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Compte-Rendu - CRCM 2017 09 22
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
D
e
COMPTE
RENDU
DU
eau
epair
CONSEIL
MUNICIPAL
pA
SE came
#27
DU 22 SEPTEMBRE
2017
20 H 30
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
- BAUDIN
Laurent
- BAUDRY
Philippe
- BREMAUD
Emeline
- CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
-
POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
M.
GOIMET
Eric
à Mme
COUTANT
Christelle
Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
à Mme
RIVIERE
Martine
Mme
QUINTARD
France,
Adjointe
à M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
M.
NERRIERE
Didier,
Adjoint
à M.
BAULAN
Norbert,
Adjoint
M.
CHAPLEAU
Dominique
a été
élu
secrétaire
de
séance.
58-2017
:
Reprise
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
: attribution
du
marché
de
restauration
Procurations
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
réalisée
concernant
la
recherche
d’un
prestataire
en
restauration
scolaire
(préparation,
fourniture
de
repas,
surveillance,
service
et
nettoyage
au
restaurant
scolaire),
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
1”
novembre
2017,
étant
rappelé
que
cette
prestation
s’étend
à
la
reprise
du
personnel
en
place,
actuellement
employé
par
association
gestionnaire
CGRIB
(Comité
de
Gestion
du
Restaurant
Interscolaire
de
Beaurepaire).
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
ferme
à compter
du
1”
novembre
2017
(cette
première
année
scolaire
2017/2018
partielle
valant
première
année
complète
du
marché).
Le
marché
est
reconductible
deux
fois
par
période
successive
de
1 an.
En
tout
état
de
cause,
le marché
prendra
fin
au
plus
tard,
le 31
juillet
2022.
Le
dossier
de
consultation
a
été
retiré
par
11
entreprises
par
voie
électronique
et
5
plis
au
format
papier
ont
été
remis,
comportant
5 offres
de
base
et 2 offres
variantes.
Après
analyse
des
offres,
en
tenant
compte
des
critères
établis,
les
offres
ont
été
notées
et classées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
dix-sept
voix
pour
et une
abstention,
décide
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
RESTORIA
—
49009
ANGERS,
pour
un
montant
estimé
à
712
050,00
€
HT
pour
5
ans
(soit
142
410,00
€ HT
par
an).
59-2017
:
Reprise
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
: approbation
du
règlement
intérieur
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
déterminant
les
points
suivants
: organisation,
inscriptions
et
absences,
menus,
assurances
et
responsabilités,
règles
de
vie
et
sanctions,
…
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le règlement
intérieur.
60-2017
:
Reprise
de
la gestion
du
restaurant
scolaire
: modalités
de
participation
des
familles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
suite
à
l’attribution
du
marché
de
restauration
scolaire,
il y a lieu
de
déterminer
le prix
des
repas,
à compter
du
1” novembre
2017.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les tarifs
comme
suit :
Abonnement
mi-temps
Abonnement
occasionnel
Abonnement
permanent
|
.
(1 jour
par
semaine
ou
(2
ou
3 jours
par
semaine)
occasionnel)
Tarif Maternelles
4,15
€
4,15
€
4,50
€
Tang
EJénientures
415€
415€
4,50
€
(à partir
C.P.)
Tarif Adultes
5,00
€
5,00
€
6,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
1°
novembre
2017.
61-2017
:
concernant
deux
nouvelles
compétences
:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
ces
tarifs,
à
compter
du
Proposition
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
PLU
et
Dispositif
local
de
prévention
de
la
délinquance
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
deux
modifications
statutaires
suivantes : Mise
à
jour
des
statuts
suite
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
En
application
des
dispositions
de
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
la
compétence
PLU
a
été
transférée
automatiquement
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
à
la
date
du
27
mars
2017,
puisque
ce
transfert
n’a
rencontré
aucune
opposition
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes.
Il convient
donc
d’intégrer
cette
compétence
dans
les statuts
de
la Communauté
de
communes
au
titre des
compétences
obligatoires
en
complétant
le point
7.1.1
du
7.1
« COMPETENCES
OBLIGATOIRES
» de
l’article
7 «& OBJET
DE
LA
COMMUNAUTE
» par
:
- «
Plan
local
d’urbanisme.
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Dispositif
local
de
Prévention
de
la
Délinquance
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
au
Conseil
Municipal
d’organiser
à
un
niveau
intercommunal
et de
manière
cohérente
sur
le territoire,
une
politique
de
prévention
de
la délinquance
et de
créer
à cet
effet
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)à
compter
du
1° janvier
2018.
Le
CISPD
a pour
vocation
première
d’élaborer
une
stratégie
territoriale
de
prévention
de
la délinquance
et
de
définir
des
actions
concrètes
qui
en
seront
l’émanation.
Il
s’agit
de traduire,
sur
le
plan
local,
les
stratégies
nationales
et départementales
de
prévention
de
la délinquance.
Le
CISPD
aura
la charge
de
préconiser
et coordonner
les
actions.
La
prise
en
charge
de
cette
action
au
niveau
intercommunal
passe
par
une
modification
statutaire
au
titre
d’une
compétence
facultative
« dispositif local
de
prévention
de
la délinquance
».
La
modification
statutaire
suivante
est
donc
décidée :
Article
7 — « OBJET
DE
LA
COMMUNAUTE
»
7.3
« COMPETENCES
FACULTATIVES
ET
SUPPLEMENTAIRES
»
Rajout
du
point
7.3.11
: « dispositif
local
de
prévention
de
la délinquance
»
62-2017
: Mise
en
œuvre
du
«Contrat
Vendée
Territoires
»
concernant
les
interventions
financières
du
Département
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
a
transformé
l’organisation
et
l’action
des
collectivités
locales.
Dans
ce
contexte,
le
Département
de
la
Vendée
propose
aux
19
intercommunalités
de
Vendée
et
à
la
commune
de
l’île
d’Yeu
la
mise
en
place
de
Contrats
Vendée
Territoires.
A
échéance
2020,
ces
contrats
ont
vocation
à regrouper
un
ensemble
de
dispositifs
d’aide
financière
afin
de
passer
d’une
logique
de
programmes
de
subvention
à une
logique
de
territoire.
Le
12
avril
2017,
le
Bureau
communautaire
a validé
le
diagnostic
mené
sur
les
priorités
d’aménagement
du
territoire.
Puis,
le
13
juillet
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
a
sélectionné
les
opérations
inscrites
au
Contrat
Vendée
Territoire. 19
opérations
ont
été
sélectionnées
:
- 9 projets
structurants
soutenus
par
le Département
à hauteur
de
1 059
585,00
€
- 10
projets
d’intérêt
local
soutenus
à hauteur
de
446
675,00
€
Aucune
enveloppe
n’est
affectée
à ce jour
à la clause
de
revoyure
des
projets
à mi-parcours.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
s’engager
dans
le
Contrat
Vendée
Territoires
2017-2020
au
bénéfice
du
territoire
du
Pays
des
Herbiers
à conclure
avec
le Département
de
la Vendée
pour
le financement
d’opérations
de
fonctionnement
et d’investissement.
63-2017
:_
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
victimes
de
l’ouragan
IRMA
Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
Irma,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'allouer
une
subvention
de
2
350
€,
soit
1
€
par
habitant,
au
compte
spécifique
« Solidarité
St
Martin
et
St Barthélémy
— Irma
2017
», ouvert
par
l’Association
des
Maires
de
Guadeloupe.
Le
Maire,