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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1733840810251)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Éducation,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0200
DECISION
OBJET : Le Creusot - Halle Patrimoniale - Convention de mise à disposition avec l'école de
Danse Marine RAY
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant la demande formulée par l’école de Danse Marine RAY de présenter publiquement des compositions chorégraphiques dans la Halle Patrimoniale située dans l’enceinte de la Bibliothèque Universitaire, 720 avenue de l’Europe à Le Creusot, du 21 juin au 24 juin 2023
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec l’école de Danse Marine RAY domiciliée 71200 Le Creusot, une convention de mise à disposition portant sur la Halle Patrimoniale située 720 avenue de l’Europe à le Creusot.
ARTICLE DEUX : La présente occupation est consentie à l’école de Danse Marine RAY du 21 au 24 juin 2023
ARTICLE TROIS : Cette mise à disposition est souscrite à titre gratuit.
ARTICLE QUATRE : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans la convention à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’école de Danse Marine RAY ;
ARTICLE CINQ : Le Président est chargé de signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SIX : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE SEPT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Fait à Le Creusot, le 10 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 14 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME