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Conseil Municipal - 262 2026 Mariage du 3 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 262 2026 Mariage du 3 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
SAINT...
À
JULIEN "N-GENEVOIS
Objet
:
Délégation
temporaire
dans
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-civil
pour
une
conseillère
municipale
- Célébration
d’un
mariage
Le
Maire de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l’article
L.2122-32
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
concernant
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-civil
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
aux
Maire-adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le maire
et
les
adjoints
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
et
empêchés
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à la
célébration
du
mariage
de
Madame
LUCAS
Cécile,
Marie,
Pauline
et
Monsieur
QUIGNON
Maxime,
Nicolas
le samedi
3 octobre
à 16h00
;
Considérant
que dans
ce
contexte
et
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état-civil,
il est
nécessaire
de
confier
à Mme
BISLIMI
Minavere,
conseillère
municipale
déléguée,
une
délégation
temporaire
d'Officier
d’Etat-civil
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
BISLIMI
Minavere,
conseillère
municipale
déléguée,
est
désignée en
nos
lieu
et
place
pour
accomplir
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-civil
le
samedi
3
octobre
2026 pour
la
célébration
d’un mariage.
ARTICLE
2
: Cette délégation
est
consentie
uniquement
pour
la
célébration
du mariage du
samedi
3
octobre
2026.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
la
Responsable
du
Service
aux
Populations sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié sur
Le
site
internet
de
la
commune
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle
— CS
34103 — 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14
— infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
ampliation
sera
transmis
:
-Monsieur
le
préfet
de
Haute-Savoie
:
Monsieur
le
Procureur
de
la
république
;
-A
l’intéressée.
ARTICLE
5
:_
Le
Maire
certifiera
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au vu
des
mentions apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
93
[ON
D
94
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmis
le:
3
1oS
|
924
Publié
le
:
99
/o31%c16
Le
présent
arrêté,
à
supposer
qu’il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr— www.st-julien-en-genevois.fr