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Déliberation - DEL 2025 DEC 031 Ouverture de crédits d'investissements au budget 2026
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 DEC 031 Ouverture de crédits d'investissements au budget 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Ouverture de crédits
D'investissements
Avant le vote du budget
2026 du CCAS
Del-2025-DECEMBRE-031
N-7.1.2
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-268400900-20251 202-2025-dec-031-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/12/2025]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux décembre, le Conseil d'administration
du CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS,
presents: | | œoncau - Sférare- C. (amborer-
' à rca Len Ne D. Aluael . Len.
, MIFMOAC - \(An OÙ, O.UMCLa.
GR d'os Er POUVOIR(S):
S . Lagneow . Ne Cgf.
EXCUSE{S):
(5 ullias- Arioquet
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE :
L.Ludwig-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Considérant qu'au budget de l'exercice 2025, les crédits ouverts au budget primitif et par décisions modificatives pour les dépenses d'équipement s'élèvent à 33 153,65 € ;
Que cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget primitif du CCAS pour 2026 un quart de cette somme soit 8 288,41 €;
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUTORISE l'inscription par anticipation au budget 2026 du CCAS des crédits d'investissements ci-dessous au 1e" Janvier 2026 pour un montant total de 3 250,00 € :
Chapitre Article Libellé Crédits ouverts au 01/01/2026 en €
20 2051 Concessions et droits similaires 2 000,00
21 721838 Autre matériel informatique 275,00
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 475,00
TOTAL 3 250,00
PRECISE que les crédits feront l'objet d'une inscription au budget 2026 lors de son adoption.
Adopté à : L'unancmité
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Rubi € Le as 1423085.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentent de l'Etat dans le département, et de sa publication.