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Déliberation - Délib 23 37
Déliberation - Délib 23 39
Déliberation - Délib 23 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation Kkk
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage XX
04
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RRRHARÉ
En
exercice....33
Présents….….29 Votants...
33
N°
DEL-23-41 Objet kkKkX
Nouveau
groupe
scolaire
-
Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
et
poursuite
de
la
procédure
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
S
L
Publié le
2
41
At \
2223
OS
Département
du
ID : 059-215903832-20231010-DEL_23_41-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
dix
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe -
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Jean-
Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
113
JNÔ Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié le
2 {| Ao
| 2023
S'LC
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_41-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'article
L2152-3
du
Code
de
la
commande
publique
qui
dispose
«
Une
offre
inacceptable
est
une
offre
dont
le
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et établis
avant
le
lancement
de
la
procédure
» ;
Vu
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique
qui
dispose
«
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
passer
ses
marchés
selon
la
procédure
avec
négociation
dans
les
cas
suivants :
.…6°
Lorsque,
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres,
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables,
au
sens
des
articles
L.
2152-2
et
L.
2152-3,
ont
été
présentées
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées.
Le
pouvoir
adjudicateur
n'est
pas
tenu
de
publier
un
avis
de
marché
s'il
ne
fait
participer
à
la
procédure
que
le
ou
les
soumissionnaires
qui
ont
présenté
des
offres
conformes
aux
exigences
relatives
aux
délais
et
modalités
formelles
de
l'appel
d'offres.
Toutefois,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
R.
2144-4,
ne
peuvent
participer
à
la
procédure
que
le
ou
les
soumissionnaires
ayant
justifié
au
préalable
ne
pas
être
dans
un
cas
d'exclusion
et
satisfaisant
aux
conditions
de
participation
fixées
par
l'acheteur.
»;
Vu
la
délibération
21-58
du
29
septembre
2021
relative
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
groupe
scolaire
à
Marly
;
Vu
la
délibération
22-17
du
5
avril
2022
créant
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
création
d'un
groupe
scolaire
et
du
parc
attenant
rue
Paul
Vaillant
Couturier
;
Vu
la
délibération
22-52
du
19
juillet
2022
valant
règlement
intérieur
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
22-51
du
13
juillet
2022
portant
délégation
au
Maire,
notamment
le
4°,
relatif
aux
marchés
;
Vu
l'avant-projet
détaillé,
établi
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
les
procès-verbaux
des
commissions
d'appels
d'offres
en
date
des
7 juin
2023,
22
juin
2023
et
5
septembre
2023,
ouvrant
les
offres
et
statuant
sur
l'attribution
des
lots
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
ou
à
poursuivre
la
procédure
d'attribution
des
lots
infructueux
conformément
aux
dispositions
de
la
commission
d'appel
d'offres
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
ou
à
poursuivre
la
procédure
d'attribution
ainsi
qu'il
suit
:
LOT
N°10
: Equipement
de
cuisine
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la
Société
Equip'Froid
et
Collectivités
pour
134
389,80
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
213 le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LEMAIRE
Transmis
en sous-préfecture
le .231.A0 | 202.23...
Document
exécutoire
à compter
du
.22|
Au 2:22
Envoyé
en préfecture le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
2 4
|Ao\2223
S'L
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_41-DE
313