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Déliberation - DELIB 05 10 2020 38 Affectation Excedent Exercice 2019
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 10 2020 38 Affectation Excedent Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 05/10/2020/38
L'an deux mille vingt, le 5 octobre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis exceptionnellement salle de l'Atrium à la Source, en cette commune, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 29 septembre 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 5 OCTOBRE 2020 : 33
PRESENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON
- Franck GILME - Dany DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU -
Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier
DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie
LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Peggy HAPPE-DUPRET - Eric
ZAJDA
PROCURATION : (9}
Thibault TELLIER donne procuration à Peggy ROBERT
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Claudine ZAHM donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Dany DELBECQUE
Olivier DHONT donne procuration à Edwige CARDENIA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Alice KINNEN
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Peggy HAPPE-DUPRET
Mathieu LECLERCQ donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- AFFECTATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2019 -
N° d'ordre 05/10/2020/38 - Page 1 sur 2 L'’affectation des résultats de 2019 :
En adoptant le compte administratif et le compte de gestion, le Conseil Municipal a arrêté
les comptes de l’exercice 2019. Cet arrêté permet de dégager :
e En section de fonctionnement :
- Un excédent de clôture de + 2765 117,69 €
e En section d'investissement :
- Un solde d’exécution négatif de - 2215 811,97 €
- Des restes à réaliser en dépenses de - 672027,27€
- Des restes à réaliser en recettes de + 1 902 912,96 €
- Soit un besoin net de financement de 984 926,28 €
Le résultat de fonctionnement ainsi défini, il vous est proposé d’affecter cet excédent
constaté au 31 décembre 2019 à hauteur de 2 765 117,69 € comme suit :
R.002 - Excédent de fonctionnement reporté 400 000,00 €
R.1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2365 117,69 €
Cette reprise de l'affectation de résultat ordinaire 2019 est bien entendu reprise au
budget supplémentaire 2020 qui vous est également présenté ce soir.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 septembre 2020.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
O\
Rodrigue DESMET
de la transmission en Préfecture le : 01 40. Lot
et de la publication le : ;
2
Certifié exécutoire compte-tenu |
Le Maire ss
LE .
LA
Rodrigue-DESMET
N° d’ordre 05/10/2020/38 - Page 2 sur 2