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Déliberation - d 012 2026 acquisition un leve palettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 012 2026 acquisition un leve palettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Bois et produits du bois,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E1 @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 012/2026
Objet : Acquisition d’un lève palettes
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité d'acquérir un lève palettes pour faciliter la manutention par les agents des services
techniques,
Considérant la proposition de l’entreprise PEILLET en date du 23 janvier 2026
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise PEILLET pour un montant de 994.00€ H.T soit 1 192.80€ TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 03/02/2026
Le Maire,
—+ |
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr