Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 23 32
Déliberation - Délib 24 30
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 15
Déliberation - DELIBERATION 23 18
Déliberation - DELIBERATION 23 10
Déliberation - Délib 23 38
Déliberation - Délib 23 41
Déliberation - DELIBERATION 23 19
Déliberation - Délib 23 52
Déliberation - Délib 23 37
Déliberation - DELIBERATION 23 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 15)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
publiée
[2OUI
?3
S'LO
7 S
Pr Date
de
convocation Ah
30
MARS
2023
Date
d'affichage LUS
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers RAAYMNR
En
exercice.....33
Présents……...30 Votants…….33 N°
DEL-23-15 Objet KART
Subventions annuelles
de
fonctionnement accordées
aux
associations.
Département
du | 1D:059-215903832-20230405-DEL_23_15-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_15-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
La
ville
de
Marly
soutient
le
milieu
associatif
local,
vecteur
de
cohésion
sociale
et
épanouissement
personnel
pour
les
habitants
de
la
commune
par
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
et/ou
par
la mise
à disposition
d'installations
municipales.
Pour
solliciter
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
il
fallait
déposer
une
demande
dûment
complétée
auprès
du
service
« vie
associative
».
L'octroi
de
la
subvention
attribuée
est
conditionné
à
l'engagement
du
bénéficiaire
e
à faire
respecter,
à
promouvoir
et
à
faire
partager,
dans
chacune
des
actions
menées,
la
mise
en
œuvre
de
la
devise
républicaine
«
Liberté,
Egalité,
Fraternité
»
en
veillant
à
une
juste
application
du
principe
de
laïcité
;
e
à
prévenir
les
phénomènes
de
pressions,
de
rejet
de
l'autre
ou
de
discriminations
notamment
à
raison
de
sa
religion,
de
sa
conviction,
de
son
sexe,
ou
d'une
quelconque
appartenance
réelle
ou
supposée.
e
à
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
durable,
notamment
en
veillant
à
appliquer
des
gestes
éco-citoyens
permettant
de
préserver
l'environnement
dans
un
principe
de
responsabilité
et
de
précaution
visant
à
minimiser
les
consommations
e
à
réaliser
un
programme
d'actions
conforme
à
son
objet
social
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution
e
à
participer
aux
évènements
organisés
par
la ville
où
sont
sollicités
les
associations
e
à
communiquer
au
plus
tard
à
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année
n+1,
son
bilan
financier
Lorsqu'une
subvention
attribuée
est
inférieure
ou
égale
à
1 000
€
hors
valorisation,
l'intégralité
de
la
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
après
le
passage
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération.
Lorsqu'une
subvention
attribuée
est
supérieure
à
1
000
€
hors
valorisation,
elle
fera
l'objet
d'un
versement
en
deux
fois
:
50%
après
le
passage
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération
et
50%
après
le
15
septembre
de
l'année
en
cours.
Pour
les
associations
recevant
plus
de
23
000
€
(cumul
subvention
et
subvention
en
nature),
le
1
versement
sera
également
conditionné
à
la
signature
de
la
convention.
Vu
les
articles
L
1611-4,
L
2541-12
et
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
la délibération
DEL-2023-13,
portant
sur
le
budget
prévisionnel
de
la
collectivité
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
précisant
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
dont
le
montant
dépasse
la somme
de
23
000
€;
Considérant
la
précarité
d'une
subvention
de
fonctionnement
qui
ne
doit
pas
faire
l'objet
d’un
renouvellement
systématique
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
les
projets
associatifs
;
Considérant
que
la mise
à disposition
des
locaux
doit
faire
l'objet
d'une
valorisation
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2023
reçues
par
le
service
« vie
associative
»
;
Considérant
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés ;
213 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
0
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_15-DE
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
2023
reprise
dans
le tableau
annexé.
-
De
dire
que
les
subventions
allouées
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
exécution
par
la collectivité.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
de
ces
subventions.
.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
conformément
au
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi.
La
convention
mentionnera
notamment
les
échéances
et conditions
de
paiement
de
la
subvention.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
LEMAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
2
abstentions
(S.LEKADIR,
K.BERBACHE)
excepté
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
comité
directeur
d'une
des
associations
attributaires
qui
n’ont
pas
participé
au
vote
des
subventions
correspondantes
(Laurence
Morel
pour
«
Marly
mélodie
»,
Joël
Boute
pour
«
association
départementale
des
ACPG-
TOE
de
Marly
»
et
«
Musée
de
la
mémoire
»
et
Christian
Chatelain
pour
« Access
»).
-ADOPTE
la
proposition.
le
Maire
n-Noël
VERFAILLIE
Le
secrétaire
de
séance
Tañsmis
en
sous-préfecture
le
.........................
Document
exécutoire
à
compter
du
…................
3/3