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Procès Verbal - PV CM 19.03.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
19 mars 2024 :
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à 20 heures. Le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mars 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique
sous la présidence du Maire par délégation, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU,
Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON (arrivée à 20H26), Mme
AFRASS, Mme BANEGE, Mme CLÉMENT, Mme COLLADANT, M. NGUYEN-DUC, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, M. DROUIN.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LOUVEL à donné pouvoir à M. ROSSIGNOL
Mme LAURENT à donné pouvoir à Mme GLOMERON
Absents : M. LECLERCQ, M. MOREAU, M. FLEURY
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN a été désigné secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 13 mars 2024, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
+ Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 22 décembre 2023 et 06 février 2024
+ M. le Maire adresse toutes ses félicitations à l'association DECANUM au nom du Conseil municipal
+ M. le Maire adresse ses condoléances à la famille FLEURY au nom du Conseil municipal
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1. Finances - Garantie d'emprunt - Construction de logements individuels - Les Résidences de l'Orléanais
La Société d'économie mixte « les résidences de l'Orléanais » réalise une construction de 6 logements individuels situés au 121 avenue Nationale à Chécy (45430).
Une demande de prêt a été effectuée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 836 391,00 euros.
La commune est donc sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50% de ladite demande de prêt.
La garantie de la commune de Chécy est accordée à hauteur de la somme en principal de 418 195,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Le Conseil municipal accorde sa garantie communale pour le prêt dont les caractéristiques et modalités sont décrites dans la délibération et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte faisant référence à cette délibération, à l’unanimité.
2. Finances - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la commune est appelée à voter les taux de fiscalité directe locale. La loi de finance 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En parallèle, conformément à l’article 1407 ter du CGI, les communes peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS).
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficie à tous contribuables à 100%. La taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux peut à nouveau être voté et modulé annuellement par les collectivités territoriales en référence à l'article 1636 B sexies du code général des impôts. Le budget de la commune adopté en décembre 2023 a été bâti sur une sobriété des taux et de la fiscalité.
Arrivée de Mme CHARDERON à 20H26.
Le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,56 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75 %
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision, à l'unanimité.
3. Finances - Admissions en non-valeur et créances éteintes 2024
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.
Il a transmis un état des admissions en non-valeur de titres pour un montant de 214,50 € et un état des créances éteintes pour un montant de 80 € décrits dans les tableaux ci-joints.
Le Conseil municipal donne un avis favorable pour les admissions en non-valeur et les créances éteintes pour un montant total de 294,50 € et précise que les dépenses seront imputées au chapitre 65 - compte 6541 créances admises en non-valeur et le compte 6542 pour les créances éteintes au budget primitif 2024 de la ville, à l'unanimité.
4. Commande publique - Ajout de famille d'achat - groupement de commandes avec Orléans Métropole
Par délibération n° 2023.09.009 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de là métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2024, il est proposé de lancer I(a)es famille(s) d'achat suivante(s) : fournitures de matériel de plomberie, chauffage et climatisation, fournitures de produits sanitaires (masques, gels...), expertise arbre et inventaire, missions SPS bâtiments, prestations d’élagage, abattage et dessouchage des arbres, entretien des espaces verts et fauchage.
Le Conseil municipal approuve l'ajout de(s) (cette) famille(s) d'achat suscitée(s) à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et impute les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2024 et suivants, à l’unanimité.
5. _Gratuité de la base de loisirs « Les Pâtures » dans le cadre de la « Rand’automne » organisée par la Section Randonnée pédestre de la Société Municipale Omnisports _et Culturelle (SMOC) de Saint-Jean-de- Braye
La ville de Chécy a été sollicitée par la section randonnée de la SMOC Saint Jean de Braye afin de bénéficier de la gratuité de la base de loisirs « Les Pâtures » pour ÿ organiser un point de ravitaillement à l'occasion de la 31e randonnée d'automne prévue le dimanche 13 octobre 2024,
À cette occasion, la base de loisirs « Les Pâtures » sera occupée par l'association de 7h à 12h.
Le Conseil municipal accorde la gratuité de la base de loisirs « Les Pâtures » à la section randonnée pédestre de la SMOC Saint Jean de Braye du 13 octobre 2024 et approuve le contrat de location à titre gracieux, annexé à la
délibération, à l'unanimité.
II. CULTURE - VILLE INCLUSIVE
6. Action Culturelle - Convention 2024-2026 - Association Chécy les Amis du Patrimoine
L'association Chécy les Amis du Patrimoine (CAP) contribue à la valorisation du patrimoine culturel de la ville. À ce titre et depuis de nombreuses années, CAP propose des visites, des expositions et diverses animations à Chécy. Son activité principale en lien avec la ville se caractérise par l'animation du musée municipal: le musée de la Tonnellerie.
Considérant la volonté de ia ville d'accompagner et de soutenir l'association dans ses projets, la signature d'une convention triennale permet de délimiter l'intervention de CAP et les attentes réciproques pour la valorisation du musée et du patrimoine local pour la période de 2024 à 2026.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 Le Conseil municipal approuve là convention avec l'association Chécy les Amis du Patrimoine, jointe à la délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association Chécy les Amis du Patrimoine, à l'unanimité.
7. Espace Georges Sand - Convention 2023-2024 - Jeunesses Musicales de France
Le réseau d'associations « Jeunesse musicales de France » (1MF) développe une action de formation pédagogique et culturelle dans le domaine de la musique.
Par l'intermédiaire de la délégation du Loiret basée à Saint-Jean-de-Braye, les JMF organisent chaque année des spectacles à l'Espace George Sand pour permettent aux scolaires de découvrir des genres musicaux.
Le spectacle retenu cette saison, « On s'voyait déjà », s'est déroulé le 1er février 2024 à l'Espace George Sand.
4 séances permettront d'accueillir 43 classes dont 19 classes caciennes du CP au CM2, dans le cadre de là mise à disposition de l'Espace George Sand. En réponse à la demande de subvention de JMF, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 416 €, soit 3 € par enfant cacien accueilli, pour soutenir l'association dans son œuvre.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l’une et l’autre parties pour 2024.
Le Conseil municipal approuve la convention avec la Délégation Saint-Jean-de-Braye des Jeunesses Musicales de France, jointe à la délibération, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Délégation Saint-Jean-de-Braye des Jeunesses Musicales de France et autorise l'attribution d’une subvention de 1 416 €, soit 3€ par enfant cacien, dans la limite des crédits inscrits au budget, à l'unanimité.
III. PETITE ENFANCE — VIE SCOLATRE -ANIMATION
8. Convention - « LA GRANDE LESSIVE® »
La Grande Lessive® est une œuvre d'art participatif qui utilise le format de papier A4. Elle prend la forme d’une installation éphémère, faite par tous, autour de la Terre, un même jour, au moyen de réalisations plastiques conçues à partir d'une invitation commune. Les productions sont suspendues à l'aide de pinces à linge, à des fils tendus en extérieur, dans des espaces publics ou privés.
La Grande Lessive® a lieu un jeudi, deux fois par an, en mars et en octobre. Il est possible de l’organiser une ou deux fois dans l’année. Une inscription est nécessaire à chaque participation. L'étendage peut débuter le mercredi et s'achever le jeudi soir.
La 36e édition aura lieu le jeudi 21 mars 2024. Le thème de cette édition sera « Faire des bulles ? ».
Le Conseil municipal prend une décision sur la participation au dispositif « La Grande Lessive® » le jeudi 21 mars 2024 en vue de s'y inscrire et d'établir une convention, à l'unanimité.
IV. CENTRE-VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME — BATIMENTS — TRANSITION ECOLOGIQUE
9. _ Acquisition foncière - Préservation d'un secteur ZAP
Dans le cadre de la préservation des zones agricoles et notamment des secteurs de la zone agricole protégée (ZAP), la commune à demandé à là SAFER d'exercer son droit de préemption dans les projets de mutation des parcelles ZY 63 à 65. Afin de poursuivre les projets en lien direct avec l'ambition agricole de la commune et le classement des parcelles au PLUM, il est proposé de se porter acquéreur des parcelles visées.
Le Conseil municipal décide d'acquérir auprès de la SAFER du CENTRE, 44 bis Avenue de Châteaudun - 41033 BLOIS CEDEX, les parcelles ZY 63 (3980m2) au prix de 2 777.15 € nets et ZY 65 (3240 m2?) au prix de 2 500.00 € nets.
Le Conseil municipal charge l'Etude HUMANOT (Maîtres MISSON & KHALDI-JOINEAU), notaire de là commune, BP 16 - 45430 CHECY d'établir l'acte correspondant à cette transaction et charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice sur les crédits budgétaires, à signer tous actes nécessaires afférents à cette opération et autorise Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte, à l'unanimité.
10. Camping municipal - tarifs 2024
Le camping municipal « Les Pâtures » ouvre chaque année entre fin avril et fin septembre. Il possède un positionnement privilégié au cœur de la nature, notamment pour la Loire à vélo. La quarantaine d'emplacements
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 permet à la ville de proposer la location d'emplacements ainsi que des services annexes de confort au sein du camping.
Les tarifs des emplacements et des suppléments n'ont pas été modifiés depuis 2022 ; les tarifs des boissons et glaces ont été augmentés en 2023. I est proposé d'appliquer une hausse des tarifs de 4% uniquement pour les emplacements et les suppléments, applicable dès le 1er avril 2024.
Le Conseil municipal fixe les tarifs du camping municipal selon les modalités exposées dans la délibération, applicables à partir du 1er avril 2024, à l'unanimité.
11. Camping municipal - Règlement intérieur - Complément
Le camping municipal « Les Pâtures » possède une quarantaine d'emplacements permettant à la ville de proposer la location d'emplacements, ainsi que des services annexes de confort au sein du camping.
Les prestations proposées aux campeurs comprennent la mise à disposition de compteurs électriques sur les emplacements.
Considérant l’augmentation croissante du nombre de véhicules électriques pendant la saison touristique, il est précisé que les compteurs présents sur les emplacements ne sont pas adaptés aux branchements de véhicules.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur du camping, notamment l’article 9, pour ÿ ajouter l'interdiction de brancher un véhicule électrique dans l'enceinte du camping, à l'emplacement, ces branchements étant inadaptés pour des raisons de sécurité.
Le Conseil municipal adopte la modification du règlement intérieur selon les modalités exposées dans la délibération et applicables à partir du 27 avril 2024, à l'unanimité.
V. DECISIONS
Le Conseil municipal prend acte de l‘ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :
N°2024.01.013: Médiathèque-Maison des Associations - Déclaration sans suite de la publication du marché - erreur matérielle et calendaire
N°2024.01.014: Demande de subvention auprès de l'Etat - DSIL - création d'une cour résiliente à l’école primaire Albert Camus - montant demandé : 100 000 €.
N°2024.01.015: Liquidation des provisions constatées par le comptable public au S septembre 2023 - Justification - montant : 2 143, 14 €.
N°2024.01.016: Demande de subvention auprès de l'Etat - DSIL - création d'un nouvel espace jeunesse — montant demandé : 200 000 €.
N°2024.01.017 : Demande de subvention auprès de l'Etat - DSIL - construction d’une Médiathèque - Maison des associations - montant demandé : 510 100 €.
N°2024.02.018: Convention de refacturation de l'électricité - cabinets médicaux - date de signature: 14 décembre 2023.
N°2024.02.019 : M57 Fongibilité des crédits - Décision portant virement de crédit de chapitre à chapitre - 1000 € pour trop perçu CAF.
N°2024.03.020: Contrat de cession - spectacle - « contes du bout des doigts » - le 28 février 2024 - montant : 350 €.
N°2024.03.021: Contrat de cession - spectacle —- « Roulettes orchestra » - le 14 juillet 2024 - montant :
2760,94 €,
N°2024,03,022 : Marché n°2024MP001 - MAPA - Marché de réhabilitation du bloc sanitaire du camping municipal « les pâtures » - Attribution aux établissements MALARD des lots démolition, carrelage et platerie, à l’entreprise BLOT&FILS SAS du lot gros œuvre et à l'entreprise FOUQUEAU des lots plomberie électricité et strat compact.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 La séance est levée à 21H16.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yann DROUIN Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024