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Déliberation - d 084 2026 acquisition de materiels et abonnements lignes telephoniques numeriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 084 2026 acquisition de materiels et abonnements lignes telephoniques numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
6606:
DECISION DU MAIRE
N° 084/2026
Objet : Acquisition de matériels et d'abonnements de lignes téléphoniques
numériques
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
- Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
= Vule décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
= Considérant la nécessité de mettre en réseau 3 chaufferies en utilisant la fibre, de mettre en place une
téléphonie Flexitel qui permet de dimensionner la téléphonie en fonction des besoins dans un objectif de
rationalisation des coûts d'abonnements
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-_ Considérant la proposition de l’entreprise Immotic du 9/6/2026 pour des montants respectifs de 961.00 € HT
soit 1 153.20 € TTC/ 700.00 € HT soit 840.00 € TTC et 166.75 € HT par mois soit 200.10 € TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Immotic du 9/6/2026 pour des montants respectifs de 961.00 € HT soit
1153.20 € TTC/ 700.00 € HT soit 840.00 € TTC et 166.75 € HT par mois soit 200.10 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 09/09/2026
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr