Déliberation - P087 2023 Fourniture d'équipements pour l'aménagement des postes de travail

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Déliberation - P087 2023 Fourniture d'équipements pour l'aménagement des postes de travail Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P087 2023 Fourniture d'équipements pour l'aménagement des postes de travail)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P087_2023

Date : 13/03/2023

OBJET : Fourniture d’équipements pour l'aménagement des postes de travail

Exposé

La Direction Santé Prévention Formation (DSPF) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a pour objectif l’amélioration des conditions de travail des agents de la ville mais également du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Ces trois entités ont besoin d’équiper les postes de travail administratifs en matériels ergonomiques (sièges de bureau, souris vertical, bras support d’écran, repose poignet, etc.) mais certains équipements comme les sièges peuvent également être destinés à des métiers plus techniques ou en lien avec l’aide à la personne (ex : Agent de restauration, ATSEM, auxiliaire de puériculture, bibliothécaires, etc.).

Afin de globaliser les besoins et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public, un groupement de commandes a été constitué le 5 décembre 2022. Il est composé des membres suivants :

- La Communauté d’Agglomération du Cotentin, agissant en qualité de coordonnateur du groupement,

- La Commune de Cherbourg-en-Cotentin,

- La Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cherbourg-en-Cotentin.

Un appel d’offres ouvert a ensuite été lancé le 8 décembre 2022.

Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres reçues, la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes, en séance du 20 février 2023, a attribué à l’unanimité l’accord-cadre à la société AZERGO, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Trois marchés seront signés avec l’attributaire, un pour chaque membre du groupement, permettant à chaque entité d’assurer individuellement le suivi de ses prestations

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P087_2023 du 13/03/2023 1/2

Publié le 17/03/2023(commandes, règlements, etc.). Chaque marché sera conclu sans minimum de commandes mais avec les montants maximums annuels de commandes suivants :

- 45 000,00 € HT pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- 65 000,00 € HT pour la Commune de Cherbourg-en-Cotentin,

- 20 000,00 € HT pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cherbourg-en- Cotentin.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la convention de groupement de commandes du 5 décembre 2022,

Considérant la décision prise à l’unanimité par la CAO du groupement de commandes en séance du 20 février 2023,

Décide

- De signer le marché public pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Cotentin avec la société AZERGO, 8 rue des Muriers, 69390 VOURLES, sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 45 000,00 € HT annuel ;

- De dire que ce marché court à compter de sa notification jusqu’au 28 février 2024 et est reconductible trois fois, à chaque fois pour une durée d’un an ;

- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes ;

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision ;

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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