Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le 28 novembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 24/11/2014

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, LAQUERRIERE Barbara, 4ème adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI, Frédéric HOFNER, Sébastien LOMELLINI, Bernadette MORATI, Marlène PUJOL- MORETTI, Célia POLETTI, Maxime VUILLAMIER ;

Etait absente excusée :

PARIGGI Camille donne procuration à VUILLAMIER Maxime

ORDRE DU JOUR :

- Retrait de la délibération du 1er mars 2002 portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune de LUMIO ;

- Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ;

- Sursis à statuer – Plan Local d’Urbanisme ;

- Retrait de la délibération n° 86/2014 du 16/10/2014 portant approbation des travaux de mise en sécurité du stade et vote du plan de financement ;

- Projet de création d’un office de tourisme – Plan de financement ;

- Travaux de mise en sécurité de la Route de « Orso longo » (Cocody) - Plan de financement ;

- Convention de partenariat avec l’association MBP Adventure pour le Corsica Raid Aventure 2015 ;

- Commission extra-municipale des festivités : nomination des membres

extérieurs au conseil municipal ;

- Création d’un emploi occasionnel pour la période du 01/12/ au 31/12/2014 - Admission en non-valeur de créance irrécouvrables – Service Général

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – SEA

- Port de Plaisance de Sant’Ambrogio : Augmentation du nombre d’anneaux - Décision modificative n°1 du budget du service général 2014.- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.

Il propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Travaux de construction d’un columbarium – Vote du plan de financement

- Cadeaux de fin d’année – personnel communal

Les membres du conseil municipal acceptent la modification susmentionnée de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.Commune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°89/2014

OBJET : Retrait de la délibération du 1er mars 2002 prescrivant

l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle que :

- Par délibération du 11 avril 1984, le conseil municipal avait prescrit

l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS), dossier arrêté le 22

décembre 1990 ;

- Par délibération du 1er mars 2002 a ensuite été prescrite l’élaboration du

Plan Local d’Urbanisme, cette procédure n’a pas abouti ;

Monsieur le Maire rappelle également que l’élaboration d’un PLU

s’inscrit dans le contexte réglementaire de la Loi pour l’Accès au Logement et

un Urbanisme Rénové ( Loi ALUR) n° 2014 – 366 du 24 mars 2014 mais

également de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre

2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du

12 juillet 2010,

Aussi, il convient de retirer la délibération du 1er mars 2002 afin de

lancer une nouvelle procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-6 et L. 300-2, L.123- 1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

Considérant que la situation réglementaire a fortement évolué depuis le 1er mars

2002

Décide :

1 - de retirer la délibération du 1er mars 2002 portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2. Conformément aux articles L.123.6 et L.121.4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de

Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Calvi-Balagne ;

- à Monsieur le Président de l’exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse ;

- à Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute Corse- à Messieurs les Maires de la Commune de Calenzana, Montegrosso,

Lavatoggio, Aregno, Algajola et Calvi ;

- A la Section Régionale de Conchyliculture ;

- Au Centre Régional de la propriété forestière ;

- A Monsieur le président du Parc Naturel Régional de Corse ;

- A l’Institut National des appellations contrôlées ;

3. Conformément à l’article R.123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention

dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs

mentionné à l’article R.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°90/2014

OBJET : Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur

l’ensemble du territoire communal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123.6 et suivants et L 300.2 ;

Le Maire présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme,

aux vues des objectifs suivants :

Ø Disposer d’un document d’urbanisme qui prenne en considération les

dernières évolutions réglementaires en matière d’aménagement du

territoire, d’urbanisme, d’environnement et de développement ;

Ø Prendre en considération les travaux du SCOT du Pays de Balagne ;

Ø Déterminer les possibilités d’un développement raisonné de l’habitat et

des activités économiques en limitant la consommation de l’espace, en

évitant l’étalement urbain et privilégiant des formes urbaines favorisant

la densification, l’habitat permanent et la mixité sociale ;

Ø Définir les éléments paysagers et espaces naturels ainsi que les

éléments du patrimoine à préserver et mettre en valeur pour asseoir le

développement urbain sur cet aspect identitaire ;

Ø Prendre en compte l’ensemble des questions relatives à

l’environnement et notamment la thématique des zones humides et de

la gestion des eaux pluviales ;

Ø Maintenir et conforter les zones à vocation agricole afin de pérenniser

et favoriser les activités du secteur primaire sur le territoire de la

Commune ;

Ø Prévoir les équipements et infrastructures publics nécessaires dans

l’avenir ;

Ø renforcer la cohésion urbaine : relier le village et ses hameaux et

renforcer le rôle des espaces publics en tant que lieux de sociabilité ;

Ø intégrer le projet du « FORUM » de façon harmonieuse dans la réflexion

du PLU (école, crèche, city stade…) ;

Ø Améliorer la prise en compte des problématiques liées à l’environnement

et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des

lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ;Ø Organiser l'espace communal pour permettre un développement

harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de

consommation d’espace ;

Ø Prendre en compte les plans de prévention des risques naturels (PPR)

dans l’aménagement du territoire de la commune afin d’assurer la

protection des personnes et des biens ;

Ø Développer l’urbanisation future de manière raisonnée en privilégiant

l’organisation de la densification du territoire et la maîtrise de

l’étalement urbain ;

Ø Favoriser le développement de l’activité économique, touristique et

artisanale ;

Ø Réfléchir à l’amélioration de la circulation et du stationnement sur la

commune ;

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil

municipal décide :

1 -‐ de prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal.

2 -‐ de fixer les modalités de la concertation publique associant pendant toute la

durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les

autres personnes concernées.

v Moyens d’information prévus :

Ø Affichage de la présente délibération ;

Ø Information de la population par voie de presse et affichage en mairie et

sur les lieux habituels d’affichage ;

Ø Information du public par les bulletins municipaux et le site internet de la

commune ;

Ø Tenue de trois réunions publiques:

• La première à la réalisation du diagnostic ;

• la deuxième lors de l’élaboration du Projet d’Aménagement et

de Développement Durable ;

• la troisième avant l’arrêt du PLU ;

Ø Mise à disposition en Mairie des documents d’étude, au fur et à mesure

de leur production, aux jours et heures d’ouverture habituels de la

Mairie.v Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

Ø Un registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toute

personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la

disposition du public, à la Mairie aux heures et jours habituels

d’ouverture ;

Ø Rencontre du maire ou du délégué à l’urbanisme pour toute personne qui

en fera la demande, aux heures habituelles de permanence des élus ;

Ø Possibilité d’écrire au maire ;

3 -‐ de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou

convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du PLU ;

4 -‐ de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à l’élaboration du PLU, une

dotation, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme ; de saisir

également la Collectivité Territoriale de Corse, notamment l’Agence

d’Urbanisme et de Développement Durable et le Conseil Général de Haute

Corse pour toutes formes d’aides financières et/ou techniques et solliciter

toute demande de subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

5 -‐ Conformément aux articles L.123.6 et L.121.4 du Code de l’Urbanisme, la

présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la

Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de

Calvi-‐Balagne ;

- à Monsieur le Président de l’exécutif de la Collectivité Territoriale

de Corse ;

- à Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute Corse ;

- à Messieurs les Maires de la Commune de Calenzana,

Montegrosso, Lavatoggio, Aregno, Algajola et Calvi ;

-‐ A la Section Régionale de Conchyliculture ;

-‐ Au Centre Régional de la propriété forestière ;

-‐ A Monsieur le président du Parc Naturel Régional de Corse ;

-‐ A l’Institut National des appellations contrôlées ;Conformément à l’article R.123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une

mention dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes

administratifs mentionné à l’article R.2121.10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°91/2014

OBJET : Mise en œuvre d’un sursis à statuer dans le cadre de l’élaboration

du Plan Local d’Urbanisme.

VU la Loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, portant Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la Loi 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

VU la Loi 86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L. 111-7, L. 111-8 et L. 123-6 ;

VU la délibération n°90/2014 de la même séance portant prescription de l’élaboration du PLU de la Commune ;

Considérant qu’il convient de ne pas autoriser d’opérations, de constructions, ou d’installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme ;

Considérant que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer (ou de refuser) une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à surseoir à statuer, sur l’ensemble du territoire communal, dans les conditions et délais prévus par les articles L. 111- 7, L 111-8 et L 123-6 susvisés, sur les demandes d’autorisations concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des futures dispositions du plan local d’urbanisme.- DIT que la présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune, d’un affichage en Mairie jusqu’à

l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme et d’une insertion en rubrique annonces légales dans un journal de diffusion locale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°92/2014

OBJET : Retrait de la délibération n°86/2014 du 16/10/2014 portant

approbation des travaux de mise en sécurité de la plate-forme du stade et

votant le plan de financement.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°86/2014 en date du 16 octobre

2014, le conseil municipal avait approuvé le projet de travaux de mise en

sécurité du site du stade et de la route attenante pour un montant de 200.000,00 €

HT.

Il fait part également que pour financer cette opération le conseil municipal avait

décidé de mobiliser auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, la somme de 100.000,00 € dans le cadre de la dotation quinquennale 2010-2014.

Il explique, ensuite, que des éléments nouveaux sont intervenus dans la

réalisation de ce projet.

En effet, la possibilité du transfert de ce dossier à la Communauté de Communes

de Calvi-Balagne est actuellement à l’étude et serait susceptible d’avoir un

impact important sur l’aménagement de toute cette zone notamment au niveau

de l’emprise foncière, des voies de desserte et des réseaux divers.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au retrait de la délibération

n°86/2014 du 16 octobre 2014.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au retrait de la délibération n°86/2014 du 16/10/2014

portant approbation des travaux de mise en sécurité de la plate-forme du stade et

votant le plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°93/2014

OBJET : Projet de construction d’un office de tourisme et plan de

financement

Monsieur Le Maire rappelle que :

- Par délibération en date du 3 février 2012, le conseil municipal avait approuvé

le principe de construction d’un office de tourisme.

- Le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation et l’extension d’un

bâtiment communal pour la réalisation d’un office de tourisme sis Av de la Place

de l’Eglise à LUMIO a été confié à Monsieur Maurice SIGRIST, Architecte, à

l’ILE-ROUSSE, après passation d’une procédure adaptée.

Il fait part, ensuite, que la construction d’un Office de Tourisme soulignera la

volonté de la Mairie de valoriser l’économie touristique locale cela en liaison

étroite avec l’office Municipal de Tourisme de Calvi, office de Pôle Balagne en

charge de la promotion globale de la destination.

L’office de Tourisme portera les actions suivantes :

- L’accueil de la population touristique ;

- La valorisation des activités artisanales, sportives et culturelles,

- La promotion des structures d’hébergements, restaurations et commerces ;

- La mise en valeur du patrimoine ;

- L’organisation de visites guidées et activités à caractère sportif et culturel en

relation avec les associations locales. L’OT devra participer à enrichir les différents évènements existants en aidant à leurs promotions.

- Mettre en valeur la destination au travers de supports promotionnels et d’un site internet bénéficiant également du référencement Calvi-Balagne-Corsica ;

- Enfin l’Office de Tourisme doit être au quotidien un ambassadeur dynamique et créatif de la destination Lumio.

Afin de répondre à l’ensemble de ces attentes légitimes, il convient de créer un

Office de Tourisme.

Monsieur le Maire présente, donc, l’avant-projet établi par Monsieur Maurice

SIGRIST, maître d’œuvre, qui consiste à la création d’un office de tourisme

d’une superficie d’environ 70 m2 et d’une terrasse de 28 m2, en réaménageant et agrandissant un bâtiment existant de 40 m2.L’ensemble de cette opération s’élève selon le coût d’objectif établi par le Maître

d’Œuvre à la somme de 257.000 € HT

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération : 257.000,00 €

Subvention 50% Agence Tourisme de Corse : 128.500,00 €

Subvention 30% DETR 2015: 77.100,00 €

Part communale 20% 51.400,00

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

-‐ DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

-‐ APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

-‐ SOLLICITE pour la réalisation de cette opération une aide de 50%

auprès de l’Agence de Tourisme de Corse et une subvention au taux de

30% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

2015.

-‐ DIT que les crédits seront prévus au BP 2015.

-‐ DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°94/2014

Travaux de mise en sécurité de la Route d’Orso Longo (cocody) – Vote plan de

financement

Monsieur le Maire fait au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux de

mise en sécurité de la route d’Orso Longo.

Il explique que le réaménagement de cette route comporte trois grands axes en

matière de sécurité :

-‐ Redéfinition du carrefour avec la route de la Marine de Sant’Ambrogio ;

-‐ Création d’une structure de chaussée ;

-‐ Réaménagement des fossés d’eaux pluviales.

Le coût des travaux est estimé à la somme de 226.614,36 € HT.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération : 226.000,00 €

Subvention 45% CTC : 101.000,00 €

Subvention 35 % DETR 2015: 79.100,00 €

Part communale 20% 45.900,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

-‐ DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

-‐ APPROUVE le plan de financement présenté ci-‐dessus ;

-‐ DECIDE pour la réalisation de cette opération de mobiliser auprès de la

Collectivité Territoriale de Corse la somme de 101.000,00 € dans le cadre de la

dotation quinquennale 2010-‐2014

-‐ SOLLICITE une subvention au taux de 35% dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.

-‐ DIT que les crédits seront prévus au BP 2015.-‐ DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour

effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce

projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

-‐

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°95/2014

OBJET : Signature convention de partenariat avec l’association MBP

Adventure – Corsica Raid Aventure.

Le Maire expose que l’association MBP Adventure organise depuis 1994 le Corsica Raid Aventure qui aura lieu en 2015 du 5 au 15 juin.

Cet événement sportif majeur regroupe une dizaine de disciplines non motorisés avec des équipes venant des 4 coins du monde.

Le Corsica Raid Aventure offre une belle image de notre île et est un vecteur

incontournable de promotion et médiatisation de la Corse.

Pour sa vingt-et-unième édition, la commune de LUMIO souhaite s’associer à

cet événement en devenant une ville étape, le dimanche 7 juin 2015.

Afin de concrétiser ce partenariat, il convient que la commune signe une

convention avec l’association organisatrice, MBP Adventure, dont les modalités

sont les suivantes :

Interventions à la charge de l’association organisatrice :

-‐ La conception et l’organisation de la course ;

-‐ La communication du raid dans le souci de valorisation et de promotion des

parties ;

-‐ La rédaction et la réalisation de supports écrits et visuels qui mettront en

exergue, partiellement, la commune de Lumio ;

-‐ Le tournage d’images vidéo et le shooting d’images photographiques de

l’étape de Lumio.

-‐ La production d’un film vidéo proposé en diffusion libre de droits à des

diffuseurs télévisuels dans les pays européens et également diffusé sur

internet. Ce film retracera en partie l’étape de Lumio.

-‐ La production d’images photographiques proposées libre de droits à des

médias de presse

-‐ écrite en Europe et diffusées sur internet. Les sélections des photos

comporteront plusieurs images de l’étape Lumio.

-‐ La mise en médiatisation des supports de communication produits et réalisés

dans le cadre de l’étape de Lumio.

-‐

Interventions à la charge de la commune de Lumio :

-‐ Participation financière : la commune de Lumio s’engage à rassembler une

participation aux frais d’organisation d’un montant de 12.000 €. La commune a

toute latitude pour réunir cette somme, avec la participation des différents

acteurs de la commune. Elle s’engage à compléter la somme qui sera verséepar les autres acteurs de la commune (à l’association MBP Adventure) pour

arriver à un total de 12.000 € (8 000€ d’engagements privés à ce jour).

-‐ Prise en charge logistiques : la commune s’engage à prendre en charge et à

mettre à la disposition les paramètres logistiques énumérés ci-‐après :

• Points de regroupements : Parkings – barrières – accès sanitaires sur

divers sites ;

• 3 Bateaux de sécurité et 1 bateau pour embarquer les personnes en

charge de la production d’images pour l’épreuve de kayak de mer qui

partira de l’Ostriconi pour rejoindre Lumio.

• Espace PC Course et Classement (bureau pour le PC Course et la Cellule

de classement)

• Espace arrivée Place Charles Moretti (barrières, tables et chaises,

sono+micro, espace presse, accès toilettes…)

• Organisation de la cérémonie d’étape Place Charles Moretti (verre de

l’amitié pour 250 personnes, une dotation pour les trois première

équipes, une salle de replis en cas de mauvaise météo)

• Hébergement (camping pour 250 personnes environ + hébergement en

dur pour une dizaine de personnes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l’intérêt sportif et l’impact médiatique en termes d’images et

de promotion d’un tel événement sur la commune de Lumio,

CONSIDERANT que les itinéraires crées à l’occasion de ce RAID PAR

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE enrichiront le patrimoine sportif et

culturel de la commune (itinéraires de randonnée, de VTT, parcours de cordes)

DECIDE :

-‐ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec

l’association MBP Adventure pour la réalisation de l’étape Ville de Lumio du Corsica

Raid Aventure 2015.

-‐ DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur Le Maire pour

effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives au

déroulement de ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°96/2014

OBJET : Commission extra-municipale des Festivités – Nomination des

membres extérieurs au conseil municipal.

Vu l’article L 2143-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui

permet la création de commissions extra-municipales consultatives composées à

la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants d’association locale.

Vu la délibération du conseil municipal en date 16 octobre 2014 créant une

commission extra-municipale des festivités et nommant les membres du conseil

municipal suivants :

Maxime VUILLAMIER, déléguée à la culture ;

Fabrice ORSINI, délégué aux associations ;

Frédéric HOFNER, vice-président du CCAS ;

Marie-Pierre BRUNO, déléguée à la communication ;

Marlène PUJOL, représentante de l’opposition

Considérant qu’il convient à présent de désigner les membres extérieurs au

conseil municipal appelés à siéger au sein de cette commission extra-municipale

et notamment les représentants d’associations conventionnées par la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

DESIGNE les membres suivants :

PASCAL ALBERTINI , en qualité de coordinateur ;

Charles SPANO, agent communal, responsable de la voirie

Eric LAURENT, expert sécurité

Dominique CLAVEAU, représentante de l’association ARAL

Mirelle OUVRIER-BUFFET, représentante de l’association concours équestre

Marie-Joseph OLIVA, représentante de l’association I PAGLIACCIONI

Marion SCHMITTER, représentante de l’association les Musicales de CalenzanaFrédéric GIUNTINI, Pauline BAILLEUL, représentants de l’association

« SBULECA MARE »

Frédérique CECCALDI, Abigäel CAUDRON, représentante de l’association UNA LENZA DI ANNACQUA

Florian SUZZONI, représentant de l’association ALLEGRIA

Franco FRASETTI, représentant de l’association TELE PAESE

Robert COLETTI, représentant de l’association le CERHL

Marie Paule WOUSSEN, représentante le C.R.A.B XV

MARIE-NOELLE FILIPPINI, représentante de l’association SIMU DI LUMIU

PRECISE qu’éventuellement d’autres personnes pourront être associées aux

réunions de la commission extra-communale des festivités lorsque les sujets

abordés les concerneront individuellement ou qu’elles seront désireuses de

participer à la réflexion et à l’élaboration de projets.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°97/2014

OBJET : Création d’un emploi occasionnel d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet pour la période du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant droit et obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 ;

CONSIDERANT qu’en raison du surcroit de travail conséquent à la réalisation de travaux divers et d’entretien de la voirie.

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet du 01/12/2014 au 31/12/2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Décide de créer du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014 un emploi

occasionnel d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet. - Décide de fixer la rémunération de cet emploi ainsi crée par référence

au premier échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe. - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux

charges sociales s’y rapportant au budget de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet et de compléter dans ce sens le tableau des effectifs du personnel.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°98/2014

OBJET : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’afin de

poursuivre l’assainissement des comptes de débiteurs, le receveur municipal propose d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables portant sur les années 2009 à 2014.

Il s’agit de créances relatives aux rôles de la facturation de l’eau et de

la cantine scolaire.

Il rappelle que l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables

n’éteint pas définitivement la dette puisque le comptable conserve la possibilité d’opérer un recouvrement suite à un versement ultérieur.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son président,

1 / ADMET en non-valeur les états suivants :

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

- liste 1429540512 pour un montant total de 4.995,19 €

SERVICE GENERAL :

- liste 1500390212 pour un montant de 995.96 €

2 / AUTORISE la réalisation des dépenses correspondantes qui seront

prélevées sur les crédits ouverts à cet effet dans les budgets de l’exercice 2014. Budget du Service Générale - Art 654 ( Pertes sur créances irrécouvrables) : 995.96 €

Budget du Service Eau et Assainissement - Art 6541 ( Pertes sur créances irrécouvrables ) 4.995,96 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°99/2014Port de Plaisance de Sant’Ambrogio – Augmentation du nombre d’anneaux.

Le Maire rappelle que lors du Conseil Portuaire qui s’est tenu le 24/11/2014, le directeur du port a indiqué qu’actuellement le port de Sant’Ambrogio disposait de 200 places techniques.

Or, à ce jour la commune n’a autorisé que 180 places techniques.

Afin de régulariser cette situation, et suite à l’avis favorable du Conseil

Portuaire, il apparait nécessaire de régulariser cette situation et autoriser la société concessionnaire à exploiter 200 places techniques.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE la société concessionnaire du port de plaisance de Sant’Ambrogio à exploiter 200 places techniques.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°100/2014

OBJET : Décision modificative n°1 du budget du Service Général –

Exercice 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2014 du service général adopté le 28/04/2014 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune et notamment prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 012, tel que figurant ci-dessous.

(Voir tableau ci-joint)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 du Service Général telle que figurant ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 novembre 2014

DELIBERATION N°101/2014

OBJET : Travaux columbarium – Plan de financement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu, compte-tenu, du

nombre croissant de crémations, d’implanter dans l’actuel cimetière communal

un columbarium (deux fois douze places) et un jardin du souvenir comprenant

une stèle flamme monolithe, un puisard, une colonne brisée du souvenir et un

banc.

Il fait part que les travaux peuvent être évalués à la somme de 15.000,00 € HT.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération : 15.000,00 €

Subvention 60% DETR : 9.000,00 €

Subvention 20% conseil général: 3.000,00 €

Part communale 20% 3.000,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

-‐ DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

-‐ APPROUVE le plan de financement présenté ci-‐dessus ;

-‐ SOLLICITE les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

-‐ DIT que les crédits seront prévus au BP 2015.

-‐ DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour

effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce

projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

-‐

Elus présents 14

Elus représentés 1

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation