Compte-Rendu - 20151125 CRCM

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Compte-Rendu - 20151125 CRCM Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151125 CRCM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal

Du 25 NOVEMBRE 2015 A 20 H 30

Présents : Mesdames ALLAIRE, BLANCHARD, BRUN, GRANDJEAN, SAMSON, SEVESTRE

Messieurs CORBIN, DUBOURGUAIS, DUTEL, LEBARON, NEUVILLE, QUEMENER, SOLVE

Pouvoir: Madame CUMANT

Excusée : Madame SABLERY.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 29 septembre 2015.

Suite à la lecture du compte rendu, Madame le Maire informe que les travaux du mur du cimetière de St Pair, côté chemin de l’église, ont été faits.

Madame le Maire a repris contact avec Monsieur NURY, maire de la commune nouvelle de Tinchebray, qui vient à Coquainvillers le 4 décembre pour une réunion de présentation de la commune nouvelle, afin de lui proposer d’intervenir aussi sur la commune de Cambremer. Elle est en attente de la réponse.

SDEC

Madame le Maire nous informe que l’installation de la borne de rechargement des véhicules électriques se situera à l’entrée du parking de l’Europe avec une place « Handicapé ». Elle en rappelle le coût :

13834 €, SDEC soit 2 837 € à charge pour la Commune

Ces travaux seront programmés soit avant la réfection du parking de l’Europe, soit après, en fonction du revêtement qui sera choisi. Des devis ont été demandés

Enrobé : 24 000 € HT, Bicouche 11 000 € HT

Le conseil délibère, à l’unanimité, pour autoriser Madame le Maire à signer l’engagement d’installation de cette borne.

ACHAT GARAGE HERMILLY

Madame le Maire informe le conseil que la signature pour l’achat du garage se fera le vendredi 4 décembre 2015 chez le notaire ; coût 212 412 € TTC plus les frais de notaire 3 900 €.

Elle expose les propositions du Crédit Agricole et de la Caisse des dépôts et consignation pour un emprunt de 150 000 €. La proposition retenue est celle du Crédit Agricole au taux de 2,51 %, sur 15 ans remboursement trimestriel de 3 007,83 € + frais de dossier de 204 €. Le conseil municipal délibère, à l’unanimité, pour autoriser Madame le Maire à contracter ce crédit.

RECUPERATION DES TAXES ORDURES MENAGERES

Madame le Maire informe qu’il y lieu de prendre une délibération pour récupérer les taxes d’ordures ménagères auprès de nos locataires de 610,17€. Accord à l’unanimité du conseil.

INSCRIPTION DE FRANCOIS ALLAIRE AU TABLEAU D’AVANCEMENT Madame Samson propose qu’au vu des états de service de Monsieur François Allaire et compte tenu qu’il répond aux critères d’avancement d’échelon, son inscription, à ce dit tableau , soit faite pour accéder au grade d’ Agent Technique 1ère classe. Le conseil donne son accord à l’unanimité, Madame Allaire ne prenant pas part au vote.

TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL DANS LE BOURG : Les travaux de marquage au sol étaient prévus début octobre mais l’installation de la fête foraine de la St Denis nous a contraints à demander le report de quelques jours. Le temps s’étant par la suite gâté, l’ARD n’a pu intervenir et il n’y a pas eu de nouvelle programmation. Monsieur Neuville présente au conseil des devis de carroyage et de signalisation pour la signalétique des carrefours au sol et celle des changements de régime: ils comprennent des panneaux zone 30, des pavés résines, de la résine goudronnée pour le carroyage, la peinture jaune le long des trottoirs, les zébras, les bandes podotactiles au niveau des passages piétons pour la somme de 21 464 € HT .

Monsieur Le Baron demande si le montant de cette somme était inscrit au budget. Monsieur Neuville précise que ces aménagements ont été décidés après la réflexion sur le changement de régime de priorité et l’instauration de zone 30 et qu’effectivement ce n’était pas budgété ; Toutefois, cela ne sera pas fait avant 2016 et par conséquent pourra être inscrit au budget 2016.

Monsieur Le Baron demande si le carroyage est essentiellement un élément esthétique. Monsieur Neuville répond qu’il s’agit aussi d’une signalisation de sécurité qui matérialise visiblement les zones 30 et les priorités. Il précise que ces travaux sont éligibles au titre des amendes de police mais que nous avons déjà envisagé de présenter le dossier du parking de l’Europe et que nous ne pouvons déposer qu’un dossier.

Monsieur Dubourguais souligne que le manque de passage piéton matérialisé au niveau de la place de l’église est un problème pour les piétons.

Le conseil municipal décide d’inscrire ces travaux au titre de l’année 2016.

PROJETS ENVISAGES POUR 2016

Madame le Maire énumère les projets à envisager pour 2016 :

- Carroyage

- Réfection du parking de l’Europe

- Local jeunes (travaux amorcés)

- Atelier communal

- Beffroi du clocher de l’église de Cambremer : Celui-ci est instable et le prestataire qui entretient les cloches va nous adresser un devis pour les travaux de rénovation. Il faudra consulter les bâtiments de France.

- Isolation de la Mairie

- Toiture Grange aux Dîmes

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET RACCORDEMENT EN EAU

Monsieur Neuville nous informe que la construction d’une maison rue de la Sergenterie, nous amène à réfléchir sur des travaux de raccordement d’assainissement et d’eau pour toute la rue. En effet, il serait judicieux de profiter de l’ouverture de tranchée pour cette nouvelle maison pour prévoir tous les futurs raccordements éventuels sur plusieurs parcelles actuellement en jardin qui pourraient faire l’objet d’une construction, et cela éviterait donc d’avoir à rouvrir la chaussée à l’avenir. Monsieur Neuville et Monsieur Dubourguais, qui suivent ce dossier, se proposent de contacter tous les propriétaires des terrains afin d’envisager de faire une co-demande auprès des organismes.

Accord du conseil municipal.

GARAGE HERMILLY

Suite aux différentes hypothèses étudiées, aux difficultés rencontrées pour l’élaboration d’un dossier complexe, il est proposé de faire appel à un assistant maitre d’ouvrage. Selon les éléments que nous stipulerons dans le cahier des charges, ses honoraires se situerontautour de 10 000€.

ELECTIONS REGIONALES : Toutes les permanences sont établies

COMMUNES NOUVELLES :

Madame le Maire informe qu’une réunion des membres du comité de pilotage de Cambremer est programmée pour le mardi 1er décembre à 18H juste avant la réunion des communes environnantes.

Une réunion publique est également programmée le Mardi 8 décembre à 20H30 à la salle des fêtes de Cambremer. Madame Blanchard dit qu’il faudra expliquer les enjeux de la réforme territoriale, l’impact pour les petites communes et les démarches entreprises par les communes voisines et Cambremer. Le conseil s’accorde à dire qu’il nous faut expliquer la réalité du contexte qui nous amène à envisager ces regroupements de communes afin d’être plus fort et pouvoir préserver nos services publics existants sur notre territoire (poste, gendarmerie...etc)

BULLETIN MUNICIPAL :

Il faut envisager la parution du prochain bulletin municipal pour la fin janvier. Monsieur Quemener demande que soit fait un mail aux associations pour qu’elles nous transmettent leurs articles et projets pour 2016.

REMPLACEMENT D’UN DEPART EN RETRAITE

Une de nos secrétaires de mairie va partir à la retraite le 1er mars 2016. Il nous faut envisager son remplacement. Actuellement, ce n’est pas un temps plein mais ses activités sont spécifiques particulièrement l’urbanisme.

VŒUX DU MAIRE :

Madame le Maire nous informe que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 15 Janvier 206 à 18 H 30 et demande à l’ensemble du conseil municipal d’être présent ;

QUESTIONS DIVERSES :

JL Quemener informe que le chemin dit de « St Pair au Pré d’Auge » a été refait par la famille Primat. Il faut maintenant envisager de le fermer afin que les motos et les quads ne puissent plus l’emprunter car c’est une source de dégradation. Il va être envisagé de mettre des barrières en haut et en bas du chemin. Il demande également que soit refait le petit pont, chemin de la mairie,.

Il nous informe que le vieux transformateur situé à côté de la Mairie de St Pair doit être démonté et une armoire de remplacement va être installée dans la haie à côté. Il demande si des précisions ou des évolutions ont été annoncées au niveau de la loi ALUR. Madame le Maire informe le conseil qu’une modification devra être apportée à notre PLU (coût 1800 €), portant sur des autorisations d’extension en zone N.

Il revient sur l’idée d’un panneau lumineux pour informer les habitants de Cambremer. Madame le Maire rappelle qu’au moment où nous l’avions évoqué, il y avait aussi le projet du site internet et que le choix s’était porté sur ce dernier, le conseil ne souhaitant pas budgéter les deux ensembles. Il faudra se reposer la question pour 2016.

A Sevestre nous informe que le Haras de St Pair a lui aussi refait le chemin du calvaire de St Pair et que là aussi il serait bon d’envisager de le fermer au niveau de l’orme de Cantepie pourles mêmes raisons de circulation des quads et des motos.

E Brun demande comment cela se fait-il que nous ne soyons pas plus avancés sur le dossier du garage Hermilly, étant donné qu’un dossier a été fait depuis un an ? Madame Samson explique que beaucoup de démarches ont été effectuées (prise de contact avec tous les organismes potentiellement financeurs : région, département , DRAAC, BDP...etc) mais que notre projet n’étant pas assez clairement défini (configuration du lieu utilisé, importance des usages les uns par rapport aux autres, nouvelle donne en cours d’année avec la possible intégration de la bibliothèque, choix de déconstruction ou rénovation...), il n’est pas évident de monter des dossiers de financement (subventions) et de trouver les fiches projets dans lesquelles il s’intégrera. Ceci dit, la fiche projet déposée auprès de pays d’auge expansion reste d’actualité pour de potentiels financements européens comme cela nous a été confirmé. D’autre part, il nous faut être extrêmement prudent compte tenu des baisses de dotations avancées et des investissements déjà envisagés. L’élaboration du budget 2016 devrait nous permettre d’y voir plus clair par rapport à des paramètres tels que l’autofinancement.

M Blanchard : Il faudrait prévoir une réunion début d’année pour l’organisation du repas des anciens (date fixée au 27 février 2016). Madame Samson va proposer une date après les fêtes de fin d’année.

Monsieur Dubourguais nous informe que le SICTEC doit organiser la révision du plan de zonage d’assainissement collectif. Le coût sera indemnisé à hauteur de 50%. Un rendez-vous est prévu le 4 décembre avec un organisme spécialisé, AMENAGEO. Le contrôle des branchements devrait permettre l’élimination de toutes les eaux parasites qui arrivent à la station.

Monsieur Solve demande si le SICTEC est amené à disparaître dans la réforme des territoires ? Monsieur Dubourguais explique que tout dépendra de la future configuration des communes nouvelles et que pour l’instant rien n’est donc défini. Toutefois, à plus ou moins long terme, la disparition des syndicats, sous la forme actuelle, est inévitable.

Madame le Maire nous informe que la voiture jaune stationnée depuis 6 ans, rue Pasteur, a été enlevée par les services des domaines. La pose des décorations de Noël est prévue le mardi 1er décembre, elle invite les conseillers à participer à cette mise en valeur du bourg.

SIDMA : Madame la Maire nous informe que le SIDMA a signalé des points de collecte des ordures ménagères dangereux, entres autres, derrière le monument aux morts, rue de la Rosière. Le camion ne devant plus reculer, une solution transitoire qui consiste à faire ramener les containers par les employés communaux au bout de la rue le lundi matin a été mise en place. Toutefois, il nous faut envisager un lieu de retournement du camion au fond de la rue de la Rosière. Pour ce faire, une négociation est engagée avec le propriétaire d’une parcelle qui pourrait accueillir cette aire de retournement. La négociation porterait sur un échange de terrain. Affaire à suivre.

TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT

Pour terminer le transfert de l’assainissement, il y a lieu de procéder au jeu d’écritures suivant :

D001 + 214 719,96 €

D678 + 4 847,80 €

R001 - 163 879,88 €

R1068 +378 599,84 €R002 + 4 847,80 €

Accord du Conseil Municipal.