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Arrêté - 010724 440 Circu de Gaulle Colas
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010724 440 Circu de Gaulle Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI440EEB010724
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI440EEB010724
Portant réglementation de la circulation
20 RUE DU GENERAL DE GAULLE - PARKING ILOT DE LA POSTE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise COLAS en date du 01/07/2024
Considérant que des travaux de réfection de béton désactivé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 04/08/2024 parking de
l'ilot de la Poste
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 04/08/2024, la sortie du parking de l'ilot de la Poste sera
fermée à la circulation. L'entrée et la sortie se feront le temps des travaux, soit 2 jours, par l'entrée du parking.
Cette dernière sera sécurisée.
Une semaine de séchage sera nécessaire ensuite, La sortie sera accessible et des passerelles mises en place.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 02/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
édéric ALTARE
DIFFUSION:
e COLAS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Agence routière Départementale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. (LG8972
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