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Déliberation - d 003 2026 acquisition vehicule type master
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 003 2026 acquisition vehicule type master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E1 © @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 003/2026
Objet : Acquisition d’un véhicule de type Master
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du véhicule de type Master vétuste par un véhicule de
même type plus récent,
Considérant la proposition du Garage de Saint-Savin en date du 7 janvier 2026
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre Garage de Saint-Savin pour un montant de 20 107.76 € H.T soit 24 057.76 € TTC.
Article 2 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 16/01/2026
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr