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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM09102023 01 Tamponnee Eco Pass)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 octobre 2023
N° CM09102023-01
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 octobre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à M N. RIPAULT M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M. JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M JM BEAUFFRETON
________________________________________________________________________________________
OBJET : DISPOSITIF « ECO-PASS » – OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE A MONSIEUR VALLADE ET MADAME TOUNSI
VU la délibération n° CM09052023-03 du 9 mai 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de poursuivre
son engagement, aux côtés du Conseil Départemental, dans le cadre du programme Eco-Pass ;
CONSIDERANT que le Département dispose d’un programme finançant exclusivement l’acquisition de
logements anciens suivie de travaux d’améliorations énergétiques, selon un certain nombre de critères (éligibilité au prêt
à taux 0 %, construction avant 1990, occupation en résidence principale, ...) ;
CONSIDERANT que le Département attribue une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l’octroi, par la
Commune, d’une aide du même montant ;
CONSIDERANT que l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et de l’Energie de la Vendée), instructeur pour le compte du Département, a transmis à la Commune, le 20 septembre 2023, un nouveau dossier conforme aux critères d’éligibilité définis par le Conseil Départemental concernant les acquéreurs suivants :
Nom Adresse Participation départementale Participation communale
Monsieur Arnaud VALLADE
Madame Sarah TOUNSI 10 rue de La Fournière 1 500,00 € 1 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser une aide financière de 1 500,00 € à Monsieur Arnaud VALLADE et Madame Sarah TOUNSI dans le cadre du dispositif « Eco-Pass », sous condition de réalisation de l’opération et de la transmission des documents nécessaires à l’ADILE ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’attestation correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jean-Michel BEAUFFRETON
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire