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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM15042024 01 Tamponnee Videoprotection deliberation de principe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 avril 2024
N° CM15042024-01
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Procuration à Mme MB VINCENT Mme E. BILLEAUD ‘’ M J. LANDA Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE Mme E. LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ M M. PRAUD Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M F. RABAUD
________________________________________________________________________________________
OBJET : VIDEOPROTECTION – DELIBERATION DE PRINCIPE
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités portant sur la gestion des affaires de la Commune ;
VU l’article L 223-1 du Code de la Sécurité Intérieure portant sur la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection et pouvant être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins de prévention d'actes de terrorisme ainsi que pour la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, par les autres personnes morales, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2023, a décidé de créer un groupe
de travail « Vidéoprotection » visant à étudier les solutions pour dissuader la délinquance et les fauteurs de troubles sur
la commune ;
CONSIDERANT qu’une première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 5 février 2024 au cours de laquelle
M. PIERRE, Référent Sûreté Départemental de la Gendarmerie Nationale, a présenté les dispositifs de sécurité par
vidéoprotection ;
CONSIDERANT la présentation faite ce jour, par M. PIERRE, devant l’ensemble du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la vidéoprotection consiste à placer des caméras de surveillance dans des lieux publics ou
privés pour prévenir et lutter contre tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation,
destruction, …) et qu’elle permet, en temps réel ou différé :
- de surveiller (vision large ou concentrée) ;
- de dissuader (par la présence d’une surveillance visible et permanente) ; - de détecter (tout évènement ou comportement anormal) ;
- d’identifier (un individu, un véhicule, un objet, …) ;
…/… CONSIDERANT cependant que cette démarche :
- doit s’inscrire dans un plan d’ensemble de sécurité dont elle n’est qu’un des éléments ; - doit répondre à des conditions strictes d’emploi ;
- permettre aussi, dans certains cas mais pas en toutes circonstances, de remplacer la présence humaine ;
CONSIDERANT les évènements des derniers mois (incendie et vols salle du château, effraction avec vols au
château du Colombier, cambriolage de la bijouterie et effraction au laboratoire d’analyses médicales et autres délits)
incitant à poursuivre la réflexion en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que la Commune pourrait prétendre à un financement pour la mise en place d’un système de
vidéoprotection au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
CONSIDERANT que l’installation d’un tel dispositif est subordonnée à plusieurs étapes dont le vote, dans un
premier temps, d’une délibération de principe pour lancer une étude de vidéoprotection ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à bulletin secret qui a donné, pour 29 votants, 27 voix pour et 2 voix
contre :
DECIDE le principe d’une étude de vidéoprotection sur le territoire communal ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Frédéric RABAUD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire