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Déliberation - CM05092023 04 Tamponnee Passeport Accession
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092023 04 Tamponnee Passeport Accession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 5 septembre 2023
N° CM05092023-04
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 août 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusée :
Mme M. LERAY Procuration à M N. RIPAULT
Secrétaire : M M. PRAUD
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OBJET : DISPOSITIF « PASSEPORT ACCESSION » – OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE A MONSIEUR PALLARD ET MADAME GRELET
VU la délibération n°CM150320216 du 15 mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal décidé de réengager la Commune aux côtés du Conseil Départemental dans la poursuite du dispositif « Passeport Accession » et ce pour une période de 3 ans (2021-2023) ;
CONSIDERANT qu’un nouveau dossier a été déposé et instruit par l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et de l’Energie de la Vendée), instructeur pour le compte du Département ;
CONSIDERANT que l’ADILE, par courrier en date du 4 août 2023, a informé la Commune que ce dossier est conforme aux critères d’éligibilité définis par le Conseil Départemental ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser une aide financière de 1 500,00 € à Monsieur Joris PALLARD et Madame Maurine GRELET dans le cadre du dispositif « Passeport Accession », sous condition de réalisation de l’opération et de la transmission des documents nécessaires à l’ADILE ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’attestation Eco-PASS correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mikael PRAUD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire