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Conseil Municipal - AR 234 Celebration dun mariage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 234 Celebration dun mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
SAINT... d
JULIEN ne
GENEVOIS
ARRE:TE
MU
NIC
ÎE AL N:ORNE
122 PAS
Objet :
Délégation temporaire dans les fonctions d’Officier d’Etat-civil pour une
conseillère municipale - Célébration d’un mariage
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, Vu l’article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier d’Etat-civil ; Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Maire-adhjoints et à des membres du Conseil municipal ; Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation et empêchés
;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la célébration
du mariage de Madame ADEMI
Ardiana et Monsieur ZUKA Imri le mercredi 2 septembre à 10h00 ; Considérant que dans ce contexte et pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de confier à Mme BISLIMI Minavere, conseillère municipale déléguée, une délégation temporaire d’Officier d’Etat-civil ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame BISLIMI Minavere, conseillère municipale déléguée, est désignée en nos
lieu
et
place
pour
accomplir
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-civil
le
mercredi
2
septembre 2026 pour la célébration d’un mariage. ARTICLE
2
: Cette délégation est consentie uniquement pour la célébration du mariage du
mercredi 2 septembre 2026. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que la Responsable du Service aux Populations sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur Le site internet de la commune Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
ampliation
sera
transmis
:
-Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
;
-Monsieur
le
Procureur
de
la
république
;
-A
l’intéressée.
ARTICLE
5
:_Le
Maire
certifiera
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
s
DA
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
À
Æ2ç
eu
ln.
296
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmis
le:
OA
/oS
Jd024
Publié
le
:
OA
109
/
294
Le
présent
arrêté,
à
supposer
qu’il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
par
voie postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou de
sa
date
de
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle
—
CS 34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr