unknown - 27 0 ANNEXE DCM N154 Programme Dactions Saint Louis sp

Documents similaires

Arrêté - 37 0 ANNEXE DCM N°140 PADD SAINT LOUIS SP

Déliberation - 06 0 ANNEXE DCM N183 CONVENTION PDT SAINT LOUIS OP

Déliberation - 31 DCM N154 SP

unknown - 40 0 ANNEXE DCM N°175 BEGES SAINT LOUIS SP

unknown - 05 0 ANNEXE DCM N087 TABLEAU PROGRAMMATION ATFPB S

unknown - 48 0 ANNEXE DCM N200 CONVENTION PLANTATION LES PLA

Déliberation - 24 0 DCM N154 CHARTE AGRICOLE SP

Déliberation - 24 0 DCM N097 NPNRU DCM AVENANT2 CIVIS SAINT LOUIS

unknown - 52 0 ANNEXE DCM N 078 FICHE SIGNALETIQUE 2023 ST

unknown - 22 ANNEXE DCM N86 SP PRE PROGRAMME DECONSTRUCTION

unknown - 27 0 ANNEXE DCM N154 Programme Dactions Saint Louis sp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (unknown - 27 0 ANNEXE DCM N154 Programme Dactions Saint Louis sp)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Eau et assainissement, n° Actions Objectifs Pilote Partenaires Mise en œuvre Moyens nécessaires (humains, matériels…) Coût Modalités de financement Calendrier Indicateurs de résultat

A Valorisation du Foncier Agricole pour bâtir une nouvelle dynamique

A.1 Accompagner la transmission et l'installation des exploitations agricoles

Faciliter les installations et transmissions

d’exploitations :

- Offrir aux candidats motivés par la reprise

d’une exploitation une intégration progressive

au sein de l’entreprise

- Réduire les risques d’échec afin de sécuriser

les projets d’installation

Chambre

d'agriculture

Commune

Établissements scolaires dédiés

(lycées agricoles et autres

organismes de formation)

Département

SAFER

France travail

CRAJEPS

CGSS

Caisses de retraite

Chambre des notaires

- Élaborer la stratégie de dynamisation de l'installation sur la commune à 6 ans - Assurer la mise en relation entre les agriculteurs cédants et les jeunes à l'installation - Avoir un mode de tutorat pour les candidats à l'installation sur l'exploitation - Accompagner les candidats à élaborer un projet à dimension économique et vivable - Effectuer un accompagnement technique et administratif lors de la phase d'installation - Abonder la base de données Installation / Transmission de la Chambre d'Agriculture - Mettre en place des réunions d'information collective pour les porteurs de projet intéressés par la transmission et l'installation

- Rencontrer les repreneurs et ensuite ceux qui n'ont pas de reprise

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Département

Installation/Transmission)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Financement dans le

cadre du FEADER

FEADER, LEADER ,

PAI,…

durée de la charte

(6 ans)

- note stratégique

- Nombre de réunion d'information

- Nombre de porteurs de projet

accompagnés

- Nombre de reprises réalisées et ha

correspondant

- Nombre d'agriculteurs sensibilisés

- Nombre d'agriculteurs installés et ha

correspondant

A.2

Valorisation du foncier et l'accessibilité des

exploitations agricoles ( modernisation et

désenclavement )

- Améliorer l'accès aux exploitations agricoles

et aux zones de production.

- Faciliter le transport des produits agricoles et

des matériaux nécessaires à l'exploitation.

- Réduire les coûts logistiques pour les

agriculteurs en améliorant les conditions de

circulation.

- Accroître la sécurité des déplacements sur

les routes agricoles.

- Préserver l'environnement en améliorant le

drainage et en réduisant l'érosion des sols.

- Remettre en exploitation des terres enclavées

Commune - Département

- Chambre

- SAFER,

- Faire un recensement des exploitations et parcelles enclavées

- Faire un état des lieux des voiries agricoles (fonctionnelles, dégradées, etc.) - Sensibiliser les agriculteurs et propriétaires concernés sur les travaux à mener, et statuts des voiries (communales, privées, ...)

- Demande de financement auprès du FEADER

- Mettre en oeuvre les travaux de création et de modernisation des voiries agricoles

équipe communale, prestataire des

travaux publics,

Coût étude et travaux FEADER

Commune

durée de la charte

(6 ans)

- nombre d'agriculteurs et de propriétaires

sensibilisés

- nombre de km modernisés

- surface remise en culture

- nombre d'exploitations desservies

A.3 Encourager l'exploitation agroforestière de parcelles en friches en bordure de zonage agricole

- valoriser les friches agricoles

- diversifier l'agriculture saint-louisienne

- limiter l'érosion

- lutter contres les EEE

SAFER - ONF

- Parc National de La Réunion

- SAFER

- Chambre d'Agriculture

- Commune de Saint-Louis

- Identifier les friches pouvant être valorisées par l'agroforesterie

- Sensibiliser les agriculteurs et propriétaires sur l’agroforesterie

- Accompagner les agriculteurs vers les techniques de l’agroforesterie et dans leur démarche administrative

équipe Safer Coût d'une prestation

de conseil à

déterminer appliquer à

un nombre de

réalisation par an /

respect des cadres de

financement public le

cas échéant

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

durée de la charte

(6 ans)

- Nombre d'ha mis en valeur par an

- Nombre de propriétaire / agriculteur

concerné par an

- types de cultures

A.4 Mise en Valeur/Reconquête des friches agricoles (terres incultes ou sous-exploitées)

- Augmenter la surface agricole utile (SAU)

- Valoriser les friches agricoles

- Favoriser l’installation de nouveaux

agriculteurs

SAFER -Chambre d'Agriculture

- Département

- Commune

- TEREOS

- CTICS

- Service de l’État

- Élaborer la stratégie de reconquête des terres en friches sur la commune à 6 ans - Mise en œuvre d'actions de sensibilisation

- Réalisation d'un état des lieux parcellaire des terres incultes ou sous-exploitées - Mise en œuvre des procédures terres incultes ou manifestement sous exploitées si nécessaire.

- 1 Conseiller Terres Incultes doté

d'un véhicule, d'un téléphone

portable et d'un ordinateur

s'appuyant sur le savoir-faire et

l'ingénierie SAFER

- ou prestation externe + stratégie

de reconquête foncière pour le

territoire

Coût d'une prestation

de conseil à

déterminer appliquer à

un nombre de

réalisation par an /

respect des cadres de

financement public le

cas échéant

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

Calendrier de l'AO

TI de 1 an

renouvelable 3

fois sur la durée

de la Charte

- 1 note d’analyse de la stratégie

- Nombre de mis en valeur par an

- Nombre de propriétaire / agriculteur touché

- Une cartographie de l'état des friches par

an

- Nombre de concertation entre propriétaire

et porteur de projet

- Remise d'un point de situation au début, à

mi et fin de parcours

A.5 Mettre en place une lisière agricole sanctuarisée autour des zones urbaines en forte expansion

- protéger le foncier agricole

- Améliorer la coexistence entre les zones

urbanisées et agricoles avec des espaces

tampon

- Bâtir un véritable projet agricole (via la charte

et le PAEN) en parallèle du projet urbain (PLU)

Commune de

Saint-Louis

SAFER

Chambre d'Agriculture, ..

Département

- Lancement d’une étude dans le cadre de la révision du PLU potentiellement en lien avec le CAUE - Identification de zone de protection agricole forte dans le PLU

- Poursuite du travail d’élaboration du PAEN en lien avec le Département (actuellement en phase 2 de la tranche ferme de l'étude d'opportunité, soit l'élaboration de propositions de périmètres et d’un pré-programme d’actions)

- Dans les opérations d’aménagement intégration d’une zone de lisière afin de permettre une meilleure articulation entre l’urbain et l’agricole

Équipe communale coût des intervenant

de la commune

Commune durée de la charte

(6 ans)

- Prise en compte des enjeux dans le PLU

- Avancée du PAEN

- Rendu de l’étude sur la mise en œuvre des

lisières

B Développement d'une agriculture durable

B.1

Renforcer l'accompagnement technique des

agriculteurs vers les pratiques agroécologiques et

la diversification

- Développer les nouvelles techniques de

production (agroécologie, agriculture

biologique, …)

- Contribuer à la certification environnementale

des exploitations

- Développer l'offre de produits de proximité

sur le territoire

- Valoriser certaines parcelles agricoles

difficiles d'exploitation (topographie etc.)

- Faciliter l'accès pour les agriculteurs AB à

des matières fertilisantes normées

- Adapter les pratiques agricoles aux enjeux de

protection de la ressource en eau, en

particulier sur les zones concernées par les

captages prioritaires de Bois de Nèfles Coco,

La Palissade et Goyave.

Chambre

d'Agriculture

- Commune

- Département

-CIVIS

- SAFER

- Office de l'eau

- Association agriculteurs

- IQUAE

- CIRAD

- Armeflhor

- PNR

- AFB

- Identifier et accompagner les agriculteurs souhaitant se lancer dans de nouvelles filières - Proposer des formations adaptées aux enjeux environnementaux locaux (EEE, érosion, ressource en eau, …) et aux opportunités de diversification. Intégrer un module spécifique à la gestion de l’eau et aux contraintes liées aux captages prioritaires dans les parcours d’accompagnement des agriculteurs. S’appuyer sur les résultats de la concertation menée par l'OLE et le plan d’actions établi pour les périmètres de protection afin d’adapter les conseils prodigués..

- Structurer un accompagnement sur la fertilisation organique, sur la gestion raisonnée de l’eau d’irrigation - En lien avec l’OLE , sensibiliser les agriculteurs aux prescriptions de l’arrêté préfectoral et promouvoir des pratiques compatibles avec la protection de la ressource (bio, réduction des intrants, gestion des effluents…).

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Département Production végétale)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

- Coûts des prestations

des études

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

durée de la charte

(6 ans)

- Un plan de formation

- Nombre de formation organisé

- Nombre de réunion organisé

- Nombre d'agriculteur formé

- Nombre d'agriculteur suivis

- Surface supplémentaire diversifiée

- Un rapport d'étude de marché

- Nombre d’agriculteurs dans le périmètre de

protection de la ressource en eau informé

des prescriptions spécifiques.

- Pourcentage de surfaces agricoles

engagées dans des démarches

respectueuses des périmètres de captage.

B.2 Valoriser les pratiques agricoles locales vertueuses

- Mettre en avant les agriculteurs de la

commune

- Promouvoir les pratiques agricoles

vertueuses (agroécologie, agriculture

biologique, …)

Chambre

d'agriculture

Commune

Région

Département

Agriculteurs

…

- Réaliser et diffuser des reportages courts mettant en scène les agriculteurs et agricultrices dans leur environnement de travail ainsi que des interviews de spécialistes

- Créer des supports pédagogiques et une communication dédiée (affiches, réseaux sociaux, site de la mairie) pour découvrir les pratiques respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, agroécologie, circuits courts, etc.)

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Départements Production végétale

et Production animale, service

Communication)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

durée de la charte

(6 ans)

- Nombre d’agriculteurs

sensibilisés/conseillés

- Nombre de formations réalisées et

d’agriculteurs formés

- Projet initié

- Quantité de déchets agricoles non

organiques collectés

B.3 Améliorer la prise en charge des déchets agricoles

- Renforcer la valorisation des déchets

agricoles

- améliorer la disponibilité en matières

organiqus normées locales, nottament pour les

producteurs AB

Chambre

d'agriculture

Ecoagri Réunion (déchets

inorganiques)

- Sensibiliser les agriculteurs aux possibilités de récupérations des déchets agricoles non-organiques (emballages, EPI, produits, …)

- Accompagner les agriculteurs dans la gestion et valorisation des déchets agricoles organiques (effluents d’élevage, …) : formation, conseils, etc.

- Accompagner l'initiation de projet de traitement de ces déchets (co-compostage, ...)

'- Équipe Chambre d'Agriculture

(département environnement)

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

durée de la charte

(6 ans)

- Nombre d’agriculteurs

sensibilisés/conseillés

- Nombre de formations réalisées et

d’agriculteurs formés

- Projet initié

- Quantité de déchets agricoles non

organiques collectés

B.4

Valoriser les productions agricoles Saint-

Louisiennes et Rivièroises au sein du Projet

Alimentaire Territorial (PAT)

- Renforcer la place de l'agriculture Saint-

Louisienne dans l'alimentation des habitants

- Disposer d’un PAT à Saint-Louis

Commune de

Saint-Louis

Chambre d'Agriculture

DAAF

Département

- Répondre à l’appel à projet de PAT niveau 1 en s'appuyant sur le diagnostic agricole élaboré dans le cadre de la charte

- Intégrer les enjeux agricoles locaux au PAT

Équipe communale coût des intervenant

de la commune

commune, AAP du

Ministère de

l'Agriculture

durée de la charte

(6 ans)

Labellisation niveau 1 du PAT

Programme d'actions de la Charte de Développement Agricole de la Commune Saint-Louis - 2025

Annexe - Programme d'action de la charte de développement agricole de la commune de Saint-Louis 1/2n° Actions Objectifs Pilote Partenaires Mise en œuvre Moyens nécessaires (humains, matériels…) Coût Modalités de financement Calendrier Indicateurs de résultat

B.5 Accompagnement des agriculteurs dans leur recherche de main d'œuvre

- augmenter le nombre de salariées agricole

-mettre en lien les agriculteurs manquant de

main d'œuvre et des demandeurs d'emploi

Chambre

d'agriculture

-commune

-France travail

-établissements de formation

agricole

- Renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le recrutement de la main d’œuvre - Améliorer la médiatisation des différents sites en ligne, des dispositifs d’aide, … - Redynamiser le dispositif pour le travail collectif (groupements d’employeurs, …) - Valoriser les métiers agricoles ;

- Organiser des matinées de l’emploi dans le secteur

- Intégrer un volet « métiers agricoles » dans les formations agricole

- Faciliter l'accès à la formation pour les travailleurs

- Organiser des visites d’exploitations

- Solliciter la mobilisation du service municipal pour l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Département Entreprise)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

durée de la charte

(6 ans)

- nombre d'évènements organisés

- nombre de demandeurs d'emploi accueillis

sur ces évènements

- Nombre d’agriculteurs ayant participé aux

événements organisés

- nombre d'offres publiés sur le site vert

l'emploi à st-Louis

- nombre de visites du site vert l'emploi

C Soutien à l’Agritourisme et à la commercialisation des productions

C.1 Développer la transformation de produits agricoles

- Valorisation de produits agricoles par la

transformation

- Diversification nouvelle filière PAPAM

–quartiers productifs

- Augmentation des revenus

Commune de

Saint-Louis /

Chambre

d’Agriculture

Chambre d’agriculture, Commune

de St-Louis, CIVIS, DAAF, DEAL,

Département, Région, BAM,

Quartiers productifs, Banque des

territoires, Gal Grand Sud,

Groupement d’agriculteurs

Communes disposant d'un PAT, …

Etude de faisabilité technico/économique de l’unité de transformation collective (Définition du cahier des charges de l’unité, rentabilité, recherche du foncier adapté et du financement, …) et proposition de différents scénarios en s'appuyant sur les expériences de projets similaire dans d'autres communes

- Équipe Chambre d'Agriculture

(D3P)

- Equipe mairie

Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

Étude : 2025/2026 Rapport d'étude rendu

C.2

Création d'une unité collective, partagée et

polyvalente, dédiée à la transformation des

produits agricoles

- Mettre à la disposition des agriculteurs 1

équipement pour la valorisation et

transformation des produits agricoles

- Augmentation des revenus des agriculteurs

Association

d’Agriculteurs

(à identifier)

Chambre d’agriculture, Commune

de St-Louis, CIVIS, DAAF, DEAL,

Département, Région, BAM,

Quartiers productifs, Banque des

territoires, Gal Grand Sud,

Groupement d’agriculteurs

Communes disposant d'un PAT, …

Selon les résultats de l’étude de faisabilité de la fiche action C.1 :

- Construction / Aménagement de l’unité selon le scénario retenu

- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le portage du projet

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Direction Prospective, Projets,

Partenariats, Responsable de zone)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

2026-2027 - Nombre de producteurs utilisateurs

- Tonnage de produits transformés par an

- Nombre de nouveaux produits valorisés

- Taux d’occupation de l’unité de

transformation

C.3 Développement d’un réseau d’agritourisme et promotion des terroirs saint-louisiens

- Commercialiser les produits locaux

- Développement territorial

- Animer les territoires des Hauts et des écarts

Chambre

d'agriculture

- Commune de Saint-Louis

- Office de Tourisme Intercommunal

- Parc National de La Réunion

- Associations touristiques et

culturelles locales

- Gîtes de France / Clévacances /

Agritourisme Réunion

-Association des Producteurs

Fermiers du Grand Sud

- Gal grand-Sud

- Identification et mobilisation des agriculteurs intéressés par l’accueil du public - Création d’un collectif d’acteurs (agriculteurs, commerçants, artisans, hébergeurs) et concertation sur l'identité des différents quartiers ( La Rivière Saint-Louis, Les Makes, La plaine du bois de Nèfles) à mettre en avant d'un point de vue touristique.

- Organisation d’ateliers de sensibilisation à l’agritourisme (gîtes, fermes auberges, visite de fermess fermes pédagogiques, etc.)

- Élaboration d’une charte de qualité "Agritourisme Saint-Louis" inspirée du label "Esprit Parc" ; Création d’une marque locale : (Logo, slogan, identité visuelle (ex : "Goûtez Saint-Louis !", "Escales paysannes")) - Promotion du réseau via des outils numériques (site, réseaux sociaux) et partenaires touristiques - Aménagement de points d’arrêt stratégiques (Panneaux, haltes gourmandes.) sur les axes touristiques (axe Cilaos, route des Makes)

- Organisation d’événements réguliers ("Haltes paysannes", "Week-ends) - Accompagnement technique et réglementaire des agriculteurs

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Département Production végétale

et Cellule Agritourisme)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

- Démarrage du

collectif : 2025

- Communication /

circuits

touristiques : 2026

- Priorité :

Dynamiser

l’économie locale

en s’appuyant sur

un flux touristique

existant.

- Nombre d’agriculteurs intégrés au réseau

- Nombre de visiteurs par an

- Nombre d’événements et ateliers

agrotouristiques organisés

- Niveau de satisfaction des visiteurs et des

agriculteurs

C.4 Structuration d'un temps fort culturel autour de l'agriculture et d'évènements de proximité

- Mettre en valeur l'agriculture et les

agriculteurs

- Attirer des visiteurs

- Commercialiser des produits locaux à forte

valeur ajoutée

Commune de

Saint-Louis

- Commune de Saint-Louis

- Région

- Département

- Office de Tourisme du Sud

- Chambre d’agriculture

- Associations culturelles

- Artisans / commerçants locaux

- Réseau d’agrotourisme / Gîtes

ruraux"

- Renforcement des Ti marché passion dans les quartiers des Hauts par la présence des producteurs - Renforcement de la fête de la canne avec la présence de l'ensemble des partenaires de la filière, des agriculteurs et artisans

Directions tourisme et économie de

la commune

Coût des animations Département ( fond

animation agricole)

Makes village

passion : mois

d'août

Fête de la Canne :

mois de novembre

- Nombre d'agriculteurs présents

- Nombre de personnes dans le marché

- Notoriété du marché

- Enquête de satisfaction sur la qualité des

animations

C.5 Mettre en avant les produits locaux, de producteurs et labelisés sur les marchés forains

- Mettre en avant les agriculteurs de la

commune

- Promouvoir les pratiques vertueuses

Chambre

d'Agriculture

- Commune

- Département

- Amélioration de la visibilité des producteurs et labels (Agri bio, 100% La Réunion, HVE, …) sur les marchés grâce à des pancartes, …

- Développement d’un système d’identification des producteurs

- Contribuer à la dynamisation des marchés forains

- Équipe Chambre d'Agriculture

(Département production végétale

et service Communication)

- Intervention et participation des

autres partenaires

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

Durée de la charte

(6 ans)

- Nombre d'équipements marketing distribués

et affichés

- Nombre de producteurs impliqués dans le

système d’identification

D Amélioration de l’accompagnement des agriculteurs

D.1 Amélioration de l’accueil et de l’orientation des exploitants agricoles

- Fluidifier les démarches administratives

- Faciliter le recours aux aides disponibles et la

mise en lien avec les partenaires

- Renforcer la proximité

Commune de

Saint-Louis

acteurs du monde agricole En s'inspirant de retours d'expériences d'autres territoires : - Renforcer la mise en lien des agriculteurs avec les partenaires clés : CA, SAFER, Département, … - Renforcer l’accompagnement au montage de dossier (ex : permis de construire)

Service ruralité et développement

des hauts de la Commune

Frais du personnel Commune avec appui

des partenaires

durée de la charte

(6 ans)

- nombre d'agriculteurs reçus

- enquêtes de satisfaction

- Nombre de dossiers accompagnés

(Permis,…)

D.2 Organisation de rencontres thématiques régulières entre agriculteurs et partenaires

- renforcer la communication autour des

dispositifs d'accompagnement

-communiquer sur les actions mises en place

dans le cadre de la charte

- Permettre des échanges plus régulièrement

entre institutions, partenaires et agriculteurs

- permettre de mieux informer les agriculteurs

Chambre

d'Agriculture /

Commune

-Département

- Association

- Groupement d'agriculteurs

- MFR

- SAFER

- Services de l’État

- Tous les partenaires agricoles en

fonction des thématiques du jour

En s'inspirant de retours d'expériences d'autres territoires :

- Recenser les besoins des agriculteurs

- Organiser des rencontres régulières entre agriculteurs et partenaires sur des thèmes proposés par les agriculteurs, sur les evolutions réglementaires (notament concernant le périmètre de protection de la ressource en eau) et sur l'avancée des actions de la charte

- Diffuser l’information sur l'actualité agricole (nouvelles réglementations, aides, procédures, etc.)

- Mise à disposition d'une salle par

la commune si nécessaire

- Organisation de réunions ou de

visites sur le terrain

- équipe Chambre (Responsable de

zone, conseillers agricoles) et

Commune

- Coût des animateurs

intervenants de la CA

et de la Commune

- Coût de la prestation

de l'étude de la

plateforme numérique

Privé et/ou

Cofinancement fonds

publics selon les

cadres et budgets en

vigueur

Durée de la charte

(6 ans)

- Nombre de réunions réalisées

- Nombre d'agriculteurs participants

- Nombre de partenaires participants

- Nombre de compte rendu

Annexe - Programme d'action de la charte de développement agricole de la commune de Saint-Louis 2/2