Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2022 02 24
Compte-Rendu - CRCM 2016 12 09
Compte-Rendu - CRCM 2017 09 22
Compte-Rendu - CRCM 2017 12 14
Compte-Rendu - CRCM 2017 10 13
Compte-Rendu - CRCM 2024 10 10
Conseil Municipal - CRCM 2026 03 20
Compte-Rendu - CRCM 2020 01 24
Compte-Rendu - CRCM 2020 07 03
Déliberation - CRCM 2025 05 15
Arrêté - CRCM 2022.06.03
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM 2022.06.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
x
Beaurepaire
CONSEIL MUNICIPAL
ee
Ve
DU 3 JUIN 2022
Nermne
à 68
87
20
H
00
Présents_:
Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
GARNIER-
BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
COUTON
Philippe,
Adjoint
-
CAILLET
Nadia
-
GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- RIMBAUD
David
- BOUHINEAU
Emeline
- BRANGER
Elodie
-
LIBAUD
Antoine
- BARAKA
Lilian
- TUPINON
Claire.
Procurations
:
Mme
CHIRON
Hélène,
Adjointe
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
M.
TÜPINON
Benoît
à Mme
TUPINON
Claire
Absents
excusés
:
Mme
DEVAUD
Delphine
et
M.
AUZANNE
Frédéric
Secrétaire
de
séance
:
Mme
TUPINON
Claire
2022-31
:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'Habitat
(PLUÏH)
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
arrêté
le
27
avril
2022
La
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
a engagé
une
procédure
d'élaboration
d’un
PLUH
par
délibération
du
5 juillet
2017.
L'intérêt
pour
le
Pays
des
Herbiers
est
de
réaliser
un
document
commun
traduisant
l'expression
du
projet
politique
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
pour
les
10
ans
à venir,
notamment
en
termes
d’habitat,
d'équipements,
d'économie
et
de
tourisme.
Compte
tenu
des
éléments
issus
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
du
Bocage
vendéen,
des
objectifs
de
l’élaboration
du
PLUIÏH
chapeautés
par
le
projet
de
territoire
et
des
enjeux
relevés
lors
de
h phase
diagnostic
(automne
2018
à
septembre
2020),
un
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
PADD)
partagé
a été
élaboré
par
l’ensemble
des
communes
membres.
Les
orientations
générales
déclinées
dans
le
PADD
ont
été
traduites
dans
différents
outils
correspondants
à
la
volonté
de
développement
du territoire
à travers
:
*
le
règlement
graphique
(ou
plan
de
zonage)
faisant
apparaître
les
limites
des
zones,
secteurs,
périmètres,
espaces
pour
lesquels
des
règles
sont
mises
en
place :
+ le
règlement
écrit
précisant
pour
chaque
zone,
secteur,
périmètre,
espace,
les
règles
d'urbanisme
qui
s’y
rattachent;
e les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
permettant
de
planifier
de
façon
sectorielle
ou
thématique
les espaces
urbanisés
ou
non.
Par
délibération
du
27
avril
2022,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
et
k projet
de
PLUIH
du
Pays
des
Herbiers.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-15
et
R153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
les
concernent
directement
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’arrêt
du
projet
;à
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
A
l'issue
de
la consultation
des
communes
et des
personnes
publiques
associées,
le projet
de
PLUIH
arrêté
avec
les avis
émis
dans
le cadre
de
la consultation
seront
soumis
à enquête
publique
prévue
en
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
PLUGH
et
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
sous
réserve
:demande
de
prendre
en
compte
3 remarques
et
ajustements
à apporter
dans
le
dossier
de
PLUiH
:changement
relatif
au
zonage
AU
(foncier
de
la
future
tranche
de
lotissement
« La
Clé
des
Chants
4 »),
possibilité
de
rénover
une
grange
à
la
Richerie
et
extension
de
la
zone
touristique
à la
Richerie.
2022-32:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'Enquête
Publique
en
cours
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
portant
sur
l’extension
de
la ZAC
de
la
Souchais
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'enquête
publique
en
cours
(se
déroulant
du
13 mai
au
13 juin
2022)
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
relative
à aménagement
de
l’extension
de
la
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
de
la
Souchais.
Cette
demande
porte
sur
[a
modification
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
(principe
d’infiltration
non
adapté
-
réalisation
de
4
bassins
de
rétention)
et
sur
le
périmètre
du
dossier
loi sur l’eau de 2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
et
précise
qu’il
souhaiterait
que
les futurs
bassins
de
rétention
soient
entretenus
par
la mise
en
place
d’une
gestion
par
écopâturage.
2022-33:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Herbiers
concernant
l'entretien
des
voiries
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
accompagne
le
développement
des
communes
par
le
versement
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
sous
réserve
que
ce
dernier
ne
participe
pas
au
financement d’un
service
public
rendu
au sein d’un
équipement
et que
le montant
total du
fonds
de concours
n’excède
pas la part
du
financement
assurée
par
Le bénéficiaire,
hors
subventions.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
000
€
pour
l’entretien
des
voiries
conformément
au plan
de financement
ci-dessous
:
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUREPAIRE
EN
2022
DEPENSES
RECETTES
Combustibies
2500€
Vêtements
de travail
200 € | Fonds
de concours
Mocations
mobilières
3 000
€ | Communauté
de
Communes
12
000
€
Entretien
réparation
de
voirie
21000€
Entretien
réparation
réseaux
5 000
€ | Autofinancement
38
700€
Entretien
matériel
roulant
3000 €
Entretien
autres
biens
mobiliers
1000
€
Charges
de
Personnel
15000
€
TOTAL
DÉPENSES
50
700
€
TOTAL
RECETTES
50
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sollicite
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
de
12
000 € par
la Communauté
de Communes
du
Pays
des
Herbiers
2022-34
: Acquisition
d’un
angle
de
parcelle
à l'intersection
entre
la rue
de la Maine
et l’impasse
de
la Maine
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
M
et
Mme
PLANCHOT
Denis
et Sylvie,
propriétaires
de
la
parcelle
B
810
située
rue
de
la
Maine,
de
cession
d’un
angle
de
terrain
à
la commune
pour
corriger
un
mauvais
tracé
cadastral.
Suite
à
Pintervention
du
géomètre,
la
parcelle
à
céder
à
la
commune
a
été
divisée,
et porte
désormais
le n°
cadastral
B
3003
(pour
une
surface
de
13
m°).
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’intérêt
de
cette
acquisition
par
la commune,
pour
corriger
un
mauvais
tracé
mais
aussi
pour
pérenniser
l’angle
coupé
à
intersection
entre
la
rue
de
la
Maine
et
l'impasse
de
la Maine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
des
époux
PLANCHOT
de cession
gratuite
à la commune
de
la parcelle
B 3003,
tous frais, droits et émoluments
à la charge
de la commune.
2022-35:
Budget
lotissement
«Les
Douves
»
: souscription
d’un
emprunt
de
400
000
€
pour
paiement
des
travaux
avant
la vente
des
lots
Afin
de
pouvoir
payer
les
situations
des
travaux
de
viabilisation
des
terrains
du
lotissement
"Les
Douves
—
tranche
1",
dans
l’attente
de
la vente
des
lots,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
auprès
du
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDEE
(après
étude
des
propositions
de
différentes
banques),
une
convention
lotissement
d'un
montant
de
400
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Le
Maire
est
autorisé
à réaliser
par
l'intermédiaire
du
CREDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDEE
un
emprunt,
d'une
durée
de
4 ans,
d’un
montant
de
400
000
€ dont
le capital
sera remboursé
in fine
et les
intérêts seront
payés
trimestriellement,
au
taux
fixe
de
1,81
%
(frais
de
dossier
: 400
€).
La
commune
de
Beaurepaire
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
échéances.
2022-36
: Adhésion
à la Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
auprès
du
Centre
de
Gestion
En
cas
d'adhésion
de
la
commune
à
la
médiation
Ppréalable
obligatoire
(MPO),
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l’encontre
de
certaines
décisions
administratives
défavorables
seront
précédés
d’une
médiation
préalable
obligatoire.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
la médiation
préalable
obligatoire
est
confiée
aux
centres
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire. 2022-37:
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
ou
d’animateur
(en
relation
avec
le
départ
de
lactuel
adjoint
d’animation) Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la démission
de
M.
POIRIER
Pierre,
animateur jeunesse,
qui
prendra
effet
au
1° septembre
prochain,
et la nécessité
de recruter
un
nouvel
agent
pour
le remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
créer,
au
plus
tôt
à compter
du
13 juin
2022,
un
emploi
permanent
dans
les cadres
d’emnplois
des
adjoints territoriaux
d’animation
ou
des animateurs,
à temps
complet,
- supprime
en
conséquence
l’emploi
d’adjoint
d’animation
occupé
par
M.
POIRIER
Pierre,
à compter
du
1°
septembre
2022. 2022-38
:Détermination
du
prix
des
camps
d’été
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
dans
le
cadre
dela
régie
de
recettes
«
activités
du
service
jeunesse
»,
de
déterminer
le
montant
des
camps
d’été
2022,
comme
suit
:
- Camps
d'été
du
27
au
30
juin
2022
:145
€
le
séjour
de
4 jours
(72,50
€
si
présence
de
2 jours)
- Camps
d’été
du
4 et
5 juillet
2022
:72,50
€ le
séjour
de
2 jours
(conditions
de
remboursement
:maladie
sur
justificatif
médical
et
évènement
familial
majeur
sur
justificatif)
2022-39
: Remboursement
à
l'OGEC
de
PFEcole
«St
Joseph
—
Le
Brandon
»
des
frais
de
scolarité
de
deux
élèves
en
classe
ULIS
domiciliés
à
Beaurepaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
POGEC
de
l’école
« St
Joseph
—
Le
Brandon
» des
Herbiers,
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
2021/2022
de
deux
élèves
domiciliés
à Beaurepaire,
inscrits
en
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
Pinclusion
scolaire).
Cette
dépense
devient
obligatoire
pour
la
commune
du
fait
qu’elle
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
d’un
tel
enseignement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rembourser
F'OGEC
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
2021
d’un
élève
de
l’école
publique
de
Beaurepaire,
à
savoir
816,45
€
X
2
=
1 632,90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
payer
la
somme
définie.
2022-40
:Convention
Vendée
Eau
relative
à la
pose
d’une
borne
de
puisage
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
proposé
par
Vendée
Eau
relatif
à
la
pose
d’une
borne
de
puisage,
à
proximité
de
Zone
Artisanale
des
Nouettes.
Cette
borne
a
pour
but
d’éviter
les
raccordements
en
dehors
de
toute
légalité
sur
les
hydrants
de
la
commune
pour
des
utilisations
temporaires
(hydro-
cureuses,
balayeuses,
…)
ou
provisoires
(chantier).
Vendée
Eau
réalise
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
les
travaux
et
installations
nécessaires,
et
s'engage
à
maintenir
les
lieus
en
bon
état
d’entretien.
La
commune
prendra
à
sa
charge
le
coût
de
l'abonnement
auprès
de
Vendée
Eau,
ainsi
que
la
consommation
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
2
contre
et
3
abstentions,
approuve
la
signature
par
M.
Le
Maire
de
cette
convention,
conclue
pour
une
durée
de
10
ans,
reconductible
expressément
une
fois.
Le
Maire,
Franck
Gauthier