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Déliberation - 2026 01 29 DELIBERATIONS CM
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 DELIBERATIONS CM)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 ed
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 01-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION | & Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme ® EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
® PRESENTS M. MOREAU, M. DROUIN. 23
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2026
La loi de finance 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En parallèle, conformément à l'article 1407 ter du CGI, les communes peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS).
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d'habitation est renommée «taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale >» (THRS) et son taux peut à nouveau être voté et modulé annuellement par les collectivités territoriales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d'habitation au 1er janvier 2024, les communes ont la possibilité d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 %.
Par délibération n° 2023.09.015, le conseil municipal a décidé d'instaurer cette majoration à hauteur de 20 %. Le budget primitif 2026 de la commune adopté le 19 décembre 2. stabilité des taux d'imposition directe.
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le PTS G L A
Publié le 30/01/2026
ID: 045-214500894-20260127-DEL2026 01 01-DE
Il est proposé de fixer le taux des impôts locaux au titre de l’année 2026, tel que proposé :
2026
| Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires
(THRS)
Taxe sur le foncier bâti (TFB) Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
25 % 57,56 % 75
Ceci exposé,
Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la délibération n°2025.12.03 du 19 décembre 2025 portant sur le vote du budget primitif 2026 construit sur une stabilité des taux d'imposition,
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration réunie le 20 janvier 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,56 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,00 %
_ CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- de signer et transmettre l'état 1259 complété à là direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Pour extrait conforme
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 D
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 02-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.02
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
25
® PRESENTS
23
@ VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Finances - Administration Générale - Tarifs de location des salles
municipales
Les tarifs des salles ont fait l'objet d'une délibération en janvier 2025.
I! est proposé d'augmenter l’ensemble des tarifs à hauteur de 4%, de manière à prendre en compte l'inflation (hausse du coût des fluides).
Les tarifs seront applicables dès le 1° février 2026 et tels qu'ils se présentent dans
les tableaux ci-après :
A) ENTREPRISES ET PARTICULIERS CACIENS
E Journée en semaine Journée SALLES CONCERNÉES : : Week-end et jours (lundi/vendredi) fériés
L Salle des fêtes 202 € 238 €
Salle Raboliot (Centre Maurice
| Genevoix) 126 € 155 € L
| Salle Marcheloup (Centre Maurice
| _ Genevoix) 56 € 70€
Base de Loisirs 102 € 125 €
Salle des fêtes 339€
| Formule vendredi soir + samedi _ _| Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
La gratuité de location des salles municipales est accordée 4 ip : 045-214500894:20260127-DEIL2026. ot_02-DE
T
La reconnaissance d'une association cacienne ou assimilée est précisé dans la délibération
de la convention cadre de mise à disposition des salles municipales et équipements
sportifs aux associations caciennes.
B) PARTICULIERS, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
£ Journée en semaine Journée SALLES CONCERNÉES (lundi/vendredi) Weekent et jours
ériés
Salle des fêtes 476 € 596 €
Salle Raboliot (Centre Maurice 456 € 571€ Genevoix)
Salle Marcheloup (Centre Maurice 245 € 307 € Genevoix)
Base de Loisirs 332 € 414 €
Salle des fêtes
Formule vendredi soir + samedi 834€
Un tarif spécifique est proposé pour l’auditorium de la Canopée. Les réservations sont
ouvertes aux entreprises, associations et autres structures collectives (hors commune)
et sur demande.
Demi-journée : . z
canoEe | ensemane [mésensmae) Join (lundi/vendredi) 1000 €
Auditorium de la 600 € (Réduction à 800 € ? 800 € , Canopée pour la derni- journée)
Tarif spécifique salle des fêtes le vendredi soir en période scolaire :
La salle des fêtes peut être louée le vendredi soir aux conditions suivantes :
- Le locataire doit également louer cette salle le samedi toute la journée. - La location est possible uniquement en période scolaire à partir de 18h (excepté le vendredi qui précède les vacances scolaires).
Gratuité d'une location :
1/ Une famille endeuillée qui souhaite accueillir ses membres pour se recueillir peut
bénéficier d’une salle gratuitement sous les conditions suivantes :
- Le défunt doit résider à Chécy ou être inhumé à Chécy
- Une salle municipale doit être disponible aux horaires demandés (là durée de mise à disposition est d'une journée, entre 9h et 19h).
- Le prêt de la salle peut avoir lieu le jour de l'inhumation ou de la crémation, ou les 2 jours suivants.
- Un contrat sera établi pour le locataire à titre gracieux (sur remise d’un chèque de caution à l'ordre du Trésor Public et d’une attestation en responsabilité civile). Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 02-DE
2/ Les agents municipaux et élus pourront bénéficier d’une salle gratuitement, à titre
personnel, une fois par an, pour la journée.
Les agents non domiciliés à Chécy bénéficieront également du tarif cacien pour la seconde
journée de location lorsqu'elle est consécutive à la journée pour laquelle ils bénéficient de
la gratuité.
3/ Les réunions publiques organisées par les partis politiques dans les salles du bourg, sur
remise d’un chèque de caution (selon le montant en cours) et d'une attestation d'assurance
en responsabilité civile (délibération N°2019.03.024).
4/ Les organismes de formation publique dont peuvent bénéficier les agents municipaux
(CNFPT, DRAIES, etc.).
Toute autre mise à disposition à titre exceptionnel, notamment à destination d'une commune d'Orléans Métropole, pourra être examinée et décidée par le Maire.
Acompte pour les locations payantes : 50 €
En cas d'annulation par le locataire, l’acompte ne sera pas remboursé quel que soit le délai,
sauf en cas de force majeure et sur justificatif (décès d'un membre de la famille ou
hospitalisation du locataire le jour de la location, annulation du mariage et cas particulier
soumis à analyse).
Garantie pour les locations à titre gratuit : 50 €
Une garantie de 50 euros sera exigée pour toute location à titre gratuit.
En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non-remboursable quel que soit
le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif (décès d’un membre de la famille,
hospitalisation du locataire le jour de la location, annulation du mariage et cas particulier
soumis à analyse).
Somme forfaitaire de dédommagement :
Elle sera facturée au locataire dans les cas suivants :
1/ L'intervention d'un agent d'astreinte pendant la location, consécutive à un
dysfonctionnement lié à l'utilisation d'appareils électriques ou autres non-déclarés par le
locataire à la ville lors de la réservation de la salle : 25 € par déplacement
2/ L'attente de l'agent municipal chargé des états des lieux entrant et sortant (au-delà de
15 mn d'attente) : 25 €/ heure. Toute heure entamée est due.
3/ Les locaux non rendus propres ou rangés : 50 € forfait + 25 €/heure de ménage ou
de rangement. Toute heure entamée est due.
Il est demandé le versement d’une caution de 300 € par chèque uniquement
Elle couvrira les éventuels dommages causés par le locataire.
Modes de règlement de la location : espèces, chèque bancaire (à l'ordre de la Régie des
locations de salles) ou virement bancaire. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 02-DE
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « culture et vie inclusive » réunie le 06 Janvier 2026,
Vu l’avis de la commission « Sport et vie associative » réunie le 14 Janvier 2026,
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE les tarifs des salles municipales selon les modalités exposées ci-dessus et applicables à compter du 1° février 2026
- CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint à l'exécution de là présente délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 _03-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION | 4 Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE , Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme @ EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT,
Absents :
© PRESENTS M. MOREAU, M. DROUIN. 23
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET: Finances - Canopée - Dotation Globale de Décentralisation - Aide au fonctionnement - Approbation du plan de financement
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est
composé d’une Médiathèque moderne, d'une Maison des Associations et d'un auditorium. Le
futur bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boîte à livres au
milieu d'un jardin ».
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
générale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
CONCOUrS ;
Considérant que la DGD peut subventionner l'extension ou l'évolution des horaires d'ouverture
d'une médiathèque ; Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
Il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seuld: ‘045314500804. 50260127-DEL 2026 |01_03-DE
médiathèque.
Compte-tenu de l'intérêt du projet d'extension des horaires d'ouverture au public de la
médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de
subvention et approuver le plan de financement suivant pour l'année 2026 :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant Part en %
HT HT
Extension des horaires ETAT - Dotation d'ouverture 4 974 € Globale de 3 979 € 80 %
Décentralisation
Autofinancement 995 € 20 %
TOTAL DEPENSES : 4 974 € | TOTAL RECETTES 4 974 € 100%
Il est précisé que cette demande sera à renouveler chaque année durant trois ans. Le montant
de la subvention sera dégressif pour les quatrièmes et cinquièmes années.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission 1 réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
* APPROUVE le plan de financement de l'extension d’horaire de la médiathèque de La
Canopée tel que présenté ci-dessus.
# SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
DGD à hauteur de 80% du montant de l'extension d’horaire de là médiathèque.
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération, y compris là signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES TES. SAS
# 2 2
LR St
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 04-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
CONSEILLERS Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme
® EN EXERCICE
COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
25
Absents :
© PRESENTS M. MOREAU, M. DROUIN.
23 Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
®@ VOTANTS
23
Objet: Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
permanents et non permanents de la ville
| 1 appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
e Service des solidarités locales :
Afin de pourvoir le poste d'agent en charge du portage des repas à domicile par voie de mutation externe par un agent relevant du grade d'adjoint technique, il est proposé de créer au tableau des emplois permanents de la Ville un poste d’adjoint technique à temps complet (catégorie C)
+ Direction du rayonnement local - Canopée :
La municipalité a fait le choix d'organiser l'entretien ménager du nouveau bâtiment de la Canopée regroupant les services de la médiathèque et de la maison des associations, par une équipe d'agents d'entretien recrutée en régie. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 04-DE
Il est donc proposé de créer au tableau des emplois permanents d'agent d'entretien selon
les modalités suivantes :
- Deux postes d’adjoint technique à temps non complet pour 16h00 de travail hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 13h30 de travail hebdomadaire
- Et un poste d'adjoint technique à temps non complet pour 6h00 de travail hebdomadaire
Les emplois inférieurs au mi-temps seront pourvus conformément à l'article L332-8 5° du code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux
établissements publics locaux de recruter un contractuel pour tous les emplois à temps
non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires, ou par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
Dans le cas de recrutement par voie contractuelle, les contrats seront conclus pour une durée d'un an maximum renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique et au maximum sur l'indice brut terminal du grade d'adjoint technique et assortie du régime indemnitaire prévu par les différentes délibérations du conseil municipal.
e _ Service des ressources humaines :
Le poste de gestionnaire carrières-paie actuellement occupé dans le grade de rédacteur principal 2ème classe à temps complet, sera vacant suite à une demande de mutation externe en mars prochain. Afin de pourvoir ce poste, il est proposé de créer cet emploi dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - catégorie C (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif principal lère classe) à temps complet et de l'ouvrir aux grades de rédacteur et de rédacteur principal 1ère classe - catégorie B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Compte tenu de la spécificité du poste, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et assortie du régime indemnitaire prévu par les différentes délibérations du conseil municipal.
° Service animation - urbanisme :
Dans le cadre du reclassement des emplois communaux, un poste de renfort administratif a été créé sous la forme d’un emploi d’assistante administrative, relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, à temps complet, affecté aux services de l'animation et de l’urbanisme, avec une répartition du temps de travail à parts égales entre les deux services. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 04-DE
L'évolution des besoins des services communaux, caractérisée par un renforcement
nécessaire des missions administratives au sein des services de la Police Municipale et de l'urbanisme, ainsi que par une diminution des besoins du service animation, conduit à revoir l'affectation de cet emploi.
Il est en conséquence proposé :
- De supprimer l'emploi d'assistante administrative à temps complet affecté aux services de l'animation et de l’urbanisme, créé dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet,
- Et de créer un nouvel emploi d'assistante administrative à temps complet, relevant du même grade, affecté aux services de l’urbanisme et de la Police Municipale. La répartition du temps de travail sera fixée à 23h30 hebdomadaires pour le service urbanisme - aménagement et à 11h30 hebdomadaires pour le service de la Police Municipale.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1, L 332-8 5°
et L332-24 à L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu les délibérations relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP n° 2017.03.017 du 28 mars
2017, n° 2021.04.031 du 20 avril 2021, n° 2021.12.021 du 17 décembre 2021 et
2023.06.080 du 27 juin 2023 actualisant le RIFSEEP
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et
Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des emplois permanents et non
permanents de la Ville conformément aux éléments présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur les emplois ouverts et à signer toutes
les pièces nécessaires aux recrutements.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À l Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 05-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme © EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents : © Lei LA LUE RTC ES
PREANTS M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET: Affaires générales - Santé- Convention de participation pour le recrutement de médecins- Avenant
Préoccupée par une démographie médicale d'un niveau insuffisant, la ville s'est rapprochée
des professionnels de la santé caciens, en particulier ceux du centre bourg afin d'étudier
ensemble toutes les solutions possibles pour d'augmenter le nombre de médecins
disponibles sur le territoire pour les habitants.
Pour la ville, il est important de garantir aux caciens un accès aux soins pour tous et le libre
choix dans le parcours de soins du patient. La recherche de médecin s'effectue en règle
générale par le recours à des intermédiaires ; UNIVERS PHARMARCIE a une habitude certaine dans ce type de recherche et apporte déjà son concours à la Ville.
Il est rappelé qu'il est possible, sous réserve de l'accord du Conseil National de l'Ordre des
Médecins, qu'un médecin d'origine européenne puisse exercer à Chécy.
Par délibération n°2021.01.001 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention avec la pharmacie « Univers Pharmacie ».
Dans la continuité de cette action la SASU BOUGUERRA à présenter un projet de location de l'ensemble des cabinets médicaux situés avenue de Domrémy, en vue de l'installation au début de l’année 2025 d’un centre de soins non programmés. Ce projet à été concrétisé par Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L O7
la signature d’une convention d'occupation de ce domaine privé cd'1n:045-214500894-20260127-DEL2026 01_05-DE délibération en date du 28 janvier 2025.
Il y a lieu dès lors de préciser les conditions d'application de la convention de participation avec UNIVERS PHARMARCIE à l'installation de 4 cabinets médicaux, quelque soit le nombre de médecins- à temps plein ou partiel- appelés à exercer la médecine générale de manière prioritaire ou spécialisée à défaut, dans le cadre du centre de soins non programmés destiné à avoir une amplitude horaire et jours d'accueil la plus large possible.
La participation de la ville pour l’ensemble du centre de soins non programmés sera donc limitée à l’installations de 4 cabinets.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant qui précise les conditions de remboursement des frais de recherches de médecins dans le cadre de l'installation des 4 cabinets médicaux du centre médical DOMREMY.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
* APPROUVE le projet d’avenant de la convention de participation pour le recrutement de
médecins, entre la ville et univers pharmacie, tel qu'exposé ci-dessus; (joint à la
délibération)
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la signature dudit avenant et de
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 T
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 06-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
NS 2026.01.06
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
25
®@ PRESENTS
23
@ VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 2i janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
CM Janvier 2026 / Commande publique /6
Objet : Commande publique - Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole - Approbation
Par délibération n° 2023.09.009 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal à approuvé une | convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année. |
Pour 2026, il est proposé d'adhérer aux familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES Orléans Métropole
FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COFFRE-FORT NUMERIQUE POUR LES AGENTS Orléans Métropole
TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC < A 150 K€ HT Orléans Métropole Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 06-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Y _ APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
* IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2026,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 07-DE
"Æ
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en
21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE /
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
®@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
e PR M, MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET : Action culturelle - Guinguette « La petite luciole » - Attribution d'une subvention 2026 à l'association NAGA PROD - Approbation de la convention correspondante
La ville de Chécy attache une grande importance à donner un accès culturel à tous les publics. La Petite luciole est une guinguette festive, familiale et musicale. Son entrée est gratuite. Elle se déroule sur les mois de juillet et août, dans un cadre naturel et permet à ceux qui le souhaitent de profiter des jours ensoleillés à moindre coût. Conformément à la convention d'occupation du domaine public signée pour 2 ans et afin de permettre la bonne réalisation de ce projet, la ville de Chécy accorde un soutien financier au candidat retenu.
Considérant que la ville de Chécy a désigné le porteur de projet NAGA PROD pour animer sa guinguette « La petite luciole » en 2025 et 2026, ce partenariat se matérialise par une convention d'occupation du domaine public de la commune de Chécy.
L'objectif visé est de pouvoir proposer aux caciens et aux visiteurs, en favorisant le recours à des produits locaux et de saison :
- une programmation culturelle variée sur chaque soirée d'ouverture - une buvette accessible à tous en termes d'offre et de tarifs
- une offre de restauration de qualité, simple et accessible au plus grand nombre - un espace convivial (décoration et ambiance à la charge de l'occupant) Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 CS L
Publié le 30/01/2026 C
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 07-DE
La Ville accorde son soutien financier pour couvrir là recherche d'artistes, Ta programmation, Ta gestion des contrats, les cachets, les déclarations Guso, les droits d'auteurs, le catering, les repas et plus généralement l'accueil des artistes et du public.
La subvention 2026 proposée à l'association NAGA PROD est la même qu'en 2025, soit un montant de 26 500 € dans le cadre d'occupation du DP renouvelée.
Ce montant étant supérieur à 23 000 €, la Ville est dans l'obligation de passer une convention avec l'association précitée. Le projet de convention joint à la présente délibération mentionne le montant de la subvention, ainsi que les modalités de versement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission culture et ville inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Vu la convention d'occupation du domaine public approuvé par délibération du 28 janvier 2025 Vu la convention jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le versement d'une subvention de 26 500 € à l'association NAGA PROD
correspondant au soutien financier de la Ville pour l'exploitation de la guinguette « La petite
luciole > en 2026.
APPROUVE la convention entre l'association NAGA PROD et la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 08-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION | Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
® EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
® PRES M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée ® VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET: Médiathèque -
Canopée
Maison des Associations - Règlement intérieur
La Canopée est un nouvel équipement hybride sur la commune de Chécy. Véritable lieu de vie
pour les caciens, elle est composée de :
-Une médiathèque proposant des collections de documents pour tous les publics ainsi que des
services conviviaux liés au bien vivre ensemble avec une ludothèque ou un espace café. Le
numérique y est également partie prenante grâce à un espace public numérique et la présence
de services facilitants tels que l'automatisation des prêts retours.
-Une maison des associations qui met en lumière le dynamisme des projets associatifs et Ja
diversité des propositions sur la commune. Vitrine de la vie associative, lieu ressource et lieu de
vie il permet aux associations d'être au cœur de la vie locale.
-Un auditorium et des salles de réunions afin d'enrichir l'offre de service et les possibilités
d'animations, tant pour la ville que pour les associations.
Considérant la nécessité de donner un cadre au fonctionnement d'un équipement recevant du
public,
Considérant l'équipement Canopée composé de deux entités indépendantes avec des modalités et des finalités complémentaires mais distinctes, Considérant la création de nouveaux services pour la médiathèq
l'espace café, l'Espace Public Numérique et les jeux-vidéos,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 08-DE
Considérant la création de nouveaux services pour là maison des associations tels que l'accueil
public, les ressources documentaires et les nouvelles salles,
I! est proposé au Conseil municipal d'adopter un règlement couvrant l’ensemble du bâtiment et
répondant aux spécificités de fonctionnement des deux entités principales.
Ceci exposé,
Vu l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 20026,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Maison des Associations et des espaces
communs de la Canopée,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 _09-DE
T
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.09
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
25
@ PRESENTS
23
@ VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Canopée - Tarifs Médiathèque et Maison des Associations
La Canopée est un équipement hybride qui propose de nombreux services au public. La
politique d'ouverture et d'accès à la culture conditionne la gratuité d'une majorité des
services dont l'adhésion de la médiathèque. Cependant, les spécificités de certains
services sont proposés payants.
Considérant la mise en place de nouveaux services à travers là vente d'objets et de
boissons chaudes,
Considérant les spécificités de la Médiathèque qui implique la prise en compte de tarifs divers, notamment pour assurer le remplacement des documents perdus et/ou abîmés, il est proposé au Conseil municipal les tarifs suivant pour la Médiathèque : Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 C
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 09-DE
Caciens - enfants et adultes Gratuit
Collectivités commune Gratuit
Hors commune - enfants et adultes Gratuit
Collectivités - hors commune Gratuit
Proposition tarif 2026
Rachat neuf dans un délais d'i
mois ou facturation à prix
forfaitaire
Type de document ) Depuis 2023
Document appartenant à | Rachat neuf ou facturation au prix la bibliothèque de remplacement à titre
équivalent
Document appartenant à | Remplacement à titre équivalent
la Médiathèque ou facturation au prix fixé par la
Départementale du MDL
Loiret (MDL)
Remplacement à titre équivalent
déterminé par là responsable de
la Médiathèque en accord avec la
MDL ou facturation au prix fixé
par là MDL
Forfaits applicables à partir de 2026 pour facturation remplacement document perdus ou détériorés :
Catégorie 1: livre de poche, 1% roman jeunesse, manga jeunesse, manga ado et manga 12 € adulte
Catégorie 2 : album, conte, BD jeunesse, documentaire jeunesse et roman jeunesse 16 €
Catégorie 3 : BD ado, BD adulte, comics 18 €
Catégorie 4 : roman adulte, roman ado, documentaire adulte, CD, livre avec CD, textes-lus 24 €
Catégorie 5 : jeux de société 30 €
Catégorie 6 : document ou liseuse et son matériel dont la valeur actualisée est supérieure ou | Valeur égale à 40 € d'achat actualisée
Type de pénalités Depuis 2023 Proposition tarif 2026
Retard document Aucune Aucune. Au-delà d’1i mois après 3 rappels,
application des conditions de livre
perdu.
Type de cartes Depuis 2023 Proposition tarif 2026
19e carte lecteur Gratuit Gratuit
2ème carte lecteur et 1€ 2€ suivantes (perte et vol) Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 O
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 09-DE
Publics Depuis 2023 Proposition tarif 2026
Enfants et adultes 3 € par participant 3 € par participant
Assistants maternels du
RPE en groupe
Gratuité Gratuité
Multi-accueil cacien Gratuité (10 places/séance) Gratuité (10 places/séance)
Centre de loisirs cacien Gratuité (12 places/séance) Gratuité (12 places/séance)
(à partir de 15 ans)
Jeunesse Proposition tarif 2026
-18 ans 2 € par participant
Adultes 5 € par participant
Gratuité Personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi
Adulte Proposition tarif 2026
Plein tarif 10 € par participant
Tarif réduit 6 € par participant
Gratuité Personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi
Typologie Proposition tarif 2026 — prix unitaire
Tote bag
Carnet
Stylo / crayon
Porte clé
Porte carte
Typologie Proposition tarif 2026 -— prix unitaire
Capsule boisson
chaude Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 09-DE
Ceci exposé,
Vu l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
“ _ APPROUVE les tarifs pour la Médiathèque et la Maison des Associations applicable
au 1° février 2026,
CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 10-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE , Présents : M. VAELIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
® PRES M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée ®@ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET: Espace George Sand - Convention 2026 - Association Chécy Libre Expression
| L'association Chécy Libre Expression organise chaque année une exposition d'arts plastiques à | l'Espace George Sand.
La ville soutient l'organisation de cette exposition, reconnue sur le territoire, afin de permettre | aux caciens et tout public de découvrir et d'accéder gratuitement aux arts plastiques. |
L'édition 2026 de l'exposition de l'association Chécy Libre Expression se déroulera du samedi 28/03/2026 au dimanche 5/04/2026 à l' Espace George Sand.
Afin de soutenir l'association, la ville met à disposition sur la période du 23/03/2026 au 8/04/2026 :
+ L'Espace George Sand,
+ Les matériels et personnels pour assurer l'exploitation complète, du montage au démontage.
e Le gîte municipal pour le logement d'artistes du 27 mars au 6 avril matin.
La valorisation du soutien de la ville de Chécy s'élève à 21 314,76 € comprenant : + 14 191,20 € pour la mise à disposition de l'Espace George Sand, + 2 023,00 € TIC pour les intermittents (montage et démontage), + 4 800,00 € TTC pour la mise à disposition des techniciens de la ville, + 300,56 € TTC pour la mise à disposition du gîte communal. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 10-DE
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille TES engagements de
l'une et l’autre parties pour 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la convention 2026 avec l'association Chécy Libre Expression, jointe à la
présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2026 avec
l'association Chécy Libre Expression.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 11-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
mp RE M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée ®@ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET : Sport - Convention pluriannuelle Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) - Avenant
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) est née le 24 mai 2019 de la fusion
des clubs de football de l'AGCMB et du FC Boigny.
Depuis, l'association a pour objet de :
+ Promouvoir l'éducation sportive et les valeurs du sport
e Développer le sport handicap
+ Développer le pôle féminin
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'un enseignement footballistique, la Ville
soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention
_annuelle de fonctionnement.
Considérant la signature de la convention d'objectifs validée lors du Conseil municipal de mars
2025,
Considérant le calendrier des versements de ia subvention annuelle attribuée à l'association
inadapté par rapport à son fonctionnement et aux échéances institutionnelles, il est proposé de
revoir le calendrier comme suit :
- Février : acompte sur la base de 30% du montant de la subvention attribuée l'année N-1, sous réserve de réception des documents d'analyses de la subvention de l’année N-1 ainsi que d'une demande de subvention pour l’année N, complète et dans les temps. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 11-DE
- Avril et novembre : en fonction du vote d'attribution des suDeroons-cer-essecrerems-en Conseil municipal du premier trimestre, deux versements correspondant au solde de la subvention attribuée à l'association, déduction faite de l'acompte versé en février.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'avenant joint qui reprend les
modalités de versement de la subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __ APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Avant-
Garde Boigny Chécy Mardié.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention
d'objectifs avec l'Association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 12-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.12
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
® PRESS M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET : Sport - Convention pluriannuelle d'objectifs JSC Basket - Avenant
L'association Jeunesse Sportive de Chécy est devenue uniquement une association sportive de basket-ball dans les années 70.
C'est seulement à partir des années 80 que le club a commencé son développement pour dépasser les 100 licenciés. Aujourd'hui, avec de plus de 250 licenciés, la JSC présente des équipes féminines et masculines dans quasiment toutes les catégories de U7 à Séniors. Le club développe également le basket 3X3, le basket Loisir et le basket santé. Afin de permettre au plus grand nombre désireux de pratiquer le basket-ball, la Ville soutient l'association en mettant à disposition des salles de sport et en attribuant une subvention annuelle de fonctionnement.
Considérant la signature de la convention d'objectifs validée lors du Conseil municipal du 27 mai
2025,
Considérant le calendrier des versements de la subvention annuelle attribuée à l'association par
rapport à son fonctionnement et aux échéances institutionnelles, il est proposé de modifier le
calendrier comme suit, sous réserve de la délibération du Conseil municipal : - Avril : premier versement 50 % montant de la subvention attribuée.
-__ Novembre : deuxième versement 50% du solde de la subvention attribuée.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’avenant joint qui reprend les
modalités de versement de la subvention.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 12-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __ APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Jeunesse
Sportive de Chécy.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention
d'objectifs avec l'Association Jeunesse Sportive de Chécy.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 _01_13-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE : Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme © EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT,
Absents : ©
PRESENTS M. MOREAU, M. DROUIN. 23
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET: Associations caciennes - Convention cadre mise à disposition des salles et équipements municipaux
Les vie associative cacienne est riche de plus de 80 associations qui proposent des actions tout
au long de l’année et qui contribuent à enrichir l'attractivité de la ville.
Afin de soutenir et d'encourager cette dynamique associative, la ville met à disposition des
associations caciennes des salles municipales.
Considérant les associations reconnues comme caciennes selon les critères suivants :
. Avoir leur siège social à Chécy.
° Et/ou proposer des activités destinées aux caciens, et effectives sur le territoire de la ville
(même en cas de domiciliation extérieure).
° Avoir un nombre significatif d'adhérents caciens.
Considérant la diversité des occupations associatives dans les salles municipales et équipements
sportifs, à savoir :
° Occupation régulière et partagée,
° Occupation régulière dédiée,
+ Occupation ponctuelle. Considérant l'importance de simplifier les démarches pour faciliter
le quotidien des associations,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu-en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 13-DE
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver un projet de convention cadre sur trois ans
récapitulant les engagements réciproque des associations et de la ville pour les mises à
disposition des espaces mis à disposition des associations caciennes. Afin de répondre à la
diversité des modalités d'occupation, une fiche annexe détaillera la salle municipale concernée,
les horaires et les éventuelles spécificités de la salle mise à disposition.
Ceci exposé,
Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
17 votes pour,
6 abstentions.
APPROUVE la convention cadre de mise à disposition des salles municipales aux associations caciennes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des salles municipales aux associations caciennes.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01_14-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION }4 Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme ©@ EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
® PRE M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant là majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée ®@ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET : Dénomination du nouveau terrain de football situé au Val des
Pâtures
La ville de Chécy porte une attention particulière au sport à travers sa politique « sport pour
tous >. De nombreux équipements voient le jour afin de proposer aux caciens une diversité des
pratiques. La création d'un nouveau terrain de football pour remplacer le terrain Robert Vincent
permet aux sportifs de bénéficier d'un nouveau terrain plus qualitatif.
Considérant la mise en service du nouveau terrain de football au printemps 2026 dans le Val
des Pâtures,
Considérant que l'attribution d'un nom aux édifices publics relève de la compétence du Conseil
municipal,
Il est proposé au Conseil municipal de nommer ce nouveau terrain de football « le terrain du Val
des Pâtures ».
Ceci exposé, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'art i5:045.214500804-20260127-DEL2026 01 14-DE
que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, - 21 votes pour,
- 2 abstentions.
- DÉCIDE de dénommer officiellement le stade de football situé dans le Val des Pâtures :
« Terrain du Val des Pâtures ».
- DIRE que cette dénomination sera mentionnée sur les documents officiels de la
commune
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 T
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 15-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.15
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
25
© PRESENTS
23
@ VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M, GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Transition écologique - Gestion des déchets — Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole. Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport d'activité
sur le prix et la qualité des services publics des services publics de prévention et de gestion des
déchets présenté en séance du 2 octobre 2025 du conseil communautaire d'Orléans Métropole.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du
décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale a présenté en séance du 2 octobre 2025 à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers. Le décret précité s'applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'il doit contenir. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 VIT
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'infor in: 045214500804 20260127-DEL 2026 01 15-DE
déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d'une part, les élus, d'autre part, le grand public.
Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale
des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de
gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers
et d'améliorer la lisibilité de ce rapport. Ce rapport sera examiné en CCSPL lors de la séance du
11 septembre 2025.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L.
1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Pour l’année 2024, il met en évidence :
- la mise en œuvre et la poursuite des actions prévues dans le programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) adopté par la délibération n° 2022-07-12- COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, plan dont l'objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d'ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506 kg/pers/an) ; - des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l'installation de 9 nouveaux composteurs de quartier et 28 composteurs en pied d'immeubles, le détournement de 387 tonnes d'objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries ; - l'intensification des dispositifs de mise à disposition de composteurs individuels avec plus de 5 200 composteurs remis aux habitants en 2024 ;
- le déploiement de dispositifs de tri à la source des biodéchets avec notamment l'installation de 33 abribacs supplémentaires permettant le dépôt de déchets alimentaires pour les habitants de l'intramail orléanais, déchets alimentaires collectés en vélocargo et valorisés par compostage ; - l'exploitation en année pleine du comptoir du réemploi et du recyclage sur la commune de Saint Pryvé-Saint-Mesmin, équipement mettant en avant le réemploi de par sa conception et
la présence d'une boutique d'objets de seconde main ;
- la collecte une semaine sur deux des déchets ménagers résiduels sur Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin et un quartier d'Orléans depuis le 3 octobre 2024 après obtention d’une dérogation
préfectorale ;
- la production par habitant, à l'échelle du territoire, d'encore 4 479 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (-3,5 % par rapport à 2023), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers résiduels sont stables (-0.1 %), le verre diminue de 2,3 %, les multimatériaux (poubelle jaune) augmentent de 2,1 % et les déchetteries/végétris diminuent de 8 %, la diminution sensible de là plupart des flux (-19 % pour les inertes, - 11 % pour les déchets incinérables, - 13 % pour le bois,...) suite à la mise en place de la gestion d'accès est amoindrie par une augmentation (+ 2,6 %) des végétaux déposés en végé'tri ; - le bilan de valorisation suivant : sur les 140 594 tonnes de 2024, 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,1 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 42,9 % incinérées
et 2,4 % enfouies ;
- le coût rapporté à l'habitant, extrait de la comptabilité analytique 2024, affiche un montant de
93 €/habitant (+ 9 % / 2023) ;
- la nécessité d'amplification des actions visant à réduire là production de déchets afin d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le P.L.P.D.M.A. et visant à préserver les ressources. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Ceci exposé,
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 15-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2224-17-1 ; Vu le
décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de
simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant
règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire
communautaire ;
Vu l'examen de là CCSPL du 11 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire ;
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement -— Foncier - centre-bourg
- Bâtiments-Transition écologique.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics de
prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole et tout document se
rapportant à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 TT
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 16-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.16
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
25
@ PRESENTS
23
® VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Transition écologique - Assainissement non collectif - Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif d'Orléans Métropole
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics | d'assainissement non collectif d'Orléans Métropole.
Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport d'activité |
annuel d'assainissement non collectif présenté en séance du 8 septembre 2025 du conseil
communautaire d'Orléans Métropole. |
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté à son assemblée délibérante du 8 septembre 2025, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers. Le décret précité s'applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'il doit contenir. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 16-DE
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de
l'assainissement non collectif. Ainsi, il vise à renseigner, d'une part les élus métropolitains puis
les élus communaux d'autre part et le grand public.
Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale
des services d'assainissement non collectif, ainsi que les projets de développement
{changement de mode de gestion, etc...).
Depuis 2003, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement
non collectif est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en
vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en
compte les attentes des usagers et d'améliorer la lisibilité de ce rapport.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L.
1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-
5,
Vu la note de l'agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau,
Vu l'examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre-bourg - Bâtiments-Transition écologique
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement autonome d'Orléans Métropole et tout document se rapportant à la
présente délibération
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente
délibération
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VA Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01_17-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION |& Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE : Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme @ EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents : ©
PRESENTS M. MOREAU, M. DROUIN. 23
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
23
OBJET : Transition écologique - Eau potable - Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable d'Orléans
Métropole
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics | de l’eau potable d'Orléans Métropole.
Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport d'activité |
annuel de l'eau potable présenté en séance du 8 septembre 2025 du conseil communautaire
d'Orléans Métropole. |
Orléans Métropole est détentrice de la compétence eau potable sur les 22 communes de son
territoire « de plein droit, en lieu et place des communes membres », depuis le 1er janvier
2017, en tant que communauté urbaine, puis en tant que métropole depuis le 1er mai 2017,
conformément à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En vertu de l’article L. 2224-5 du CGCT et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le président
de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté à son assemblée
délibérante en séance du 8 septembre 2025, un rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L O7
Le décret précité s'applique quel que soit le mode de gestion du serWii5 645314800894 20260127.DEL2026 04 17-DE déléguée et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, aïnsi que Îles indicateurs
techniques et financiers qu'il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de l'eau
potable. Ainsi, il vise à renseigner, d'une part les élus métropolitains, d'autre part le grand
public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l'organisation
générale des services d'eau potable, ainsi que les projets de développement (travaux, extension
de réseaux, changement de mode de gestion, etc...).
Depuis 2003, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable est
examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en vertu de
l'article L. 1413-1 du CGCT.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et
d'améliorer la lisibilité de ce rapport. Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les
conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5,
Vu la note de l’agence de l'eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau,
Vu l'examen du conseil d'exploitation de la régie d’eau potable du 29 septembre 2025,
Vu l'examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre-bourg
- Bâtiments-Transition écologique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE DU rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau potable d'Orléans Métropole et tout document se rapportant à la présente
délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01_18-DE
TT
Fe, Vale Se PE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION |£ Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en 21.01.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme © EN EXERCICE COLLADANT, M. FLEURY, M. LECÉERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
° PRET M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée @ VOTANTS secrétaire de séance.
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OBJET: Aménagement - ZAC de Grainioup - avenant n°2 au traité de concession avec France Loire
L'écoquartier Les Hauts de Grainloup se finalise progressivement. Toutefois, le contexte |
économique immobilier de ces dernières années et les difficultés de commercialisation ont
ralenti la réalisation du programme de logements sur les deux ilôts B3 et B4 de l'opération
d'aménagement. À ce titre, l'aménageur France Loire demande de répondre à cet objectif en
prorogeant la durée du traité de concession. La Ville souhaite également faire respecter les
engagements de l’aménageur sur le versement d'une participation numéraire de 400 000 € en
précisant les versements.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2015 qui approuve le dossier de création
de la Zone d'Aménagement Concerté dite « Grainloup » au terme de la procédure de
concertation, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L O7
Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2018 qui approlin:045-21450089420260127-DEL2026 01 18-DE
de la Zone d'Aménagement Concerté dite « Grainloup,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2016 qui conclut la procédure de consultation
pour la désignation d’un concessionnaire-aménageur dans le cadre du traité de concession signé
entre la Ville de Chécy et l’Aménageur France Loire, le 19 avril 2016,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 juin 2017 sur l'avenant n°1 au traité de concession Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 sur l'avenant n°2 au traité de
concession,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre-bourg
- Bâtiments-Transition écologique
Considérant la nécessité de faire évoluer et rappeler à nouveau certaines dispositions du traité
de concession entre la Ville et l’'Aménageur, l’ensemble du projet n'étant pas encore réalisé
notamment au regard du contexte national économique et immobilier.
Cette modification permettra à la fois de finaliser la commercialisation et le démarrage de la
construction des logements en accession collectifs privés répartis sur les deux ilots B3 et B4
avant le 31 décembre 2028 et de récupérer la participation numéraire de l’Aménageur sur 2026
et 2028.
En conséquence, le traité de concession entre la Ville de Chécy et l'Aménageur doit évoluer par
mise en place d'un nouvel avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Article 20 « Date d'effet et durée du traité de concession » : prorogation de la
durée du traité jusqu'au 31 décembre 2028 sachant qu'elle était initialement prévue
jusqu'au 19 avril 2026.
- Article 14 « Participation au financement des équipements publics » :
La répartition du versement de cette participation numéraire est précisée pour répondre
corrélativement à cette extension de durée de la ZAC et fixe un versement de la
participation numéraire de 400 000 € en deux fois ; 200 000€ avant la fin du 1° semestre
2026 et 200 000€ à la fin du 2" semestre 2028 (fin du traité).
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au traité de concession
entre la Ville de Chécy et l’Aménageur France Loire joint en annexe.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026 T
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01 19-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.01.19
DATE DE
CONVOCATION
21.01.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, 25 Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents : &
PRES M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée 8 VOTANTS secrétaire de séance.
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OBJET : Finance — Travaux de rénovation/réhabilitation de l’Ecole élémentaire Albert Camus- Demande de subvention DETR/DSIL sur deux années 2026 et 2027
La fermeture en Mai 2024 de l'école élémentaire Albert Camus découle de désordres importants de l'espace de restauration (fissures et décalage des appuis du plafond avec un risque d'effondrement) dont l'origine provient d'un sol argileux hétérogène et sensible à l'eau à fort potentiel de retraits-gonflements et dégradé par la présence d’une nappe perchée ou libre. Les élèves ont été transférés sur le site du CLSH de Beauregard à Mardié. Au Conseil municipal du 25 novembre 2025, la commune de Chécy à ainsi lancé le projet de travaux de rénovation/réhabilitation de l'école élémentaire Albert Camus avec un plan de financement en faisant le choix d’une reconstruction indépendante du restaurant scolaire sur
fondations profondes. Sur les conseils récents des services de la Préfecture, la Ville de Chécy
est amenée à revoir les modalités de la répartition de la subvention de l'Etat demandée au titre de la DETR DSIL et reprend une délibération complémentaire.
Dans le cadre du projet de rénovation/réhabilitation de l'école, le marché des travaux pourrait être divisé en deux tranches administratives distinctes tout en conservant une même opération avec les montants prévisionnels repris ci-dessous :
-__ Tranche 1 sur 2026 -la reconstruction du restaurant scolaire
- Tranche 2 sur 2027 -la réhabilitation des classes Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 045-214500894-20260127-DEL2026 01_19-DE
Tranchel HT Tranche2 HT T i Montant HT | Montant TIC
ypologie ns ° 2026 2027
Etudes préalables 34000 € 40 800 € 34000 € - €
Travaux :
Préparation de chantier 68 500 € 82 200 € 68 500 €
Déconstruction et adaptation de la structure 149000 € 178 800 € 149 000 €
Reconstruction restaurant scolaire 2039 500 € 2447400 € 2039 500 €
Rénovation énergétique de l'existant 1 968 000 € 2361 600 € - € 1968 000 €
Energie renouvelable : PV 15 000 € 18 000 € 15000 €
Energie : chauffage géothermie 370 000 € 444 000 € 250 000 € 120 000 €
Aménagements extérieurs 82000 € 98 400 € 82000 €
Réhabilitation existante :
Mise en accessibilité PMR 99 000 € 118800 € 99 000 €
Sécurité incendie 2000 € 2400 € 2000 €
Réfection intérieure : dépollution& second œuvre 478 500 € 574200 € 478 500 €
Frais de maîtrise d'œuvre et 726 960 € 872352 € 726 960 € prestations diverses
Imprévus sur travaux 263575 € 316290 € 129469 € 134 106 €
TOTAL 6 296035 € 7555242 € 3479429 € 2816606 €
En conséquence, la Ville établira deux dossiers de demandes de subvention DSIL sur la
plateforme numérique de l'Etat. L'exécution des travaux pourra être toutefois simultanée.
Le plan de financement prévisionnel de novembre 2025 sur le montant global de 521 576 € HT
demandé reste inchangé soit 8,28% du montant du projet.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025.11.13 autorisant le lancement du projet de réhabilitation et le plan
de financement prévisionnel,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- _ APPROUVE la répartition de la DETR/DSIL pour 2026 de 260 788 € et pour 2027 de
260 788€,
- SOLLICITE deux subventions au titre de la DETR/DSIL sur 2026 et sur 2027,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ne —
S'LOF