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Arrêté - cms 2023 563
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 563)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-563
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
ue
de
LÉZIGNAN-CORBIÈERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
SALVADOR
ALLENDE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
BAUDIN
Océane,
pour
permettre
un
déménagement
au
n°15
cours
de
la République,
le jeudi
27 juillet
2023
de
09h00
à
12h00,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
fe
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
17:
Pour
permettre
un
déménagement
exécuté
par
Mme
BAUDIN
Océane
au
droit
du
n°15
cours
de
la
République
le 27
juiliet
2023
de
69h00
à
12h00,
le
stationnement
sur
la
place
Salvador
Allende
sera
interdit
pendant
la durée
du
déménagement.
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la ville se chargeront
de
livrer quatre
barrières.
Article 3
:
Mme
BAUDIN
Océane
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
du
déménagement.
Article
4 :
Mme
BAUDIN
Océane
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
du
déménagement.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
BAUDIN
Océane
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
18 juillet
2023