Conseil Municipal - 20220524 Conseil Municipal du 24 mai 2022

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Conseil Municipal - 20220524 Conseil Municipal du 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220524 Conseil Municipal du 24 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune

de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 12 mai 2022

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 16

votants : 17

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, CHAVANT Cyril, LUTZ Thierry, MALINOWSKI Gaëlle, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : BADET Nancy, LECOMTE Isabelle, ROMANN Tania (ayant donné procuration à Mme PENISSON)

ABSENTS :

Monsieur LAJUS Christian été élu secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité. Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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24-05-2022-01 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Vu les dernières modifications règlementaires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 ; Considérant que les statuts de la Communauté de Communes n’ont pas été modifiés depuis le 03 mai 2018 et l’intégration de la compétence liée à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Considérant la nécessité d’actualiser les statuts de la Communauté de Communes afin de se conformer strictement aux libellés des compétences prévus par le CGCT ; Vu la délibération n°2022-003 du 15 février 2022 du Conseil Communautaire validant la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Foyen ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la réception des nouveaux statuts ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes tel qu’annexés à la pré- sente délibération ;

➢ HABILITE le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays Foyen. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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24-05-2022-02 : EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE POUR LA RENOVATION ET L’AGRANDISSEMENT DU FOYER MUNICIPAL JACQUES PREVERT

Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 700 000 € destiné à l’aménagement du foyer municipal Jacques Prévert.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ANS au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux révisable de 1,28 % indexé sur l’EURIBOR 3 mois flooré à zéro assorti d’une marge de 1,04 % l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 700 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

24-05-2022-03 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, concernant l’ouverture des commerces de détail le dimanche (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron »), c’est la Communauté de Communes du Pays Foyen qui est compétente. Elle sollicite cependant la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour avis sur les demandes qui la concerne.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une seule demande, à ce jour, pour l’année 2022, celle-ci étant présentée par l’établissement NOZ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande.

24-05-2022-04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la demande du Trésorier municipal, il convient de faire la modification budgétaire suivante :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Autres bâtiments publics INV-DEP

Travaux bâtiments publics IND-DEP

21318

60 315,20 €

21318-920

60 315.20 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur la Maire informe le Conseil municipal du projet porté par la Communauté de Communes du Pays Foyen d’équiper le territoire avec la création d’un centre aquatique et répondre ainsi aux obligations du « savoir nager » pour les scolaires de la région.

L’étude réalisée par un cabinet spécialisé présente trois hypothèses :

- un bassin couvert

- un bassin couvert + un bassin extérieur

- des options pataugeoire, toboggan, jets d’eau.

Après une première réflexion engagée par les élus communautaires, le choix se porterait pour la réalisation d’un bassin couvert complété par une pataugeoire. Le coût d’investissement évalué à 5,7M€ serait supportable pour les finances de la CdC.

Le coût d’exploitation engendrerait un déficit prévisionnel de 400 000 € annuellement qui serait pris en charge par moitié par la CdC et l’autre moitié par les communes avec une participation de 11 € par habitant.

Après échange de points de vue sur les différents scénarios et les incidences financières, les membres du Conseil municipal se déclarent favorables pour ce projet qui devra faire l’objet d’une décision définitive du Conseil communautaire.