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Conseil Municipal - f5xxt Conseil Municipal du 3 mai 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bourgnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f5xxt Conseil Municipal du 3 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT République Française
DORDOGNE COMMUNE DE BOURGNAC
Nombre de membres Séance du mardi 03 mai 2022 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le trois mai l'assemblée régulièrement convoqué le 28 avril 2022, s'est réuni sous la présidence de Robert AYMARD.
Présents : 8
Sont présents: Robert AYMARD, Serge GISSE, Jean -Claude LOISEL, Votants: 8 Jean-Paul PAPELIER, Sylvie BEGUIER, Romain MISSEGUE, Murielle POMMIER, Jean-Christophe SIMONET
Représentés:
Excuses:
Absents: Erick CANTELAUBE, Henri RUHER
Secrétaire de séance: Sylvie BEGUIER
Objet: Mise en place tarifs pour vaisselle cassée location salle de convivialité - 2022 016
Monsieur le Maire propose de mettre en place des tarifs pour La casse ou perte de vaisselle lors de la location
de la salle de convivialité.
Tarifs applicables pour les contrats signés à partir du 9/05/2022
Vaisselle cassée:
+ Assiettes et verres: 2€ l'unité
e Couverts: LE l'unité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
Approuve le tarif de la vaisselle cassée pour la Salle de Convivialité
Vote pour: 8
Objet: Demande de subvention pour travaux rue des Anciennes Ecoles - 2022 017
e Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une étude pour le réaménagement de la rue des Anciennes Ecoles afin d'estimer le coût de cette opération et sa faisabilité: enfouissement réseau électrique, téléphonique, reprofilage chaussée...
+ Sile projet est envisageable, des demandes de subventions seront déposées auprès du Conseil Départemental et à la Préfecture (DE TR)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de lancer l'étude de ce nouveau projet
Vote pour: 8 Objet: RODP Télécommunication 2022 - 2022_018
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L, 47,
Vu le décret n o 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité.
- D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir : pour 2022 : 516.81 €
*42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain,
* 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien,
- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
- D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
Vote pour: 8
Objet: Dénomination impasse du lotissement communal - 2022 019
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue où de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation
sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide du nom de l'impasse située dans le nouveau lotissement communal LA CAZE: Impasse Lou Casaou ‘
Vote pour: 8 Objet: Travaux de voirie - 2022 020
Monsieur le Maire expose la nécéssité de réaliser des travaux de sécurisation de deux voies:
+ Ralentisseur sur la départementale D38 en agglomération:
Les coussins berlinois vont être remplacés par un plateau de 7m
Devis (COLAS): 3901.50€ H.T
+ Renforcement de la banquette route de la Fonderie
Réalisation d’une poutre par l’entreprise Colas
Devis (COLAS): 11989.20€ H.T
Une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental sera faite
Le Conseil Municipal approuve ce projet de sécurisation des deux voies
Vote pour: 8
Objet: Annulation de la DETR 2019 et abandon du projet de réhabilitation -2022 021
Mr le Maire informe son Conseil Municipal qu’une subvention, au titre de la DETR 2019, avait été accordée
au précédent mandat pour la réhabilitation d'un bâtiment en salle associative.
Le montant des travaux avait été estimé à 224400€ HT et la subvention accordée à hauteur de 60588€
soit 27% du montant des travaux, par arrêté préfectoral n°2019/118 du 2 août 2019 modifiant l'arrêté
n°2019/031 du 9 mai 2019.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler ce projet et la DETR pour les raisons suivantes :
— Le coût des travaux du lotissement communal engagés sous l’ancien mandat a été plus élevé que
l'estimation initiale et entraine l’abandon de plusieurs projets
— Ce projet était la décision du précédent Conseil et n’est plus dans les priorités des travaux du
Conseil actuel
— La hausse des prix des matériaux nécessiterait de refaire une évaluation de ce projet à la hausse et
celui-ci ne serait rentrer dans le budget
Le Conseil Municipal approuve l'abandon de ce projet et la DETR 2019
Vote pour: 8 QUESTIONS DIVERSES:
Travaux :
Divers:
Changement volets roulants (4) à la mairie: estimé à 4900€ H.T
La commune réfléchit également au rétrécissement du pont route de la Forge pour empêcher le
passage des poids lourds qui y circulent malgré le panneau de limitation de tonnage
Premier devis de 30 000 € pour l'évacuation des eaux du lotissement, donc d’autres entreprises
vont être consultées.
Changement de transformateur au Mayne et renforcement de la ligne, à la charge du SDE 24.
L’enfouissement des lignes est reporté car la commune n’a pas le budget nécessaire pour le
moment.
M. le maire a fait une demande aux ASF pour le nettoyage des piliers du pont de l'autoroute
couverts d’affiches électorales.
Logement Mairie : travaux d'isolation prévus (isolation à O € et isolation de la cage d’escalier)
Vérification de l'électrification de l’église (sautes de courant, problème de chauffage)
La convention passée avec Mussidan concernant la mutualisation des travaux est caduque, ils n’ont
plus besoin de notre matériel, en revanche celle avec Eglise Neuve est toujours d'actualité.
Une administrée a fait la demande de deux containers pour le cimetière, l’un pour les pots, l’autres
pour les végétaux. M. Gisse répond que ce n’est pas nécessaire car le tri est effectué par les
cantonniers au dépôt.
La cérémonie du 8 mai se déroulera à 11h30 au monument aux Morts