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Déliberation - DELIBERATION 23 12
Déliberation - DELIBERATION 23 08
Déliberation - DELIBERATION 23 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
t? -
Berry Date
de
convocation NA
30
MARS
2023
Date
d'affichage AR
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers NRA
AVNVE
En
exercice......33
Présents... 30 Votants.…..33 N°
DEL-23-10 Objet HAYY
Délibération
portant
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
du
Budget.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publiéle
12 OUI
23
S'LG
Département
du | 1D:059-215003832-20230405-DEL_23_10-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/3 COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Exposé :
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
0
Publié
le
S
L
ID : 059-215903832-20230405-DEL_23_10-DE
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
dressé
par
les
services
de
la
Ville,
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
du
fonctionnement
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
:|
l'exercice
2022
|
clôture
de
l'exercice
exercice
2022
l'exercice
2022
précédent
:2021
|-
Budget
principal
Investissement
- 648
132.66
€
- 196
865.41
€
|-844
998.07
€
Fonctionnement
3
323
535.80
€
1 401
899,30€
|2160668.28€
|
4
082
304.78
€
TOTAL
I
2 675
403.14
€
1 401
899,30€
|1963802.87€
|
3 237
306.71
€
4
À
Restes
à
Part
affecté
à
ju
ss
Mate
l'investissement
réaliser
Résultats
en
2023
(1068)
|
Dépenses
Recettes
|Solde
4
082
304,78
Fonctionnement
| €
3
023
305,67
1
- 844
998,07
- 1
058
999,11
Investissement
|€
1 058
999,11
€
|-214
001,04
€
-214001,04€
|€
-__
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:4
082
304.78€
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
844
998.07
€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
:3
023
305.67
€
(ligne
002
en
recette
:Excédent
antérieur
reporté)
=
Résultat
2022-
part
affectée
à
l'investissement
(1068)
= 4
082
304.78
€ -
1 058
999.11
€
=
3 023
305.67
€
Résultat
d'investissement
:-
844
998.07€
(ligne
001
en
dépense
:Déficit
antérieur
reporté)
=
résultat
de
clôture
de
l’année
2021
+
résultat
de
l’année
2022
=
- 648
132.66
€-+
- 196
865.41
€ =
- 844
998.07
€
Part
affectée
à
l'investissement
:1
058
999.11€
(1068
en
recette
:Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
=
résultat
de
l'exercice
2022
+
solde
des
restes
à
réaliser
=
- 844
998.07
€
+ -
214
001.04
€
=
- 1
058
999.11
€
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
-
D'approuver
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
la
ville
de
Marly
pour
l'exercice
2022.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_10-DE
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
6
voix
contre
(C.CHATELAIN,
V.CAPELLE,
T.ZAOUI,
V.MELKI-TETTINI,
MT.HOUREZ,
S.LEKADIR),
1 abstention
(K.BERBACHE)
-ADOPTE
la
proposition.
-
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
= TTean-Yves
NAVA
LÉ?
Nean-Noël
VERKAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
.......................
Document
exécutoire
à
compter
du...
313