Déliberation - P085 2022 Fourniture de vêtements de travail

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Déliberation - P085 2022 Fourniture de vêtements de travail Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P085 2022 Fourniture de vêtements de travail)Thèmes du document : Sport, Famille, Mode, textile et habillement, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P085_2022

Date : 07/03/2022

OBJET : Fourniture de vêtements de travail

Exposé

Compte-tenu de la diversité des besoins en vêtements de travail nécessaires à l’exercice, en toute sécurité, des missions des agents communautaires, et, au vu des montants atteints par ce type de fournitures, il convient de mettre en place les marchés publics correspondants.

Ces nouveaux marchés publics permettront d’harmoniser les vêtements de travail à l’échelle de l’agglomération tout en répondant aux exigences techniques en vigueur en matière de sécurité au travail, et, pour les agents, de disposer de vêtements répondant à des normes techniques de qualité.

A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure des marchés publics de fournitures de vêtements de travail avec l’allotissement suivant :

- lot n°1 : vêtements de travail industriel et accessoires,

- lot n°2 : vêtements de travail chauds et de pluie haute visibilité,

- lot n°3 : vêtements de travail pour agents d’entretien, de laboratoire, et de la petite enfance,

- lot n°4 : vêtements de travail, chaussants et accessoires pour activités sportives et de représentation,

- lot n°5 : vêtements de travail spécifiques portuaires.

Après analyse des candidatures, examen et classement des offres, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 23 février 2022, a attribué à l’unanimité les marchés pour :

- le lot n°2 à la société PROLIANS NORMANDIE,

- le lot n°4 à la société POKEE SPORT PUBLICITE,

et constaté l’infructuosité de la procédure pour les lots n°1, 3 et 5.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P085_2022 du 07/03/2022 1/2Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Vu le Code de la Commande publique,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres en séance du 23 février 2022,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Vêtements de travail chauds et de pluie haute visibilité» avec la société PROLIANS NORMANDIE, 1522 Route de Périers – Agneaux 50009 SAINT LO Cedex, pour un montant minimum de commandes annuel de 10 000 € HT et un maximum de commandes annuel de 800 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°4 « Vêtements de travail, chaussants et accessoires pour activités sportives et de représentation» avec la société POKEE SPORT PUBLICITE, Technopole de la Loue, 34 rue Jules Bournet, 03100 MONTLUCON, pour un montant minimum de commandes annuel de 5 000 € HT et un montant maximum de commandes annuel de 150 000,00 € HT,

- De préciser que ces marchés publics débuteront à la date de leur notification pour s’achever au 31 décembre 2022, pour être ensuite possiblement reconduits jusqu’au 31 décembre 2025,

- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P085_2022 du 07/03/2022 2/2