au
mardi
13
janvier
2026
(selon
les
conditions
météorologiques),
de
8h30
à
17h00.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place,
maintenues
en
bon
état
et enlevées
à
la fin
des
travaux
par
les
agents
communaux.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-_
Madame
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Guipavas.
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
12
janvier
2026.
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr