Arrêté - 3617

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Arrêté - 3617 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3617)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la demande en date du 09 juin 2026 présentée par l'entreprise OLRY CLOISONS sise 05 chemin du Heilgass à 68230 TURCKHEIM, relative à une livraison de plaques de plâtre sur le chantier de

l'extension des locaux de la Police Municipale dans l'Hôtel de Ville de BARR,

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent la mise en place sur la chaussée d'un camion de livraison avec bras articulé et stabilisateurs, à hauteur du parking réglementé sis au droit des n° 01 À et 01 B

place de l'Hôtel de Ville de cette voie étroite et à sens unique,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les usagers aux abords de ce chantier,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité de tous les usagers,

ARRETE

Article 1- Le mardi 16 juin 2026, de 07 h 00 à 10 h 00, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit sur le parking réglementé en zone bleue sis au droit des n° 01 À et 01

B place de l'Hôtel de Ville à BARR.

Le stationnement sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront Article 2 verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place au plus tard le vendredi 12 juin 2026 par le Pôle Technique de la Ville de BARR, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), sous le

contrôle de la Police Municipale.

Article 3

Le mardi 16 juin 2026, entre 07 h 00 à 10 h 00, le temps strictement nécessaire à la livraison susmentionnée, la circulation de tout véhicule sera interdite place de l'Hôtel de Ville à BARR, dans la zone de chantier située entre le n° 01 A et le n° 02 de cette voie.

Article 4

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise OLRY CLOISONS chargée des travaux.

Article 5Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Article 7- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 8- Le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir :

-__ gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 9- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Directeur du SIS 67,

- Monsieur le Chef de l’'U.T. de BARR,

- Monsieur le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale de SCHERWILLER, - Madame la Directrice de l'EHPAD SALEM,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise OLRY CLOISONS chargée des travaux.

Arrêté municipal n° 3617 BARR, le 09 juin 2026

GE Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR