Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 septembre 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 Septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Catherine POIVET, Nathalie GERBOUIN, Emmanuel CHAIGNON, Jérémy BEZIER, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Jean-Luc BESNIER, Guylaine RIBEMONT qui a donné procuration à Brigitte BALIDAS, Silvia SEVERINO-RICARDO, Isabelle CORNU

Absents : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Victor BARDOUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’IL a acceptées.

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Convocation du 5 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 14

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 1

VOTANTS : 15

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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023

- Lotissement Cour de Langebot – 2ème tranche – Vente lot n° 23

- Rénovation de l’éclairage public – Rue du Tilleul, rue des Chênes, rue des Oiseaux et parking de la salle polyvalente à Gennes sur Glaize

- Travaux d’enfouissement de réseaux – Rue St Aventin à Longuefuye

- Entretien chemin communal n° 1 dit de l’Eard

- Demande de numérotation de voirie – Rue de l’école à St Aignan

- Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique avec l’académie de Nantes dans le cadre de la démarche « Notre Ecole, faisons-la ensemble » - Convention CAUE « Conseil à la maîtrise d’ouvrage » - Aide en matière de programmation d’aménagement paysager dans le cadre du projet « Cour Oasis Ecole du Dehors » - Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier – Convention de mise à disposition de matériels d’entretien des terrains sportifs

- Budget communal – Décision modificative budgétaire – Ouverture de crédits - Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023

Délibération n° 2023-081

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à valider le procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 10 juillet 2023.

2 – Lotissement Cour de Langebot – 2ème tranche – Vente du lot n° 23

Délibération n° 2023-082

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Antoine FOUGÈRES et Madame Katlyne FROMENTIN, domiciliés à SABLÉ SUR SARTHE – 25 Rue des Lavanderies - sont acquéreurs du lot n° 23 de la 2ème tranche du lotissement « Cour de Langebot ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° attribue le lot n° 23, cadastré section A n° 584, d’une superficie de 511 m² à Monsieur

Antoine FOUGÈRES et Madame Katlyne FROMENTIN sus désignés, pour la somme de 18 907 € HT (37.00 € HT le m²), sur laquelle sera rajoutée la TVA sur marge de 3 652.22 € ce qui porte le prix total de la parcelle à 22 559.22 € TTC.

2° précise que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

3° exige le paiement comptant de cette parcelle

4° impose aux acquéreurs la charge d’acquitter, en sus de son prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire.

5° habilite Monsieur le Maire à passer l’acte devant Maître GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire à AZÉ, commune déléguée de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. 6° stipule que les acquéreurs devront s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

3 – Rénovation de l’éclairage public – Rue du Tilleul, rue des Chênes, rue des Oiseaux et parking de la salle polyvalente à Gennes sur Glaize

Délibération n° 2023-083

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d’énergie

Maîtrise d’œuvre Participation de

la commune

18 000 € 7 200 € 1080 € 11 880 €3

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50% des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération à la suite de la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

o Application du régime dérogatoire : A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de 11 880 €.

- D’inscrire à son budget les dépenses afférentes, dans la section d’investissement au compte 204182 correspondant à son choix

Monsieur le Maire ajoute que la demande de subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert pour ces travaux a été retenue dans la cadre de la programmation 2023 et qu’un montant de 5 278.06 € a été attribué à la collectivité.

4 – Travaux d’enfouissement de réseaux – Rue St Aventin à Longuefuye Délibération n° 2023-084

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet sommaire dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix.

Désignation Coût total

HT

Participation

TE53

Maîtrise

d’œuvre

Participation

de la

commune

Réseaux électriques 47 850.00 € 35 887.50 € 2 871.00 € 14 833.50 € Génie civil de Télécommunication 14 250.00 € 2 850.00 € 855.00 € 12 255.00 € Eclairage public 16 500.00 € 4 125.00 € 990.00 € 13 365.00 € Total général 78 600.00 € 42 862.50 € 4 716.00 € 40 453.50 €4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de réaliser la dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public en 2024

- S'engage à participer financièrement aux travaux de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation.

- S’engage à prendre en charge l’intégralité du financement de toute étude réalisée non suivie de travaux et celle-ci ne pourra bénéficier de la subvention.

5 – Entretien chemin communal n° 1 dit de l’Eard

Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur et Madame VOISINE qui signale la dégradation du chemin communal n° 1 qui dessert le Passage à Niveau n° 23. Il est proposé de capter les eaux de surface par 2 pièges à eaux afin d’éviter le ravinement.

6 – Demande de numérotation de voirie – Rue de l’école à St Aignan

Délibération n° 2023-085

Vu le permis de construire d’une nouvelle maison d’habitation à Saint-Aignan Vu la demande du propriétaire

Considérant qu’il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Numérote la parcelle comme suit :

Référence parcelle Nouvelle adresse

Section C n° 820 5 Rue de l’Ecole – St Aignan

- Charge Monsieur le Maire à commander la plaque du numéro de voirie - Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant

- Habilite Monsieur le Maire à en informer tous les services et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7 – Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique avec l’académie de Nantes dans le cadre de la démarche « Notre Ecole, faisons-la ensemble (NEFLE) »

Délibération n° 2023-086

Le dossier d’un projet NEFLE déposé par l’Ecole publique « Le Trait d’Union » a reçu un avis favorable pour une aide financière à hauteur de 42 000.00 € allouée dans le cadre du Fonds d’Innovation pédagogique.

A ce titre, une convention de financement fixant les modalités de versement et la durée doit être signée avec l’Etat. Cette convention prendra effet à la date de sa signature et reconduite tacitement jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques et au plus tard au 31 décembre 2026 (date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique).5

Après avoir pris connaissance de cette convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat et tous autres documents relatifs à ce projet.

- S’engage à prévoir les crédits sur les budgets concernés.

8 – Convention CAUE « Conseil à la maîtrise d’ouvrage » - Aide en matière de programmation d’aménagement paysager dans le cadre du projet « Cour Oasis Ecole du Dehors »

Délibération n° 2023-087

Le CAUE se propose d’accompagner les élus mais aussi les enseignants et les parents d’élèves, dans la réflexion sur le projet d’une « Ecole du Dehors » afin de concevoir un espace extérieur permettant l’épanouissement personnel, le développement moteur, psychologique et social des enfants dans les meilleures conditions et apprendre à vivre ensemble.

De ce fait, le CAUE a établi une convention détaillant l’objet, les moyens de la convention d’objectifs et les dispositions juridiques.

La contribution sollicitée par le CAUE s’élève à 3 000 €.

Après avoir pris connaissance de ladite convention, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec CAUE et tous autres documents relatifs à ce projet

- S’engage à verser la participation volontaire de 3 000 € au titre de la contribution générale de l’activité du CAUE de la Mayenne

8 – Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier – Convention de mise à disposition de matériels d’entretien des terrains sportifs

Délibération n° 2023-088

Depuis le passage à Zéro phyto, les terrains sportifs nécessitent de plus en plus d’opérations mécaniques qui améliorent l’état du sol et permettent de réduire la prolifération des adventices. Afin de bien mener à bien ces opérations, la commune sollicite la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour le prêt de matériel.

A ce titre, il convient de signer une convention destinée à formaliser les modalités de mise à disposition du matériel entre la commune et la communauté de communes

Après avois pris connaissance de ladite convention, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier et tous autres documents relatifs à ce dossier.6

9 – Budget communal – Décision modificative budgétaire - Ouverture de crédits supplémentaires

Délibération n° 2023-089

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue des Etangs à Longuefuye, la participation de la commune a été versée à TEM53 à hauteur de 66 291.42 € au compte 204182.

Comme il s'agit de subvention d'équipement versée au 204xx, les amortissements se calculent au prorata en année N. De ce fait, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires pour effectuer ces écritures d’amortissements.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, approuve les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessous :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : Dépenses :

Art 681-042 + 5 000.00 € Art 231-prog 95 + 5 000.00 €

Recettes: Recettes:

Art 64 + 5000.00 € Art 2804182-040 + 5 000.00 €

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Monsieur le Maire aborde 3 dossiers non-inscrits à l’ordre du jour mais qui demande décision du conseil municipal. Pas d’objection de la part des conseillers municipaux.

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10 – Services Périscolaires – Familles utilisant le transport scolaire (navette St Aignan – Longuefuye)

Délibération n° 2023-090

Les familles domiciliées à St Aignan ou à Longuefuye peuvent bénéficier d’une navette matin et soir pour déposer leurs enfants dans les différentes écoles à Gennes sur Glaize. A compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, cette navette doit effectuer 2 tours car le nombre d’enfants est supérieur à la capacité du minibus, ce qui implique pour les familles utilisant ce service, des frais de garderie périscolaire soit le matin ou le soir. Ce qui représente environ 15 minutes de garde soit le matin ou le soir avant d’utiliser ce transport.

Au vu de cette nouvelle situation, Monsieur le Maire propose d’appliquer un forfait « Garderie » de 50 € par année civile (goûter non compris) à chaque enfant utilisant cette navette. Ce forfait sera applicable à compter du 1er janvier 2024 pour l’année scolaire 2023/2024.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus

- Autorise Monsieur le maire à émettre les titres de recette au nom des familles utilisatrice sur le budget 20247

11 – Echange de terrains – Rue de Priorie

Délibération n° 2023-091

Afin de donner de la visibilité dans le virage de la rue de Priorie, Monsieur le Maire énonce l’idée d’échanger du terrain avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 324. Ce dossier avait déjà été étudié avec les anciens propriétaires mais n’a jamais abouti.

En effet, une surface de 12 m² appartenant au domaine public de la commune, dit rue de Priorie, s’est trouvé imbriqué dans du terrain privé et est exploité par les propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° 324. Si bien que ces 12 m² ne sont plus empruntés par les usagers et doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement pour sortir cette surface du domaine public de la commune.

Le propriétaire actuel, Monsieur Vincent LEPAGE, domicilié au 1 rue de Priorie, est intéressé par cet échange et accepte les conditions qui lui ont été proposées par courrier en date du 23 juin dernier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,

- Constate la désaffectation des 12 m² dans le virage de la rue de Priorie (voir plan annexé)

- Prononce le déclassement des 12 m² du domaine public pour les intégrer dans le domaine privé de la commune

- Accepte de céder sans soulte, les 12 m², mentionnés ci-dessus, avec en échange d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 324 (environ 17 m²)

- Retient le devis du Cabinet Langevin, géomètre, d’un montant de 580.00 € HT. - Habilite Maître GODEFROY-POIRIER, notaire à Château-Gontier d’établir l’acte d’échange sans soulte

- Dit que les frais de géomètre et les frais notariés sont pris à la charge de la commune - Propose d’abattre des sapins longeant la rue de Priorie à partir de la parcelle cadastrée section AB n° 346 jusqu’au portillon desservant la propriété de Monsieur Vincent LEPAGE en laissant environ 30 à 40 cm de tronc

- S’engage à remettre en état les trottoirs

- Accepte de verser à Monsieur Vincent LEPAGE la somme de 1 627 € pour financer les 10 mètres de clôture sur la partie appartenant actuellement à la commune pour délimiter sa nouvelle propriété. Cette somme lui sera versée après la pose de la clôture et présentation de la facture correspondante à ces travaux.

13- Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique – Demande d’extension Impasse de l’Epine

Délibération n° 2023-092

Un propriétaire a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction éventuelle d’un garage sur les parcelles cadastrées section AB parcelles n° 596 645.

Territoire d’Energie Mayenne a émis un avis favorable en précisant que le projet nécessite une extension du réseau sur une longueur d’environ 70 m pour un coût approximatif de 3 640 € à charge pour la commune.

Considérant que cette extension du réseau électrique à une longueur inférieure à 100 mètres, Considérant que la voie publique existante ne nécessite pas d’aménagement,8

Monsieur le maire propose que cette opération soit traitée directement avec les demandeurs, et que les frais soient supportés par les bénéficiaires.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité - Demande au Territoire d’énergie Mayenne de traiter cette opération directement avec les bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet. - S’engage parallèlement à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes ou futures issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation financière de 2 520 € supportée par les bénéficiaires

- Précise que le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par Territoire d’énergie Mayenne

Questions diverses

 Travaux à la boulangerie

Le devis présenté par Mme Cécile TAUVRY pour la décoration du salon dans le logement de la boulangerie est accepté par le conseil municipal pour un montant de 1 755 €.

 Personnel communal

Une adjointe administrative a été recrutée en contrat à durée déterminée de 28 heures pour surcroît de travail jusqu’au 31 décembre 2023. Ce contrat arrivera aux termes des délais légaux (18 mois). Considérant qu’un poste d’adjoint administratif de 24 heures est vacant sur la commune, il y aurait la possibilité de la recruter sur ce poste à compter du 1er janvier 2024. Pour ce faire, il convient de procéder à une publicité sur le site emploi territorial Monsieur le Maire précise qu’il souhaite nommer prioritairement l’adjoint administratif en CDD actuellement.

 Contrat maintenance informatique – Ecole publique

Dominique LANDAIS, 1er adjoint au maire, s’interroge sur l’intérêt de prendre un contrat de maintenance pour l’informatique à l’école publique – Il va se renseigner.

 Divers sujets

Monsieur le maire apporte des précisions sur plusieurs sujets :

- L’implantation du terrain Foot 5 dans le cadre de Héritage Mayenne doit commencer fin septembre

- L’aménagement des lagunes se poursuite à l’installation des passerelles. Il restera la pose de l’arène granitique et les plantations

- Un enrochement sera à prévoir au plan d’eau de Gennes sur Glaize. Un devis sera demandé à l’entreprise HOUDAYER

- Le dossier « Feu de récompense » est remis à l’ordre du jour avec un changement de positionnement et une modification du branchement électrique

- Des travaux sont à prévoir dans des bâtiments communaux notamment au sein du logement de l’épicerie et dans le logement sis 1 rue de la Forge à Longuefuye.9

 Dates à retenir

- Lundi 18 septembre 2023 à 14 h – Présentation par Monsieur Maxime OUVRARD, Anjou Maine Coordination, des projets d’extension des lotissements

- Mercredi 27 septembre 2023 à 18 h avec les riverains – Projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur le terrain de pétanque à Gennes sur Glaize.

- Jeudi 19 octobre 2023 – Réunion de la commission Communication à 20 h 30 - Samedi 18 novembre 2023 – Repas des ainés à la salle polyvalente (pour 2024 fixé au 16 novembre 22024)

- Samedi 4 novembre 2023– Classes 3 à la salle polyvalente de Gennes

- 8 mai 2024 – Inauguration de la borne 2ème DB

Madame Nathalie GERBOUIN évoque la mise en place de tables de pique-nique ou d’un parcours santé au niveau du bois suite à l’aménagement des lagunes.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures et 30 minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire Victor BARDOUX Michel GIRAUD