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Déliberation - decision du maire ndeg2024 47 attribution du marche 24023 travaux de reparation et dentretien de chaussee a lenrobe projete
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
s
ANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/47
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
1° mars
2024
à
12h
00,
Considérant
qu’il y a lieu d’établir
un
marché
public
de
Travaux
n°24023
ayant
pour
objet
les travaux
de réparation
et d'entretien
de
chaussée
à l'enrobé
projeté,
DECIDE
:
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Travaux
n°24023 à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Vhnni
maxnum
Par
période
DTP2I
Travaux
de
réparation
et d'entretien
de
chaussée
A7
95640 MARINES
à l'enrobé projeté
SO GG E HT
Article
2
: De
signer
le
marché
de
Travaux
mentionné
à l’article
1%.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la date
de
notification
du
contrat.
Il est
conclu
pour
une
période
initiale
allant jusqu’au
13
octobre
2024
et est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est fixé
à 2.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est de
12
mois.
Toutes
périodes
confondues
le marché
peut
s’exécuter
jusqu’au
13
octobre
2026.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2024/47
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 23
avril
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le
Maire
Par délégation
Adjointe
au
Maire
arge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
tdentifiant- unique
de
Pace,
|
09
19
n°
N° 095-219505823 -.“2£ We O2...
DC2024
4.7...
Publiée
le #7.
AUX.
CL.
E Hana
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