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Procès Verbal - PV DU CM DU 27 JANVIER 2026
Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 27 janvier 2026
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2026, s'est réuni à la 21.01.2026 mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme CONSEILLERS PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, @ EN EXERCICE Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. 55 ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme CHARDERON, Mme LAURENT.
Absents :
e PRES M. MOREAU, M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée ®@ VOTANTS secrétaire de séance.
23
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Céline BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2025 est soumis à l'approbation du
Conseil est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour, ayant été adressé le 21 janvier 2026, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :
1 - FINANCES - VIE ECONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES — EMPLOI -
FORMATION
N° 2026/01/01 - Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Madame GLOMERON expose :
La loi de finance 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En parallèle, conformément à l'article 1407 ter du CGI, les communes peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS).
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux peut à nouveau être voté et modulé annuellement par les collectivités territoriales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d'habitation au 1er janvier 2024, les
communes ont la possibilité d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 %.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 1 sur 26 Par délibération n° 2023.09.015, le conseil municipal a décidé d'instaurer cette majoration à hauteur de 20 %.
Le budget primitif 2026 de la commune adopté le 19 décembre 2025 a été construit sur une stabilité des taux d'imposition directe.
Il est proposé de fixer le taux des impôts locaux au titre de l'année 2026, tel que proposé :
2026
Taxe d'habitation sur les Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
résidences secondaires (TFB) (TFNB) (THRS)
25 % 57,56 % 75 %
Ceci exposé,
Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la délibération n°2025.12.03 du 19 décembre 2025 portant sur le vote du budget primitif 2026 construit sur une stabilité des taux d'imposition,
Vu Favis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et
Administration réunie le 20 janvier 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,56 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,00 %
“_ CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- de signer et transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
2026/01/02 Finances - Administration Générale - Tarifs de location des
salles municipales
Madame GLOMERON expose :
Les tarifs des salles ont fait l’objet d’une délibération en janvier 2025.
Il est proposé d'augmenter l'ensemble des tarifs à hauteur de 4%, de manière à prendre en compte l'inflation (hausse du coût des fluides).
Les tarifs seront applicables dès le 1°" février 2026 et tels qu'ils se présentent
dans les tableaux ci-après :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 2 sur 26 A) ENTREPRISES ET PARTICULIERS CACIENS
SALLES CONCERNÉES Journée en semaine (lundi/vendredi) Journée
Week-end et jours
fériés
Salle des fêtes 202 € 238 €
Salle Raboliot (Centre Maurice
Genevoix) 126 € 155 €
Salle Marcheloup (Centre Maurice 56 € 20 € Genevoix)
Base de Loisirs 102 € 125 €
Salle des fêtes
Formule vendredi soir + samedi
339€
La gratuité de location des salles municipales est accordée aux associations caciennes. La
reconnaissance d’une association cacienne ou assimilée est précisé dans la délibération de la
convention cadre de mise à disposition des salles municipales et équipements sportifs aux
associations caciennes.
B) PARTICULIERS, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
SALLES CONCERNÉES Journée en semaine Journée
Week-end et jours (lundi/vendredi) fériés
Salle des fêtes 476 € 596 €
Salle Raboliot (Centre Maurice 156 € 571€
Genevoix)
Salle Marcheloup (Centre Maurice 245 € 307 € Genevoix)
Base de Loisirs 332 € 414 €
Salle des fêtes
Formule vendredi soir + samedi 834€
Un tarif spécifique est proposé pour l'auditorium de la Canopée. Les réservations sont
ouvertes aux entreprises, associations et autres structures collectives (hors commune) et
sur demande.
Demi-journée Journée en semaine Journée CANOPEE en semaine : : . (lundi/vendredi) (lundi /vendredi) (samedi)
1 000 €
Auditorium de la 600 € {Réduction à 800 € À 800 € ‘ Canopée pour la demi- journée)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 3 sur 26 Tarif spécifique salle des fêtes le vendredi soir en période scolaire :
La salle des fêtes peut être louée le vendredi soir aux conditions suivantes :
- Le locataire doit également louer cette salle le samedi toute la journée.
- La location est possible uniquement en période scolaire à partir de 18h (excepté
le vendredi qui précède les vacances scolaires).
Gratuité d’une location :
1/ Une famille endeuillée qui souhaite accueillir ses membres pour se recueillir peut bénéficier d’une salle gratuitement sous les conditions suivantes :
- Le défunt doit résider à Chécy où être inhumé à Chécy
- Une salle municipale doit être disponible aux horaires demandés (la durée de mise
à disposition est d’une journée, entre 9h et 19h).
- Le prêt de la salle peut avoir lieu le jour de l'inhumation ou de la crémation, ou
les 2 jours suivants.
- Un contrat sera établi pour le locataire à titre gracieux (sur remise d’un chèque
de caution à l’ordre du Trésor Public et d’une attestation en responsabilité civile).
2/ Les agents municipaux et élus pourront bénéficier d'une salle gratuitement, à titre
personnel, une fois par an, pour la journée.
Les agents non domiciliés à Chécy bénéficieront également du tarif cacien pour la
seconde journée de location lorsqu'elle est consécutive à la journée pour laquelle ils
bénéficient de la gratuité.
3/ Les réunions publiques organisées par les partis politiques dans les salles du bourg,
sur remise d’un chèque de caution (selon le montant en cours) et d’une attestation
d'assurance en responsabilité civile (délibération N°2019.03.024).
4/ Les organismes de formation publique dont peuvent bénéficier les agents
municipaux (CNFPT, DRAIJES, etc.).
Toute autre mise à disposition à titre exceptionnel, notamment à destination d'une commune d'Orléans Métropole, pourra être examinée et décidée par le Maire.
Acompte pour les locations payantes : 50 €
En cas d'annulation par le locataire, l'acompte ne sera pas remboursé quel que soit
le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif (décès d’un membre de la
famille ou hospitalisation du locataire le jour de la location, annulation du mariage et
cas particulier soumis à analyse).
Garantie pour les locations à titre gratuit : 50 €
Une garantie de 50 euros sera exigée pour toute location à titre gratuit.
En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non-remboursable quel
que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif (décès d'un membre
de la famille, hospitalisation du locataire le jour de la location, annulation du mariage
et cas particulier soumis à analyse).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 4 sur 26 Somme forfaitaire de dédommagement :
Elle sera facturée au locataire dans les cas suivants :
1/ L'intervention d'un agent d'astreinte pendant la location, consécutive à un
dysfonctionnement lié à l'utilisation d'appareils électriques ou autres non-déclarés
par le locataire à la ville lors de la réservation de la salle : 25 € par déplacement
2/ L'attente de l’agent municipal chargé des états des lieux entrant et sortant (au-
delà de 15 mn d'attente) : 25 €/ heure. Toute heure entamée est due.
3/ Les locaux non rendus propres ou rangés : 50 € forfait + 25 €/heure de ménage
ou de rangement. Toute heure entamée est due.
Il est demandé le versement d'une caution de 300 € par chèque uniquement
Elle couvrira les éventuels dommages causés par le locataire.
Modes de règlement de la location : espèces, chèque bancaire (à l’ordre de la Régie
des locations de salles) ou virement bancaire.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « culture et vie inclusive >» réunie le 06 Janvier
2026,
Vu l'avis de la commission « Sport et vie associative » réunie le 14 Janvier 2026,
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi
et Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE les tarifs des salles municipales selon les modalités exposées ci-dessus et
applicables à compter du 1° février 2026
- CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint à l'exécution de la présente
délibération
2026/01/03 Finances - Canopée - Dotation Globale de Décentralisation - Aide au fonctionnement - Approbation du plan de financement
Madame GLOMERON expose :
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est composé d'une Médiathèque moderne, d'une Maison des Associations et d'un auditorium. Le futur bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boite à livres au milieu d’un jardin ».
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant là « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du bien vivre ensemble.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 5 sur 26 Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
générale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage
de ce concours ;
Considérant que la DGD peut subventionner l'extension ou l'évolution des horaires
d'ouverture d'une médiathèque ;
x
Il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la
médiathèque.
Compte-tenu de l'intérêt du projet d'extension des horaires d'ouverture au public de la
médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande
de subvention et approuver le plan de financement suivant pour l’année 2026 :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant Part en %
HT HT
Extension des horaires ÉTAT - Dotation d'ouverture 4 974 € Globale de 3 979 € 80 %
Décentralisation
Autofinancement 995 € 20 %
TOTAL DEPENSES : 4 974 € | TOTAL RECETTES 4 974 € 100%
Il est précisé que cette demande sera à renouveler chaque année durant trois ans. Le
montant de la subvention sera dégressif pour les quatrièmes et cinquièmes années.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission 1 réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Ÿ_ APPROUVE le plan de financement de l'extension d'horaire de la médiathèque de
La Canopée tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque »
de la DGD à hauteur de 80% du montant de l'extension d’horaire de la médiathèque.
# CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
2025/01/04 Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
permanents et non permanents de la ville
Monsieur LAVENU expose :
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 6 sur 26 e Service des solidarités locales :
Afin de pourvoir le poste d'agent en charge du portage des repas à domicile par voie de mutation externe par un agent relevant du grade d'adjoint technique, il est proposé de créer au tableau des emplois permanents de la Ville un poste d’adjoint technique à temps complet (catégorie C)
° Direction du rayonnement local - Canopée :
La municipalité a fait le choix d'organiser l'entretien ménager du nouveau bâtiment de là Canopée regroupant les services de la médiathèque et de la maison des associations, par une équipe d'agents d'entretien recrutée en régie.
Il est donc proposé de créer au tableau des emplois permanents d'agent d'entretien selon
les modalités suivantes :
- Deux postes d'adjoint technique à temps non complet pour 16h00 de travail hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 13h30 de travail hebdomadaire
- Et un poste d'adjoint technique à temps non complet pour 6h00 de travail hebdomadaire
Les emplois inférieurs au mi-temps seront pourvus conformément à l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de recruter un contractuel pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires, ou par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
Dans le cas de recrutement par voie contractuelle, les contrats seront conclus pour une durée d’un an maximum renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique et au maximum sur l'indice brut terminal du grade d'adjoint technique et assortie du régime indemnitaire prévu par les différentes délibérations du conseil municipal.
e Service des ressources humaines :
Le poste de gestionnaire carrières-paie actuellement occupé dans le grade de rédacteur principal 2ème classe à temps complet, sera vacant suite à une demande de mutation externe en mars prochain. Afin de pourvoir ce poste, il est proposé de créer cet emploi dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux — catégorie C (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif principal lère classe) à temps complet et de l'ouvrir aux grades de rédacteur et de rédacteur principal 1ère classe - catégorie B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Compte tenu de la spécificité du poste, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et assortie du régime indemnitaire prévu par les différentes délibérations du conseil municipal.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 7 sur 26 e Service animation - urbanisme :
Dans le cadre du reclassement des emplois communaux, un poste de renfort administratif a été créé sous la forme d'un emploi d'assistante administrative, relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, à temps complet, affecté aux services de l'animation et de l'urbanisme, avec une répartition du temps de travail à parts égales entre les deux services.
L'évolution des besoins des services communaux, caractérisée par un renforcement nécessaire des missions administratives au sein des services de la Police Municipale et de l'urbanisme, ainsi que par une diminution des besoins du service animation, conduit à revoir l'affectation de cet emploi.
Il est en conséquence proposé :
- De supprimer l'emploi d'assistante administrative à temps complet affecté aux services de l'animation et de l'urbanisme, créé dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet,
- Et de créer un nouvel emploi d’assistante administrative à temps complet, relevant du même grade, affecté aux services de l'urbanisme et de la Police Municipale. La répartition du temps de travail sera fixée à 23h30 hebdomadaires pour le service urbanisme - aménagement et à 11h30 hebdomadaires pour le service de la Police Municipale.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1, L 332-8 5° et L332-24 à L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP n° 2017.03.017 du 28 mars
2017, n° 2021.04.031 du 20 avril 2021, n° 2021.12.021 du 17 décembre 2021 et
2023.06.080 du 27 juin 2023 actualisant le RIFSEEP
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et
Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
* APPROUVE les modifications apportées au tableau des emplois permanents et non
permanents de la Ville conformément aux éléments présentés ci-dessus.
“__ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur les emplois ouverts et à signer toutes
les pièces nécessaires aux recrutements.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 8 sur 26 2026/01/05 Affaires générales - Santé- Convention de participation pour le recrutement de médecins- Avenant
Monsieur Le Maire expose :
Préoccupée par une démographie médicale d'un niveau insuffisant, la ville s'est rapprochée des professionnels de la santé caciens, en particulier ceux du centre bourg afin d'étudier ensemble toutes les solutions possibles pour d'augmenter le nombre de médecins disponibles sur le territoire pour les habitants.
Pour la ville, il est important de garantir aux caciens un accès aux soins pour tous et le
libre choix dans le parcours de soins du patient. La recherche de médecin s'effectue en
règle générale par le recours à des intermédiaires ; UNIVERS PHARMARCIE a une habitude
certaine dans ce type de recherche et apporte déjà son concours à la Ville.
Il est rappelé qu'il est possible, sous réserve de l'accord du Conseil National de l'Ordre des
Médecins, qu'un médecin d'origine européenne puisse exercer à Chécy.
Par délibération n°2021.01.001 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention avec là pharmacie « Univers Pharmacie ».
Dans la continuité de cette action la SASU BOUGUERRA à présenter un projet de location de l'ensemble des cabinets médicaux situés avenue de Domrémy, en vue de l'installation au début de l’année 2025 d'un centre de soins non programmés. Ce projet a été concrétisé par la signature d'une convention d'occupation de ce domaine privé communal, approuvée par délibération en date du 28 janvier 2025.
Il y a lieu dès lors de préciser les conditions d'application de la convention de participation avec UNIVERS PHARMARCIE à l'installation de 4 cabinets médicaux, quelque soit le nombre de médecins- à temps plein ou partiel- appelés à exercer la médecine générale de manière prioritaire ou spécialisée à défaut, dans le cadre du centre de soins non programmés destiné à avoir une amplitude horaire et jours d'accueil là plus large possible.
La participation de la ville pour l’ensemble du centre de soins non programmés sera donc limitée à l’installations de 4 cabinets.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l’avenant qui précise les conditions de remboursement des frais de recherches de médecins dans le cadre de l'installation des 4 cabinets médicaux du centre médical DOMREMY.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE je projet d’avenant de la convention de participation pour le
recrutement de médecins, entre la ville et univers pharmacie, tel qu'exposé ci-
dessus ; (joint à la délibération)
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la signature dudit avenant et
de l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 9 sur 26 2026/01/06 : Commande publique - Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole - Approbation
Madame GLOMERON expose :
Par délibération n° 2023.09.009 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2026, il est proposé d’adhérer aux familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS, LOGICIELS
ET PRESTATIONS ASSOCIEES
FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COFFRE-FORT NUMERIQUE
POUR LES AGENTS
TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC < A 150 K€ HT
Orléans Métropole
Orléans Métropole
Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration réunie le 20 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
afférents,
IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2026,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à l'exécution de là présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 10 sur 26 2026/01/07 Action culturelle - Guinguette « La petite luciole » - Attribution d’une subvention 2026 à l'association NAGA PROD - Approbation de la convention
Madame BAULINET expose :
La ville de Chécy attache une grande importance à donner un accès culturel à tous les publics. La Petite luciole est une guinguette festive, familiale et musicale. Son entrée est gratuite. Elle se déroule sur les mois de juillet et août, dans un cadre naturel et permet à ceux qui le souhaitent de profiter des jours ensoleillés à moindre coût. Conformément à la convention d'occupation du domaine public signée pour 2 ans et afin de permettre la bonne réalisation de ce projet, la ville de Chécy accorde un soutien financier au candidat retenu.
Considérant que la ville de Chécy a désigné le porteur de projet NAGA PROD pour animer sa guinguette « La petite luciole >» en 2025 et 2026, ce partenariat se matérialise par une convention d'occupation du domaine public de la commune de Chécy.
L'objectif visé est de pouvoir proposer aux caciens et aux visiteurs, en favorisant le recours à des produits locaux et de saison :
- une programmation culturelle variée sur chaque soirée d'ouverture - une buvette accessible à tous en termes d'offre et de tarifs
- une offre de restauration de qualité, simple et accessible au plus grand nombre - un espace convivial (décoration et ambiance à la charge de l'occupant)
La Ville accorde son soutien financier pour couvrir la recherche d'artistes, la programmation, la gestion des contrats, les cachets, les déclarations Guso, les droits d'auteurs, le catering, les repas et plus généralement l'accueil des artistes et du public.
La subvention 2026 proposée à l'association NAGA PROD est la même qu'en 2025, soit un montant de 26 500 € dans le cadre d'occupation du DP renouvelée.
Ce montant étant supérieur à 23 000 €, la Ville est dans l'obligation de passer une convention avec l'association précitée. Le projet de convention joint à la présente délibération mentionne le montant de la subvention, ainsi que les modalités de versement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission culture et ville inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Vu la convention d'occupation du domaine public approuvé par délibération du 28 janvier 2025
Vu la convention jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le versement d'une subvention de 26 500 € à l'association NAGA PROD
correspondant au soutien financier de la Ville pour l'exploitation de la guinguette « La petite
luciole » en 2026.
APPROUVE la convention entre l'association NAGA PROD et la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 11 sur 26 2027/01/08 Médiathèque - Maison des Associations - Règlement intérieur Canopée
Madame BAULINET expose :
La Canopée est un nouvel équipement hybride sur la commune de Chécy. Véritable lieu de vie pour les caciens, elle est composée de :
-Une médiathèque proposant des collections de documents pour tous les publics ainsi que des services conviviaux liés au bien vivre ensemble avec une ludothèque ou un espace café. Le numérique y est également partie prenante grâce à un espace public numérique
et la présence de services facilitants tels que l'automatisation des prêts retours. -Une maison des associations qui met en lumière le dynamisme des projets associatifs et la diversité des propositions sur la commune. Vitrine de la vie associative, lieu ressource et lieu de vie il permet aux associations d'être au cœur de la vie locale. -Un auditorium et des salles de réunions afin d'enrichir l'offre de service et les possibilités d'animations, tant pour là ville que pour les associations.
Considérant la nécessité de donner un cadre au fonctionnement d’un équipement recevant du public,
Considérant l'équipement Canopée composé de deux entités indépendantes avec des modalités et des finalités complémentaires mais distinctes,
Considérant la création de nouveaux services pour la médiathèque tels que la ludothèque, l’espace café, l'Espace Public Numérique et les jeux-vidéos,
Considérant la création de nouveaux services pour là maison des associations tels que l'accueil public, les ressources documentaires et les nouvelles salles,
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter un règlement couvrant l'ensemble du bâtiment et répondant aux spécificités de fonctionnement des deux entités principales.
Ceci exposé,
Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 20026,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Maison des Associations et des espaces communs de la Canopée,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 12 sur 26 2026/01/09 Canopée - Tarifs Médiathèque et Maison des Associations
Madame BAULINET expose :
La Canopée est un équipement hybride qui propose de nombreux services au public. La politique d'ouverture et d'accès à la culture conditionne la gratuité d’une majorité des services dont l'adhésion de la médiathèque. Cependant, les spécificités de certains services sont proposés payants.
Considérant la mise en place de nouveaux services à travers la vente d'objets et de
boissons chaudes,
Considérant les spécificités de la Médiathèque qui implique la prise en compte de tarifs divers, notamment pour assurer le remplacement des documents perdus et/ou abîmés, il est proposé au Conseil municipal les tarifs suivant pour la Médiathèque :
Type de document
Caciens - enfants et adultes Gratuit
Collectivités commune Gratuit
Hors commune - enfants et adultes Gratuit
Collectivités - hors commune Gratuit
Depuis 2023 Proposition tarif 2026
la bibliothèque
Document appartenant à Rachat neuf ou facturation au prix
de remplacement à titre équivalent
Rachat neuf dans un délais d’1
mois ou facturation à prix
forfaitaire
Départementale
Loiret (MDL)
Document appartenant à
la Médiathèque
du
Remplacement à titre équivalent
ou facturation au prix fixé par la
MDL
Remplacement à titre équivalent
déterminé par la responsable de la
Médiathèque en accord avec la
MDL ou facturation au prix fixé par
ja MDL
détériorés :
Forfaits applicables à partir de 2026 pour facturation remplacement document perdus ou
Catégorie 1 : livre de poche, 1° roman jeunesse, manga jeunesse, manga ado et | 12€
manga adulte
Catégorie 2 : album, conte, BD jeunesse, documentaire jeunesse et roman jeunesse | 16 €
Catégorie 3 : BD ado, BD adulte, comics 18 € Catégorie 4 : roman adulte, roman ado, documentaire adulte, CD, livre avec CD, | 24€ textes-lus
Catégorie 5 : jeux de société 30 € Catégorie 6 : document ou liseuse et son matériel dont la valeur actualisée est | Valeur supérieure ou égale à 40 € d'achat actualisée
*
Type de pénalités Depuis 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026
Proposition tarif 2026
Page 13 sur 26 Retard document Aucune Aucune. Au-delà d'1 mois après 3 rappels,
application des conditions de livre
perdu.
Type de cartes Depuis 2023 Proposition tarif 2026
19 carte lecteur Gratuit Gratuit 2ème carte lecteur et | 1€ 2€
suivantes (perte et vol)
Publics
Enfants et adultes
Assistants maternels du
RPE en grou
Multi-accueil cacien
Centre de loisi
Jeunesse
-18 ans
Adultes
Gratuité
Adulte
à partir de 15 ans
Plein tarif
Tarif réduit
Gratuité
Tote ba
Carnet
Stylo / cra
Porte clé
Porte carte
s 2023
3 € par participant
Gratuité
séance
séance
Gratuité (10
Gratuité (12
n tarif 2026
2 r participant
5 € par participant
Personnes en situation de handica
Proposition tarif 2026
10 r participant
6 € par participant
Personnes en situation de handica
ion tarif 2026 -— unitaire
ion tarif 2026
rticipant
Pro
3 € par
Gratuité
séance
séan
Gratuité (10 pla
Gratuité (12 pla
demandeurs d'emploi
demandeurs d'emploi
Typologie Proposition tarif 2026 -— prix unitaire
Capsule boisson | 0,5 €
chaude
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 14 sur 26 Ceci exposé,
Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
“_ APPROUVE les tarifs pour la Médiathèque et la Maison des Associations applicable au 1°" février 2026,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
2026/01/10 Espace George Sand - Convention 2026 - Association Chécy
Libre Expression
Madame CLÉMENT expose :
L'association Chécy Libre Expression organise chaque année une exposition d'arts plastiques à l'Espace George Sand.
La ville soutient l’organisation de cette exposition, reconnue sur le territoire, afin de permettre aux caciens et tout public de découvrir et d'accéder gratuitement aux arts plastiques.
L'édition 2026 de l'exposition de l'association Chécy Libre Expression se déroulera du samedi 28/03/2026 au dimanche 5/04/2026 à l' Espace George Sand.
Afin de soutenir l'association, la ville met à disposition sur la période du 23/03/2026 au 8/04/2026 :
e L'Espace George Sand,
+ Les matériels et personnels pour assurer l'exploitation complète, du montage au démontage.
* Le gîte municipal pour le logement d'artistes du 27 mars au 6 avril matin.
La valorisation du soutien de la ville de Chécy s'élève à 21 314,76 € comprenant : + 14 191,20 € pour la mise à disposition de l'Espace George Sand, + 2 023,00 € TTC pour les intermittents (montage et démontage), e 4 800,00 £ TTC pour la mise à disposition des techniciens de la ville, ° 300,56 € TIC pour la mise à disposition du gîte communal.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l’une et l'autre parties pour 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 6 janvier 2026,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 15 sur 26 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la convention 2026 avec l'association Chécy Libre Expression, jointe à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2026 avec
l'association Chécy Libre Expression.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
2026/01/11 Sport - Convention pluriannuelle Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) - Avenant
Madame LANGUILLE expose :
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) est née le 24 mai 2019 de la fusion des clubs de football de l'AGCMB et du FC Boigny.
Depuis, l'association a pour objet de :
+ Promouvoir l'éducation sportive et les valeurs du sport
+ Développer le sport handicap
+ Développer le pôle féminin
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'un enseignement footballistique, la Ville soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention annuelle de fonctionnement.
Considérant la signature de la convention d'objectifs validée lors du Conseil municipal de mars 2025,
Considérant le calendrier des versements de la subvention annuelle attribuée à l'association inadapté par rapport à son fonctionnement et aux échéances institutionnelles, il est proposé de revoir le calendrier comme suit :
- Février : acompte sur la base de 30% du montant de la subvention attribuée l’année N-1, sous réserve de réception des documents d'analyses de la subvention de l’année N-1 ainsi que d’une demande de subvention pour l'année N, complète et dans les temps.
- Avrilet novembre : en fonction du vote d'attribution des subventions aux associations en Conseil municipal du premier trimestre, deux versements correspondant au solde de la subvention attribuée à l'association, déduction faite de l’acompte versé en février.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’avenant joint qui reprend les modalités de versement de la subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __ APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention d'objectifs avec l'Association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 16 sur 26 2026/01/12 Sport - Convention pluriannuelle d'objectifs JSC Basket - Avenant
Madame LANGUILLE expose :
L'association Jeunesse Sportive de Chécy est devenue uniquement une association sportive de basket-ball dans les années 70.
C'est seulement à partir des années 80 que le club à commencé son développement pour dépasser les 100 licenciés. Aujourd ‘hui, avec de plus de 250 licenciés, la JSC présente des équipes féminines et masculines dans quasiment toutes les catégories de U7 à Séniors. Le club développe également le basket 3X3, le basket Loisir et le basket santé.
Afin de permettre au plus grand nombre désireux de pratiquer le basket-ball, la Ville soutient l'association en mettant à disposition des salles de sport et en attribuant une subvention annuelle de fonctionnement.
Considérant la signature de la convention d'objectifs validée lors du Conseil municipal du 27 mai 2025,
Considérant le calendrier des versements de la subvention annuelle attribuée à
l'association par rapport à son fonctionnement et aux échéances institutionnelles, il est proposé de modifier le calendrier comme suit, sous réserve de la délibération du Conseil municipal :
- Avril ! premier versement 50 % montant de la subvention attribuée.
- Novembre : deuxième versement 50% du solde de la subvention attribuée.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'avenant joint qui reprend les modalités de versement de la subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents où représentés,
= APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association
Jeunesse Sportive de Chécy.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la
convention d'objectifs avec l'Association Jeunesse Sportive de Chécy.
= CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 17 sur 26 2026/01/13 Associations caciennes - Convention cadre mise à disposition des salles et équipements municipaux
Madame LANGUILLE expose :
Les vie associative cacienne est riche de plus de 80 associations qui proposent des actions tout au long de l'année et qui contribuent à enrichir l'attractivité de la ville. Afin de soutenir et d'encourager cette dynamique associative, là ville met à disposition des associations caciennes des salles municipales.
Considérant les associations reconnues comme caciennes selon les critères suivants : * Avoir leur siège social à Chécy.
« Et/ou proposer des activités destinées aux caciens, et effectives sur le territoire de
la ville (même en cas de domiciliation extérieure).
e Avoir un nombre significatif d’adhérents caciens.
Considérant la diversité des occupations associatives dans les salles municipales et équipements sportifs, à savoir :
+ Occupation régulière et partagée,
+ Occupation régulière dédiée,
e Occupation ponctuelle.
Considérant l'importance de simplifier les démarches pour faciliter le traitement des dossiers et le quotidien des associations,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver un projet de convention cadre sur trois ans récapitulant les engagements réciproque des associations et de la ville pour les mises à disposition des espaces mis à disposition des associations caciennes. Afin de répondre à la diversité des modalités d'occupation, une fiche annexe détaillera la salle municipale concernée, les horaires et les éventuelles spécificités de la salle mise à disposition.
Ceci exposé,
Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative réunie lé 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, - 17 votes pour,
- 6 abstentions.
_ APPROUVE la convention cadre de mise à disposition des salles municipales aux associations caciennes.
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer là convention de mise à disposition des salles municipales aux associations caciennes.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 18 sur 26 2026/01/14 Dénomination du nouveau terrain de football situé au Val des
Pâtures
Madame LANGUILLE expose :
La ville de Chécy porte une attention particulière au sport à travers sa politique « sport pour tous ». De nombreux équipements voient le jour afin de proposer aux caciens une diversité des pratiques. La création d'un nouveau terrain de football pour remplacer le terrain Robert Vincent permet aux sportifs de bénéficier d'un nouveau terrain plus qualitatif.
Considérant la mise en service du nouveau terrain de football au printemps 2026 dans le Val des Pâtures,
Considérant que l'attribution d'un nom aux édifices publics relève de la compétence du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal de nommer ce nouveau terrain de football « le terrain
du Val des Pâtures ».
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative réunit le 14 janvier 2026,
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, - 21 votes pour,
- 2 abstentions.
- DÉCIDE de dénommer officiellement le stade de football situé dans le Val des
Pâtures : « Terrain du Val des Pâtures ».
- DIRE que cette dénomination sera mentionnée sur les documents officiels de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette délibération.
- CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.
206/01/15 Transition écologique - Gestion des déchets - Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole
Monsieur LECOINTRE expose :
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole. Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport d'activité sur le prix et la qualité des services publics des services publics de prévention et de gestion des déchets présenté en séance du 2 octobre 2025 du conseil communautaire d'Orléans Métropole.
En vertu de l'article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté en séance du 2 octobre 2025 à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 19 sur 26 Le décret précité s'applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d'une part, les élus, d'autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l'organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la lisibilité de ce rapport. Ce rapport sera examiné en CCSPL lors de la séance du 11 septembre 2025.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Pour l’année 2024, il met en évidence :
- la mise en œuvre et la poursuite des actions prévues dans le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) adopté par la délibération n° 2022-07-12-COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, plan dont l'objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d'ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506
kg/pers/an) ; - des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec
l'installation de 9 nouveaux composteurs de quartier et 28 composteurs en pied d'immeubles, le détournement de 387 tonnes d'objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries ; - l’intensification des dispositifs de mise à disposition de composteurs individuels avec plus de 5 200 composteurs remis aux habitants en 2024 ; - le déploiement de dispositifs de tri à la source des biodéchets avec notamment l'installation de 33 abribacs supplémentaires permettant le dépôt de déchets alimentaires pour les habitants de l’intramail orléanais, déchets alimentaires collectés en vélocargo et valorisés par compostage ;
- l'exploitation en année pleine du comptoir du réemploi et du recyclage sur la commune de SaintPryvé-Saint-Mesmin, équipement mettant en avant le réemploi de par sa conception et la présence d’une boutique d'objets de seconde main ; - la collecte une semaine sur deux des déchets ménagers résiduels sur Saint-Pryvé-Saint- Mesmin et un quartier d'Orléans depuis le 3 octobre 2024 après obtention d'une dérogation préfectorale ;
- la production par habitant, à l'échelle du territoire, d'encore 4 479 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (-3,5 % par rapport à 2023), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers résiduels sont stables (-0.1 %), le verre diminue de 2,3 %, les multimatériaux (poubelle jaune) augmentent de 2,1 % et les déchetteries/végétris diminuent de 8 %, la diminution sensible de la plupart des flux (-19 % pour les inertes, - 11 % pour les déchets incinérables, - 13 % pour le bois...) suite à la mise en place de la gestion d'accès est amoindrie par une augmentation (+ 2,6 %) des végétaux déposés en végé'tri ;
- le bilan de valorisation suivant : sur les 140 594 tonnes de 2024, 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,1 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 42,9 % incinérées et 2,4 % enfouies ;
- le coût rapporté à l'habitant, extrait de la comptabilité analytique 2024, affiche un montant de 93 €/habitant (+ 9 % / 2023) ;
- la nécessité d‘’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le P.L.P.D.M.A, et visant à préserver les ressources.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 20 sur 26 Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2224-17-1 ; Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire ;
Vu l'examen de la CCSPL du 11 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire ;
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre- bourg - Bâtiments-Transition écologique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d'Orléans Métropole et tout document se rapportant à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
2026/01/16 Transition écologique - Assainissement non collectif -— Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement non collectif d'Orléans Métropole
Monsieur LECOINTRE expose :
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif d'Orléans Métropole.
Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport
d'activité annuel d'assainissement non collectif présenté en séance du 8 septembre 2025 du conseil communautaire d'Orléans Métropole.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale a présenté à son assemblée délibérante du 8 septembre 2025, le rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif destiné
notamment à l'information des usagers. Le décret précité s'applique quel que soit le mode
de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée et il précise les modalités de
réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'il doit
contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de
l'assainissement non collectif. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus métropolitains
puis les élus communaux d'autre part et le grand public.
Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l'organisation
générale des services d'assainissement non collectif, ainsi que les projets de
développement (changement de mode de gestion, etc...).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 21 sur 26 Depuis 2003, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement non collectif est examiné par la commission consultative des services
publics locaux (CCSPL), en vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT. Cette présentation à la
CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la lisibilité de
ce rapport.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles
L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et
L. 2224-5,
Vu la note de l'agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau,
Vu l'examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre
2025, Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre- bourg - Bâtiments-Transition écologique
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement autonome d'Orléans Métropole et tout document se rapportant à
la présente délibération
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération
2026/01/17 Transition écologique - Eau potable - Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable d'Orléans Métropole
Monsieur LECOINTRE expose :
Information des usagers de la commune de Chécy sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable d'Orléans Métropole.
Chaque conseil municipal appartenant à Orléans Métropole doit approuver le rapport d'activité annuel de l’eau potable présenté en séance du 8 septembre 2025 du conseil communautaire d'Orléans Métropole.
Orléans Métropole est détentrice de la compétence eau potable sur les 22 communes de son territoire « de plein droit, en lieu et place des communes membres >», depuis le 1er janvier 2017, en tant que communauté urbaine, puis en tant que métropole depuis le 1er mai 2017, conformément à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En vertu de l'article L. 2224-5 du CGCT et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à présenté à son assemblée délibérante en séance du 8 septembre 2025, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Le décret précité s'applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'il doit contenir,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 22 sur 26 Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d'une part les élus métropolitains, d'autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’eau potable, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc...). Depuis 2003, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la lisibilité de ce rapport. Ce rapport sera mis à la disposition du public dans
les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5,
Vu la note de l'agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau,
Vu l'examen du conseil d'exploitation de la régie d’eau potable du 29 septembre 2025,
Vu l'examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025, Vu l'avis de la commission transition écologique communautaire,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement - Foncier - centre-
bourg - Bâtiments-Transition écologique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE DU rapport d'activité 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable d'Orléans Métropole et tout document se rapportant à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente délibération.
2026/01/18 Aménagement -— ZAC de Grainloup - avenant n°2 au traité de concession avec France Loire
Monsieur Le Maire expose :
L'écoquartier Les Hauts de Grainloup Se finalise progressivement. Toutefois, le contexte
économique immobilier de ces dernières années et les difficultés de commercialisation ont ralenti la réalisation du programme de logements sur les deux ilôts B3 et B4 de l'opération d'aménagement. À ce titre, l'aménageur France Loire demande de répondre à cet objectif en prorogeant la durée du traité de concession. La Ville souhaîte également faire respecter les engagements de l'aménageur sur le versement d'une participation numéraire de 400 000 € en précisant les versements.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2015 qui approuve le dossier de
création de la Zone d'Aménagement Concerté dite « Grainloup » au terme de la procédure de concertation,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2018 qui approuve le dossier de réalisation de là Zone d'Aménagement Concerté dite « Grainloup,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 23 sur 26 Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2016 qui conclut la procédure de consultation pour la désignation d'un concessionnaire-aménageur dans le cadre du traité de concession signé entre la Ville de Chécy et l’Aménageur France Loire, le 19 avril 2016,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 juin 2017 sur l'avenant n°1 au traité de concession
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 sur l'avenant n°2 au traité de concession,
Vu l'information transmise à la commission Tourisme - Aménagement — Foncier - centre-
bourg - Bâtiments-Transition écologique
Considérant la nécessité de faire évoluer et rappeler à nouveau certaines dispositions du traité de concession entre la Ville et l'Aménageur, l’ensemble du projet n'étant pas encore réalisé notamment au regard du contexte national économique et immobilier.
Cette modification permettra à la fois de finaliser la commercialisation et le démarrage de la construction des logements en accession collectifs privés répartis sur les deux ilots B3 et B4 avant le 31 décembre 2028 et de récupérer la participation numéraire de l’'Aménageur sur 2026 et 2028.
En conséquence, le traité de concession entre la Ville de Chécy et l'Aménageur doit évoluer par mise en place d'un nouvel avenant.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Article 20 « Date d'effet et durée du traité de concession » : prorogation de la durée du traité jusqu'au 31 décembre 2028 sachant qu'elle était initialement prévue jusqu'au 19 avril 2026,
- Article 14 « Participation au financement des équipements publics » : La répartition du versement de cette participation numéraire est précisée pour répondre corrélativement à cette extension de durée de la ZAC et fixe un versement de la participation numéraire de 400 000 € en deux fois ; 200 000€ avant la fin du 1°" semestre 2026 et 200 000€ à la fin du 2è"e semestre 2028 (fin du traité).
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au traité de concession entre la Ville de Chécy et l’Aménageur France Loire joint en annexe.
- CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération
2026/01/19 Finance - Travaux de rénovation/réhabilitation de l'Ecole élémentaire Albert Camus- Demande de subvention DETR/DSIL sur deux années 2026 et 2027
Madame GLOMERON expose :
La fermeture en Mai 2024 de l'école élémentaire Albert Camus découle de désordres importants de l’espace de restauration (fissures et décalage des appuis du plafond avec un risque d'effondrement) dont l'origine provient d’un sol argileux hétérogène et sensible à l’eau à fort potentiel de retraits-gonflements et dégradé par la présence d'une nappe perchée ou libre.
Les élèves ont été transférés sur le site du CLSH de Beauregard à Mardié. Au Conseil municipal du 25 novembre 2025, la commune de Chécy à ainsi lancé le projet de travaux de rénovation/réhabilitation de l'école élémentaire Albert Camus avec un plan de financement en faisant le choix d'une reconstruction indépendante du restaurant scolaire sur fondations profondes. Sur les conseils récents des services de la Préfecture, la
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 24 sur 26 Ville de Chécy est amenée à revoir les modalités de la répartition de la subvention de l'Etat demandée au titre de la DETR DSIL et reprend une délibération complémentaire
Dans le cadre du projet de rénovation/réhabilitation de l’école, le marché des travaux pourrait être divisé en deux tranches administratives distinctes tout en conservant une même opération avec les montants prévisionnels repris ci-dessous : - Tranche 1 sur 2026 -la reconstruction du restaurant scolaire - Tranche 2 sur 2027 -la réhabilitation des classes
. Tranchei Tranche2 Typologie Montant HT | Montant TTC HT 2026 HT 2027
Etudes préalables 34 000 € 40 800 € 34 000 € - €
Travaux :
Préparation de chantier 68 500 € 82 200 € 68 500 €
Déconstruction et adaptation dela Structure 149000 € 178 800 € 149 000 €
ReCOneErucEIoN restaurant| > 539500 € | 2447400 € | 2039500 €
Rénovation énergétique de _ l'existant 1968 000 € | 2361 600 € € 1968 000 €
Energie renouvelable : PV 15 000 € 18000 € 15 000 €
Energie : chauffage | 375000€ | 444000€ | 250000€ | 120000€ géothermie Aménagements extérieurs 82000 € 98 400 € 82 000 €
Réhabilitation existante :
Mise en accessibilité PMR 99 000 € 118800 € 99 000 €
Sécurité incendie 2000 € 2400 € 2000 €
Réfection intérieure : | 478500€ | 574200 € 478 500 € dépollution& second œuvre Frais de maîtrise d'œuvre et prestations diverses 726960 € 872352 € 726960 €
Imprévus sur travaux 263575 € 316290 € 129 469 € 134 106 €
TOTAL 6 296 035 € 17555 242 € | 3479429 € |2816 606 €
En conséquence, la Ville établira deux dossiers de demandes de subvention DSIL sur la plateforme numérique de l'Etat. L'exécution des travaux pourra être toutefois simultanée,
Le plan de financement prévisionnel de novembre 2025 sur le montant global de 521 576 € HT demandé reste inchangé soit 8,28% du montant du projet.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025.11.13 autorisant le lancement du projet de réhabilitation et le plan de financement prévisionnel,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __APPROUVE la répartition de là DETR/DSIL pour 2026 de 260 788 € et pour 2027
de 260 788 €,
- SOLLICITE deux subventions au titre de la DETR/DSIL sur 2026 et sur 2027,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 Page 25 sur 26 QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 22 h1l
La secrétaire de séance,
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